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Ottawa, le 13 août 1992
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Décision CRTC 92-545
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TM Multi-Régions Inc.
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Québec (Québec) - 912193000 - 911933000
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À la suite d'une audience publique tenue à Montréal et à Québec à partir du 23 mars 1992, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation affiliée au réseau TVA, CFCM-TV Québec, du 1er septembre 1992 au 31 août 1995, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. De plus, pour les motifs exposés plus loin dans la présente décision, le Conseil refuse la demande de la titulaire qui visait à réduire la production locale de CFCM-TV de 21 heures à 10 heures par semaine.
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Ce renouvellement de licence pour une période de trois ans seulement reflète les préoccupations du Conseil face au non-respect par la titulaire des engagements en matière de programmation contenus dans la Promesse de réalisation actuelle, notamment celui de diffuser un minimum de 21 heures par semaine de production locale, lequel faisait l'objet d'une condition de licence. Cette période permettra au Conseil d'examiner à plus courte échéance la façon dont la titulaire se sera conformée aux attentes et exigences contenues dans la présente décision.
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Dans ses décisions du passé portant sur CFCM-TV, le Conseil a toujours insisté sur le maintien par cette station d'un niveau de production locale significatif, eu égard au fait que celle-ci dessert le deuxième centre urbain en importance du Québec et sa capitale provinciale, ainsi qu'aux ressources et talents nombreux et variés qu'on y retrouve. De plus, à titre de principale station régionale rattachée au réseau TVA, le Conseil s'attendait à ce que CFCM-TV apporte une contribution valable au niveau du réseau en y reflétant adéquatement la grande région de la capitale à l'ensemble du Québec.
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C'est lors du renouvellement de licence de 1986 (la décision CRTC 86-977) que le Conseil a consenti à ce que le niveau de production locale de CFCM-TV soit réduit à 21 heures par semaine. Malgré bon nombre d'interventions en opposition, le Conseil avait accepté la proposition de la titulaire d'alors (Télé-Capitale Inc.) en notant qu'il s'agissait d'un engagement minimal, que ce niveau était comparable à celui d'autres stations de télévision desservant des marchés comparables, et que les budgets affectés à la production locale seraient maintenus. Par la même occasion, le Conseil rappelait à la titulaire que sa responsabilité première est de desservir son auditoire local et il s'attendait donc à ce qu'elle reflète fidèlement sur ses ondes les activités et les intérêts de l'ensemble de la population de Québec et de la région.
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La TM Multi-Régions Inc., société issue de la fusion de la Réseau Pathonic Inc. et de la Pathonic Communications Inc., est devenue une filiale à part entière de la Télé-Métropole Inc. (Télé-Métropole) à la suite des transferts de contrôle autorisés par le Conseil dans la décision CRTC 90-631 du 9 juillet 1990. Dans le contexte des préoccupations du Conseil lors de transactions de ce genre ainsi que du bloc d'avantages qui y était rattaché, Télé-Métropole avait pris une série d'engagements fermes et sans équivoque ayant trait notamment à CFCM-TV. Parmi ceux-ci, le Conseil relève l'engagement de faire en sorte que la transaction n'entraîne aucun impact négatif quant aux conditions de licence, notamment en ce qui a trait aux heures de production locale hebdomadaire. Plus spécifiquement, Télé-Métropole s'était engagée à faire de Québec un centre de production important en renforçant de manière significative le rôle joué par CFCM-TV, notamment au chapitre des nouvelles. Lors de l'audience publique du 23 mars 1992, le Conseil a examiné, de concert avec la demande de renouvellement, une demande de modification de licence visant à remplacer la condition de licence actuelle relative à la programmation locale par une autre qui aurait eu pour effet de diminuer les heures de production locale de CFCM-TV de 21 heures à 10 heures par semaine. Cette demande a d'abord fait l'objet de l'avis public CRTC 1991-117 du 4 novembre 1991. Considérant le fait que Télé-Métropole avait reconnu que CFCM-TV n'avait diffusé que 5 heures et 45 minutes de production locale originale par semaine au cours de la saison estivale de 1991, ce que le Conseil avait constaté lors d'une analyse de programmation, ainsi que le fait que près de 200 plaintes écrites relativement à la diminution de la programmation locale de CFCM-TV lui avaient été transmises, le Conseil a alors décidé d'inscrire cette demande en audience publique de concert avec le renouvellement de licence.
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En plus des plaintes susmentionnées, qui ont été considérées comme des interventions aux demandes en instance, le Conseil a été le témoin, lors de la session qu'il a tenu à Québec en mars 1992, d'un rare courant d'opinion qui, de façon fort éloquente et pratiquement unanime, exprimait une frustration de longue date et élevait une protestation vigoureuse face à la détérioration constante des services de télévision offerts en régions et, en particulier, de ceux offerts par CFCM-TV à Québec. Les nombreux mémoires qui ont été présentés au Conseil provenaient de pratiquement tous les horizons sociaux, politiques, économiques et culturels de la région de Québec, allant des maires, députés, ministre et archevêque à des conseils municipaux, commissions scolaires, chambres de commerce, syndicats et associations professionnelles, de même que de simples citoyens et citoyennes.
