|
|
|
Ottawa, le 25 août 1992
|
|
Décision CRTC 92-630
|
|
Métromédia CMR Inc. (anciennement 2774062 Canada Inc.)
|
|
Verdun (Québec) - 920094000 - 920095700
|
|
À la suite d'une audience publique tenue à Québec à partir du 19 mai 1992, le Conseil approuve, par décision majoritaire, les demandes visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif des stations de radio CKVL et CKOI-FM Verdun, propriété de la Radio Futura Ltée, et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, aux mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
|
|
Le Conseil attribuera des licences à la Métromédia CMR Inc., expirant le 31 août 1998, à la rétrocession des licences actuelles. Les licences seront assujetties aux mêmes conditions que celles stipulées dans les présentes licences en plus de toute autre condition stipulée dans les licences qui seront attribuées.
|
|
La Métromédia CMR Inc. (la Métromédia) est détenue par deux actionnaires: une compagnie devant être constituée (60 %) dont les principaux actionnaires seront MM. Pierre Béland et Pierre Arcand et dont M. Béland détiendra le contrôle; et la Royal Trustco Limited (40 %) qui est l'institution à la source du financement de la présente transaction.
|
MM. Béland et Arcand ont acquis une vaste expérience du milieu de la radiodiffusion montréalaise depuis nombre d'années. Par l'intermédiaire de Les Communications Mont-Royal Inc. (Mont-Royal), ils sont présentement autorisés à exploiter les deux stations de langue anglaise CIQC et CFQR-FM Montréal (décision CRTC 88-583). Depuis mai 1990, ils ont également assumé la gestion intérimaire de CKVL et de CKOI-FM, qui sont deux stations de langue française desservant également le marché de la grande région de Montréal.
|
|
D'autre part, la Radio Futura Ltée est contrôlée indirectement par M. Jack Tietolman qui est un des pionniers de la radiodiffusion à Montréal. Par l'entremise de cette société, il exploite CKVL et CKOI-FM depuis 1946 et 1950 respectivement. Ces stations ont dominé le marché montréalais durant les années 50, 60 et 70 mais ont connu un déclin au cours des années 80. Elles ont essuyé des pertes de plus de 9 millions de dollars de 1988 à 1991 inclusivement. En raison de son grand âge, M. Tietolman souhaite se départir de ses stations en faveur d'une entreprise qui, estime-t-il, saura en assurer la survie et le développement.
|
|
Le prix d'achat relatif à la présente transaction s'élève à 10 millions de dollars, plus une considération additionnelle représentant une part équivalente à 10 % des bénéfices combinés avant impôt de la Métromédia et de la Mont-Royal, sur une période de 10 ans.
|
|
Lors de l'audience publique, le Conseil a passé en revue avec la requérante les modalités de financement de la transaction et les obligations qui en découlent afin de s'assurer que celles-ci n'imposent pas aux acheteurs un fardeau financier tel qu'ils ne seraient pas en mesure d'offrir un service de qualité ou de continuer à assumer les obligations que leur impose la Loi sur la radiodiffusion. Il a aussi examiné le réalisme des prévisions financières accompagnant les demandes, dans l'optique du plan de redressement mis en place par les acheteurs dans le cadre de leur mandat de gestion intérimaire.
|
|
Après avoir considéré toutes les données financières disponibles, le Conseil en est venu à la conclusion que la structure de financement mise sur pied par la requérante est viable et que les prévisions de recettes sont raisonnables dans les circonstances. Ce faisant, le Conseil mise particulièrement sur l'expérience de MM. Béland et Arcand et sur leur grande connaissance du milieu de la radiodiffusion à Montréal. Il a aussi pris en considération les déclarations des acheteurs à l'audience sur le fait que leur plan de redressement a permis de stopper la décroissance des recettes, et aux deux stations de reprendre leur part de marché qui est passée de 15 au printemps 1990 à 23,7 à l'automne 1991. Ils ont ajouté que l'entreprise a connu une augmentation de ses recettes pour la première fois depuis cinq ans et qu'elle devrait compléter l'exercice en cours (1991-1992) sans connaître de pertes d'exploitation, et possiblement avec un bénéfice de l'ordre de 200 000 $.
