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Ottawa, le 17 février 1992
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Avis public CRTC 1992-15
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. BATH, MILLHAVEN ET VERONA (Ontario)
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Demandes (910543800, 910545300) présentées par 01 CABLESYSTEMS INC., 1173 ouest, chemin North Service, unité 6, Oakville (Ontario) L6M 1V9, titulaire des licences de radio-diffusion afin d'exploiter les entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, en vue d'obtenir l'approbation:
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Bath et Millhaven
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- de distribuer, à son choix, WIXT (ABC) Syracuse et WFYF (ABC) Watertown (New York), reçus en direct, conformément à l'alinéa 10(1)(j) du Règlement de 1986 sur la télédistribution;
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- de distribuer WSTM (NBC) Syracuse, WNPE (PBS) Watertown et WSYT (FOX) Syracuse (New York), reçus en direct; et
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- de supprimer la distribution de WDIV (NBC), WXYZ-TV (ABC), WTVS (PBS) et WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan), reçus de la CANCOM.
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Verona
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- de distribuer WWNY (CBS) et WNPE (PBS) Watertown (New York), reçus en direct; et
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- de supprimer la distribution de WJBK-TV (CBS) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan), reçus de la CANCOM.
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Examen des demandes:
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Public Utilities Commission
Bath (Ontario)
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Mom's Restaurant
Route 38
Verona (Ontario)
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2. GRIMSBY, BEAMSVILLE, JORDAN ET VINELAND (Ontario)
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Demande (911938900) présentée par GRIMSBY CABLE T.V. LIMITED, 1603 ouest, rue Main, Hamilton (Ontario) L8S 4R4, titulaire de la licence de radiodif-fusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, en vue d'obtenir l'approbation:
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- de supprimer la distribution de WICU-TV (NBC) et WSEE-TV (CBS) Erie (Pennsylvanie), reçus en direct au service de base; et
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- de distribuer, à son choix, au service de base, le service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), reçu en direct, conformément à l'alinéa (10(1)(j) du Règlement de 1986 sur la télédis-tribution.
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Examen de la demande:
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Grimsby Cable T.V. Limited
12, rue Ontario Upper
Grimsby (Ontario)
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3. TORONTO MÉTROPOLITAIN (SECTEUR DU) (Ontario)
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Demande (910731900) présentée par CABLECASTING LIMITED, une entreprise de distribution par câble desservant un secteur du Toronto métropolitain, en vue d'obtenir l'approbation de distribuer, à son choix, comme faisant partie de son bloc de services facultatifs, le service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), reçu en direct.
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Examen de la demande:
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Cablecasting Limited
35, chemin Scarlett
Toronto (Ontario)
M6N 4J8
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4. NIAGARA FALLS, WELLAND, PORT COLBORNE, FONTHILL ET LA RÉGION AVOISINANTE (Ontario)
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Demande (912340700) présentée par MACLEAN HUNTER CABLE TV (NIAGARA) LIMITED, faisant affaires sous le nom de "Maclean Hunter Cable TV", 80, chemin Worcester, Etobicoke (Ontario) M9W 1K7, une entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, en vue d'obtenir l'approbation de distribuer, à son choix et comme faisant partie du service de base, le service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), reçu en direct.
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La titulaire propose de substituer WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York) à WQLN (PBS) Erie (Pennsylvanie) sur son système de télédistribution.
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Examen de la demande:
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Maclean Hunter Cable TV
(Niagara) Limited
317, rue King
Welland (Ontario)
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5. PARRY SOUND (Ontario)
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Demande (911778900) présentée par PLAYLAND BROADCASTING LIMITED, titulaire de la licence de l'entreprise de pro-grammation radiophonique CKLP-FM Parry Sound, en vue d'obtenir l'autorisation:
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a) de transférer toutes les actions émises de la titulaire présentement détenues par Gerald French (20%) à la 934882 Ontario Inc., une compagnie contrôlée par Robert Bowland et, par la suite, de transférer ces actions à Barry Loft;
b) de transférer toutes les actions émises de la titulaire présentement détenues par James Armstrong (30%) et A.J. Sondermeyer (20%) à la 934882 Ontario Inc., une compagnie contrôlée par Robert Bowland; et
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c) de transférer toutes les actions émises de la titulaire présentement détenues par Robert Bowland (30%) à Barry Loft.
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Suite à cette transaction, la Playland Broadcasting Limited sera sous contrôle négatif de Barry Loft et de la 934882 Ontario Inc., une compagnie contrôlée par Robert Bowland.
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La propriété de la Playland Broadcasting Limited sera donc modifiée comme suit:
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Presently Authorized/
Présentement autorisées Proposed/Projetées
Shareholders/ Common Shares/ Vote Common Shares/ Vote
Actionnaires Actions ordinaires % Actions ordinaires %
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James Armstrong 30 30 -- --
Gerald French 20 20 -- --
A.J. Sondermeyer 20 20 -- --
Robert Bowland 30 30 -- --
934882 Ontario Inc. -- -- 50 50
Barry Loft -- -- 50 50
100 100 100 100
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Examen de la demande:
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Playland Broadcasting Limited
4, chemin Miller
Parry Sound (Ontario)
P2A 1S8
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6. ST. CATHARINES (Ontario)
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Demande (912339900) présentée par MACLEAN HUNTER LIMITED, faisant affaires sous le nom de "Maclean Hunter Cable TV", 80, chemin Worcester, Etobicoke (Ontario) M9W 1K7, une entreprise de distribution par câble desservant St. Catharines, en vue d'obtenir l'approbation de distribuer, à son choix et comme faisant partie du service de base, le service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), reçu en direct.
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Examen de la demande:
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Maclean Hunter Cable TV
45, rue Wright
St. Catharines (Ontario)
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PACIFIC AND NORTHERN REGION/RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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7. CHETWYND (Colombie-Britannique)
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Demande (903212900) présentée par CHETWYND COMMUNICATIONS SOCIETY, case postale 973, Chetwynd (Colombie-Britannique) V0C 1J0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution de radiocommunication (TCM) desservant Chetwynd, en déplaçant CHCH-TV du canal 16 au canal 54.
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Examen de la demande:
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5400, chemin North Access
Chetwynd (Colombie-Britannique)
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8. HASLER FLATS (Colombie-Britannique)
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Demande (910391200) présentée par CHETWYND COMMUNICATIONS SOCIETY, case postale 973, Chetwynd (Colombie-Britannique) V0C 1J0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution de radiocommunication (TCM) desservant Hasler Flats, en déplaçant CHCH-TV du canal 9 au canal 6 et CITV-TV du canal 10 au canal 9.
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Examen de la demande:
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5400, chemin North Access
Hasler Flats (Colombie-Britannique)
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9. LANGFORD/SOOKE, NORTH SAANICH, CENTRAL SAANICH, SIDNEY ET JAMES ISLAND (Colombie-Britannique)
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Demande (920052800) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (B.C.) LTD., 480, 171 ouest, Esplanade, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3J9, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, afin d'y inclure un secteur situé au nord représentant environ 225 foyers.
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Examen de la demande:
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2614, chemin Sooke
Langford (Colombie-Britannique)
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Malahat Petro Canada
231, route Trans-Canada
Malahat (Colombie-Britannique)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
-par télex: 053-4253
-par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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le 23 mars 1992
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
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LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
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Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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