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Ottawa, le 9 juillet 1992
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Décision CRTC 92-455
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Grimsby Cable T.V. Limited
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Grimsby, Beamsville, Jordan et Vineland (Ontario) - 911938900)
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À la suite de l'avis public CRTC 1992-15 du 17 février 1992, le Conseil approuve la demande présentée par la Grimsby Cable T.V. Limited (la Grimsby) en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, en vertu de l'alinéa 10(1)j) du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement), le service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), reçu en direct, tant qu'elle ne distribue pas les signaux de WICU-TV (NBC) et de WSEE-TV (CBS) Erie (Pennsylvanie).
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À l'heure actuelle, la Grimsby distribue WICU-TV et WSEE-TV, de même qu'un signal du réseau PBS, WNED-TV Buffalo (New York), ainsi que les signaux de deux autres affiliées aux réseaux NBC et CBS de Buffalo, soit WGRZ-TV (NBC) et WIVB-TV (CBS), au service de base.
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À l'appui de sa proposition de supprimer les signaux des réseaux NBC et CBS distribués en double, la requérante a déclaré que ces signaux subissent du brouillage. Pour ce qui est de sa demande visant à ajouter WNEQ-TV, la requérante a déclaré que cette station peut être captée en direct dans sa zone de desserte et que ce service est très en demande de la part des abonnés.
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La requérante a ajouté que, puisque le signal de WNEQ-TV peut être capté en direct par tous ses abonnés, l'approbation de cette demande ne se traduira pas par une augmentation du nombre de téléspectateurs du réseau PBS et qu'avec la suppression des deux signaux d'Erie, le nombre de signaux américains distribués par l'entreprise diminuera.
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WNEQ-TV est entré en ondes en mai 1987. Dans l'avis public CRTC 1986-182 du 1er août 1986, le Conseil a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement et il a souligné que la distribution de stations de télévision non canadiennes qui sont entrées en ondes après le 1er janvier 1985 ne serait pas autorisée en vertu du Règlement. Les titulaires désirant distribuer ces stations devaient plutôt déposer auprès du Conseil une demande d'approbation dans chaque cas.
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Le radiodiffuseur éducatif public de l'Ontario, TVOntario (TVO), a déposé des interventions en opposition à cette demande et à d'autres demandes semblables. Selon TVO, même si WNEQ-TV ne tient pas actuellement de campagnes de souscription, rien ne garantit qu'elle ne le fera pas à l'avenir, soit directement, soit par l'entremise de sa station jumelle WNED-TV. Il a soutenu que l'approbation de cette demande causerait [TRADUCTION] "un tort indirect aux activités génératrices de recettes de TVO et, par conséquent, nuirait à notre capacité de présenter aux Ontariens une programmation éducative de haute qualité".
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Le Conseil fait aussi état de l'intervention d'opposition présentée par la CanWest Global Communications Corp. (la CanWest). Celle-ci soutient que la Grimsby n'a pas prouvé que le système canadien de radiodiffusion tirerait des avantages tangibles de l'approbation de cette demande.
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Le Conseil prend note des observations formulées par le Ministère de la culture et des communications de l'Ontario.
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Le Conseil a examiné toute la preuve dont il était saisi, y compris les opinions de la requérante et des intervenants. Puisque cette proposition vise le remplacement d'un signal du réseau PBS par un autre et n'occasionne donc pas d'augmentation du nombre de signaux américains distribués par l'entreprise, le Conseil est convaincu que la proposition ne nuira pas indûment aux radiodiffuseurs canadiens et que son approbation est justifiée.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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