|
|
Parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes concurrentes visant l'autorisation de transférer le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, c'est à la requérante qu'il incombe de prouver au Conseil que les demandes soumises représentent les meilleures propositions possibles dans les circonstances, considérant les préoccupations d'ordre général du Conseil relativement à des transactions de ce genre. La requérante doit d'abord prouver que les transferts projetés entraîneront des avantages significatifs et sans équivoque pour la collectivité desservie par les entreprises de radiodiffusion et pour le système canadien de radiodiffusion dans l'ensemble, et qu'ils servent l'intérêt public.
|
|
En particulier, le Conseil voudra être convaincu que les avantages, tant ceux qu'il est possible de quantifier du point de vue financier que les autres qui peuvent être difficilement mesurables monétairement, correspondent à l'ampleur de la transaction, aux responsabilités à assumer, aux caractéristiques et à la viabilité des entreprises de radiodiffusion en cause et au niveau des ressources dont les acheteurs disposent aux chapitres de la programmation, de la gestion, des finances et des techniques.
|
|
Le Conseil a évalué les divers projets que la Métromédia a proposé à titre d'avantages liés à la transaction. En général, le Conseil estime que le bloc d'avantages est clair et sans équivoque, et que l'approbation de ces demandes sert l'intérêt public.
|
|
Selon la requérante, le principal avantage intangible qui découlera de l'approbation de la transaction sera de mettre fin à la situation d'incertitude qui entoure l'avenir de ces deux stations depuis quelques années et de les doter d'une nouvelle équipe de gestion compétente et expérimentée. Elle a aussi fait état du phénomène de synergie qui profitera aux quatre stations de radio exploitées par MM. Béland et Arcand ainsi que des économies d'échelle qui seront possibles sur le plan de la technique, de la comptabilité, de l'informatique et des services administratifs. Le Conseil a pris note à cet égard de l'engagement pris à l'audience de poursuivre l'exploitation de ces quatre stations même si la situation financière s'avérait plus difficile que prévue.
|
|
Au chapitre des avantages tangibles et quantifiables, la Métromédia a proposé un bloc d'avantages représentant une valeur de 4 575 000 $ sur cinq ans.
|
Bien que le Conseil prend note qu'à titre d'avantages, la requérante propose d'affecter 1,5 million de dollars au déménagement des studios de CKVL et de CKOI-FM, 125 000 $ à titre de contribution au Bureau québécois de la promotion de la radio et 75 000 $ à la production de ritournelles pour les deux stations, il estime que ces propositions sont incluses dans les catégories d'avantages proposés qui sont généralement rejetés pour les motifs énoncés dans l'avis public CRTC 1989-109 du 28 septembre 1989.
|
Le Conseil a également étudié attentivement la requête de la requérante visant à considérer comme avantage tangible acceptable découlant de la transaction la somme de 1,5 million de dollars qu'elle prévoit consacrer sur cinq ans au concours "L'Empire des Futures Stars". Le Conseil observe que la titulaire actuelle tient ce concours depuis 1982 et l'a toujours réclamé à titre de développement des talents canadiens. De plus, ce concours fait partie des engagements contenus dans la Promesse de réalisation actuelle de CKOI-FM et est effectivement prévu dans les budgets de la station jusqu'en 1992-1993. Conformément à l'avis public CRTC 1989-109, le Conseil a donc rejeté la requête de la requérante puisqu'il ne s'agit pas d'un avantage cumulatif qui ne fait pas partie des obligations courantes de la titulaire en place.
|
|
Tout compte fait et vu les circonstances présentes, le Conseil estime néanmoins que les avantages tangibles et intangibles découlant de la transaction sont suffisants. Il s'attend à ce que la Métromédia veille à ce que les dépenses de 4 575 000 $ proposées dans le bloc d'avantages soient toutes engagées, conformément au calendrier figurant dans les demandes.