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Ce qui a surtout provoqué cette levée de boucliers, ce sont les propositions de la titulaire pour la nouvelle période d'application de sa licence, qui étaient contenues dans ses demandes de renouvellement et de modification de licence, et qui vont tout à fait à l'encontre des engagements pris par Télé-Métropole en 1990. Non seulement proposait-elle de réduire de plus de la moitié la production locale de CFCM-TV, mais ceci entraînait une réduction des nouvelles de 55 %, passant de 8 heures et 25 minutes à 3 heures et 47 minutes par semaine, ainsi que des coupures de près de 45 % dans les budgets de programmation locale de la station.
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Dans ses demandes et lors de l'audience, la titulaire a longuement expliqué le contexte où se situait les coupures qu'elle proposait. Elle a indiqué que Télé-Métropole avait dû mettre en oeuvre un plan de redressement financier touchant l'ensemble des stations sous son contrôle en raison d'une situation économique difficile. Elle a souligné également les efforts qu'elle avait déployés au chapitre de la programmation, notamment par la mise sur pied d'un réseau pan-québécois d'information dont CFTM-TV Montréal constitue la tête de pont et CFCM-TV la principale cheville ouvrière en région. Toutefois, en réponse au grand nombre d'interventions en opposition à son projet de réduction de la production locale, elle a proposé lors de l'audience de réaménager, pour la prochaine saison de télévision, le profil de production locale de CFCM-TV afin de mieux répondre aux besoins locaux, mais toujours à l'intérieur des 10 heures proposées dans ses demandes.
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Dans sa politique à l'égard des émissions de télévision locales (avis public CRTC 1991-22), le Conseil a déclaré qu'en ce qui a trait aux engagements en matière de programmation qui ont été acceptés à titre d'avantages découlant d'une transaction de propriété, il s'attend à ce que la titulaire s'acquitte intégralement de ses obligations dans le délai fixé. Le Conseil estime que cette attente est d'autant plus valable dans le cas de CFCM-TV puisque, dans la décision CRTC 90-631 qui en autorisait l'acquisition par Télé-Métropole, il indiquait qu'il avait tenu compte de l'évolution récente du marché de la télévision au Québec et qu'à la suite de la décision en question, Télé-Métropole disposerait de la base nécessaire pour assumer pleinement ses responsabilités, ainsi que de ressources suffisantes pour améliorer la qualité de la programmation offerte par les stations du réseau TVA, tant au plan local que provincial.
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Considérant tout ce qui précède, et tel qu'indiqué au début de la présente décision, le Conseil refuse la proposition de la titulaire visant à modifier la condition de licence actuelle de CFCM-TV, de façon à réduire la production locale de 21 heures à 10 heures par semaine. La titulaire devra donc ramener le niveau de production locale de CFCM-TV à 21 heures par semaine au cours de la nouvelle période d'application de sa licence.
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Toutefois, compte tenu du temps qui sera nécessaire pour mettre en chantier un nombre important de nouvelles émissions locales, le Conseil est disposé à permettre à la titulaire d'atteindre graduellement le niveau minimum de 21 heures requis d'ici la fin de la nouvelle période d'application de sa licence. La licence est donc assujettie à la condition que CFCM-TV diffuse au moins 21 heures par semaine d'émissions locales originales d'ici le 31 août 1995 et qu'elle atteigne au moins 18 heures par semaine d'ici le 31 août 1994 et au moins 15 heures par semaine d'ici le 31 août 1993. Tel qu'indiqué à l'audience ainsi que dans la lettre de Télé-Métropole du 15 avril 1992, le Conseil observe que la titulaire compte assurer un service de nouvelles locales sept jours par semaine, en offrant notamment des bulletins de nouvelles locales, en fin de soirée et les samedi et dimanche, qui ne sont pas composés uniquement de manchettes.
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Le Conseil rappelle à la titulaire les obligations qui découlent d'une condition de licence. Il compte suivre de près le rendement de CFCM-TV au cours des mois qui viennent.
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Le Conseil s'attend à ce que la titulaire, dans sa programmation locale, reflète la réalité culturelle, économique, politique et sociale de la région de Québec, conformément aux paramètres énoncés dans la politique à l'égard des émissions de télévision locales, et aux clarifications concernant la télévision de langue française, énoncées dans le préambule à la présente décision. À cet égard, le Conseil a noté les engagements pris par la titulaire lors de l'audience portant sur l'ajout de trois nouvelles émissions hebdomadaires de 30 minutes chacune tout au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Celles-ci traiteront respectivement de la vie culturelle et artistique de la Vieille Capitale, de questions d'affaires publiques propres à la région de Québec et de grands enjeux publics vus d'un angle provincial et devant être diffusés au réseau TVA.
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Compte tenu des conditions, exigences et attentes exprimées dans la présente décision, le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui soumette une grille-horaire révisée, dans les 60 jours de la date de la présente décision, indiquant précisément la durée hebdomadaire des bulletins locaux de nouvelles en première diffusion.
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Le Conseil encourage la titulaire à rediffuser intégralement le sous-titrage présent dans toutes les émissions déjà sous-titrées.
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La demande de renouvellement de CFCM-TV ne contenait aucun engagement précis quant au sous-titrage de ses productions locales. Le Conseil s'attend que la station offre, à tout le moins, le sous-titrage (codé ou non) ou l'interprétation gestuelle des manchettes de nouvelles locales, au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Le Conseil désire remercier vivement le très grand nombre d'intervenants qui lui ont fait part de leurs préoccupations à l'égard des services de télévision offerts dans la région de Québec. Leur apport éclairé lui fut d'une aide précieuse dans son étude du renouvellement en instance.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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