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Ottawa, le 30 septembre 1986
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Décision CRTC 86-977
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Télé-Capitale Inc.
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Québec (Québec) - 860778000
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A la suite d'une audience publique tenue à Sainte-Foy (Québec) à partir du 16 juin 1986, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CFCM-TV Québec du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1990, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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CFCM-TV est l'une des plus importantes stations de télévision privées au Québec et est dotée de ressources humaines, techniques et financières importantes.
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Dans sa nouvelle promesse de réalisation, la titulaire propose de réduire sa production locale de 30 heures à 21 heures par semaine tout en mettant l'accent sur une amélioration de la qualité de ses émissions et sur le maintien des budgets qui seront affectés à la production d'émissions locales. D'autre part, aux 21 heures d'émissions produites localement s'ajouteront 10 heures d'émissions d'intérêt régional qui seront produites par CHLT-TV Sherbrooke et retransmises par CFCM-TV dans le cadre du Réseau Pathonic autorisé dans la décision CRTC 86-976 publiée aujourd'hui.
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Des interventions s'opposant à la présente demande ont été présentées à l'audience conjointement par l'Association des réalisateurs de TéléCapitale Inc., le Syndicat canadien de la Fonction publique, les Syndicats des employés de CFER Rimouski et de Télé-Capitale et le Syndicat des réalisateurs de Télé-7 Sherbrooke, et par l'Association féminine d'éducation et d'action sociale (AFEAS) de Québec, l'Association coopérative d'économie familiale de Québec, le Comité pour la promotion et la défense de la télévision régionale et M. Daniel Pelletier. De plus, le Rassemblement populaire a soumis des observations à l'audience et des interventions écrites ont été soumises par l'Institut canadien d'éducation des adultes, l'Association nationale des employés et techniciens en radiodiffusion, l'AFEAS de PontRouge et M. René Cloutier. Les préoccupations des intervenants portaient principalement sur toute diminution des services au niveau local et sur la nécessité au moins de maintenir ceux-ci à leur niveau actuel.
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Le porte-parole du regroupement des syndicats a notamment déclaré: "Nous prétendons que les requêtes qui sont devant vous établissent non pas une augmentation de qualité, et elles ne fournissent aucune garantie à cet effet, mais nous y retrouvons une détérioration et une dégradation de la qualité et de la quantité en regard des services à la collectivité." Pour sa part, le Comité pour la promotion et la défense de la télévision régionale a notamment déclaré: "Nous nous opposons à l'ensemble des demandes présentées par Pathonic et nous vous demandons d'ordonner le maintien du niveau actuel de la programmation locale et l'amélioration du contenu des émissions". En réplique à ces interventions, la titulaire s'est engagée à maintenir son implication au niveau local en déclarant: "Quant à l'implication de Télé-4 dans son milieu, Télé-4 produira du lundi au vendredi un peu plus de 2 heures par jour pour couvrir les événements locaux et propres à la région de Québec..." Elle a ajouté: "... le rôle de Télé-4 doit être concentré sur l'information et l'implication sociale dans son milieu" et "Le rôle local du bulletin demeurera d'une importance primordiale".
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Après avoir pris en considération les arguments de la titulaire ainsi que les préoccupations exprimées par les intervenants, le Conseil est disposé à accéder à la demande de réduction de la production locale de CFCM-TV, en raison notamment du fait que le niveau de 21 heures proposé constitue un engagement minimal et qu'il se compare à celui d'autres stations de télévision de marchés comparables, de l'engagement de la titulaire de maintenir les budgets affectés à la production locale et du fait que les heures supprimées seront en partie compensées par les quelque 9 heures d'émissions d'intérêt régional provenant de CHLT-TV Sherbrooke par l'intermédiaire du Réseau Pathonic.