|
|
Le Conseil s'attend également à ce que la Métromédia lui soumette un rapport, d'ici cinq ans, dans lequel elle exposera le détail de la mise en oeuvre des avantages proposés dans les demandes en instance ainsi que les coûts associés à chaque avantage.
|
|
Ces demandes soulevaient par ailleurs une autre préoccupation concernant l'accroissement de la concentration de la propriété et la propriété multiple de stations radiophoniques dans le même marché. En effet, à moins de circonstances exceptionnelles, le Conseil a pour politique d'attribuer, à un seul exploitant, au plus une licence du même genre, dans la même langue et dans le même marché, tel qu'il l'a déclaré dans l'avis public CRTC 1990-111 intitulé "Une politique FM pour les années 90". Interrogée à ce sujet lors de l'audience, la requérante a énuméré un certain nombre de facteurs pouvant atténuer les préoccupations du Conseil quant à l'exploitation de quatre stations de radio dans le marché montréalais par des intérêts communs.
|
|
Les principaux arguments de la requérante tiennent au fait que les marchés radiophoniques francophone et anglophone de Montréal constituent deux marchés distincts, autant au niveau des auditoires que des rapports d'écoute et de la publicité. Elle a ajouté qu'en plus de la langue de diffusion, les deux stations de langue française, CKVL et CKOI-FM se distinguent des deux stations de langue anglaise, CIQC et CFQR-FM par leurs formules de programmation et leur gestion. À cet effet, elle s'est engagée à ce que l'administration des deux groupes de stations soit distincte et respectueuse de leur identité culturelle et linguistique, à ce que les services d'information demeurent complètement séparés et que la politique éditoriale de chaque groupe soit maintenue de façon indépendante.
|
|
Après avoir considéré attentivement les arguments mis de l'avant par la requérante ainsi que la situation particulière propre au marché de Montréal, le Conseil a conclu que les marchés radiophoniques de langue française et de langue anglaise à Montréal constituent effectivement des marchés distincts et que l'approbation des présentes demandes ne représente donc pas un exception à sa politique à cet égard. De plus, considérant les engagements pris par la Métromédia, le Conseil estime que les avantages découlant de l'approbation de la présente transaction l'emportent sur les préoccupations qui pourraient subsister à l'égard de la concentration de la propriété et de la propriété multiple de médias de radiodiffusion dans la région de Montréal. Le Conseil a pris en considération les préoccupations soulevées à cet égard par la Radiomutuel Inc. dans son intervention écrite.
|
|
Par ailleurs, le Conseil a pris note des remaniements en profondeur apportés à la programmation de CKVL et de CKOI-FM dans le cadre du plan de redressement de ces deux stations. Ainsi, la programmation de CKVL est constituée principalement d'émissions d'affaires publiques, d'entrevues et de tribunes téléphoniques alors que CKOI-FM offre une programmation de musique rock progressive et mise notamment sur des émissions à caractère humoristique. En ce qui a trait aux modifications importantes apportées aux services d'information des stations, le Conseil a pris note des préoccupations soulevées dans l'intervention présentée à l'audience par le Syndicat général de la radio (FNC/CSN) ainsi que des explications fournies par la requérante à cet égard. Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens et il a pris note des budgets annuels et des projets inclus dans les Promesses de réalisation qui accompagnaient les demandes en instance, notamment l'engagement de la Métromédia de poursuivre le concours "L'Empire des Futures Stars". Le Conseil s'attend à ce que tous les engagements contenus dans ces Promesses de réalisation soient maintenus par la requérante tout au cours de la nouvelle période d'application des licences.
|
|
Suite à l'approbation accordée aux présentes, aucune autre mesure ne sera nécessaire à l'égard des demandes (920092400 et 920093200) de la Radio Futura Ltée visant le renouvellement des licences de CKVL et de CKOI-FM et qui étaient inscrites à l'audience publique tenue à Québec à partir du 19 mai 1992.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
|
|
|
|