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Le Conseil rappelle toutefois à la titulaire que la responsabilité première de toute titulaire autorisée à présenter des émissions locales est de desservir son auditoire local et ceci, non seulement au niveau des nouvelles et de l'information mais aussi en mettant en ondes des émissions permettant aux parties intéressés de s'exprimer sur les enjeux collectifs et aux ressources créatrices et artistiques du milieu de se faire valoir devant un public élargi. Le Conseil s'attend donc à ce que la titulaire reflète fidèlement sur ses ondes les activités et les intérêts de l'ensemble de la population de Québec et de la région. De plus, CFCM-TV étant la seule station de télévision privée détenant une licence pour diffuser en français à partir de Québec, il lui appartient d'assurer encore davantage une couverture adéquate et un service complet à son auditoire.
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En conséquence, le Conseil assujettit la licence à la condition que la titulaire diffuse au moins 21 heures d'émissions locales par semaine, n'incluant pas les reprises. La licence est également assujettie à la condition que les dépenses de programmation soient conformes aux prévisions incluses dans la demande, allant de 3,7 millions de dollars en 1986 à 4,2 millions de dollars en 1990.
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Le Conseil note que les émissions locales inclueront 8 heures et 24 minutes de nouvelles (catégorie 1), 1 heure d'affaires publiques (catégorie 3), 1 heure et 15 minutes de musique et danse populaire (catégorie 6), 45 minutes de variétés et music-hall (catégorie 9) et l heure et 15 minutes de sport (catégorie 14). De plus, la titulaire propose d'offrir des émissions en coproduction aux fins d'accréditation locale, lesquelles sont conformes aux modalités de l'avis public CRTC 1985-58 du 20 mars 1985 intitulé "Élargissement du concept de la programmation de télévision locale". Le Conseil note également que CFCM-TV produira un certain nombre d'émissions pour le Réseau Pathonic, dont 3 heures et 20 minutes d'émissions de nouvelles (catégorie 1). Au cours de la période de la licence, le Conseil suivra de près le respect par la titulaire de ses engagements quant aux budgets, au contenu et à sa participation aux niveaux local et régional dans le cadre du Réseau Pathonic et il s'attend à ce que celle-ci lui soumette un rapport à cet égard avant le début de chaque saison automne-hiver.
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Le Conseil exige également que la titulaire respecte son engagement de produire une émission hebdomadaire d'affaires publiques d'une durée minimale de 30 minutes pour le réseau TVA, en plus de contributions régulières aux nouvelles TVA et d'un certain nombre d'émissions spéciales à l'occasion. Le Conseil l'encourage fortement à augmenter ses contributions au réseau TVA et suivra de près l'évolution de la station à cet égard.
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La titulaire vise à faire de la station CFCM-TV la tête du Réseau Pathonic et la clé de voûte d'un important centre de production télévisuelle de langue française, capable de produire des émissions pouvant rivaliser au plan national et international. Le Conseil note à cet égard la qualité d'une série pour enfants déjà produite par la titulaire par l'intermédiaire de la Pathonic International Inc. et qui fait l'objet d'une diffusion à l'échelle du Québec. Le Conseil la félicite pour cette iniative et l'encourage à poursuivre dans cette voie, tout en s'assurant que ses initiatives sur le plan international profitent à la radiotélédiffusion de langue française au Québec et au Canada et n'interfèrent pas avec ses engagements de production locale.
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Le Conseil attache une grande importance à la mise en valeur des talents canadiens et il a noté avec intérêt les engagements de la titulaire à cet égard, notamment par la diffusion hebdomadaire d'une nouvelle émission d'une demi-heure mettant en vedette de jeunes talents dans le domaine de la musique classique, semi-classique et légère, auxquels des bourses substantiels seront attribuées à la suite d'un concours. Le Conseil a également pris note de ses projets de productions d'envergure par l'intermédiaire de la Pathonic International Inc. et de contributions à l'industrie du disque au Québec par la production, sans frais, de vidéos mettant en vedette des artistes francophones. Le Conseil exige que la titulaire lui soumette un rapport, dans les douze mois suivant la date de la présente décision, détaillant ces activités et toute autre du même genre, ainsi que les contributions financières prévues à l'appui des talents canadiens au cours de la nouvelle période de la licence.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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