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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-364

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Décision

Ottawa, le 18 juin 1992
Décision CRTC 92-364
Le Réseau des sports
Montréal (Québec) - 912929700
À la suite de l'avis public CRTC 1992-30 du 21 avril 1992, le Conseil approuve la demande présentée par Le Réseau des Sports (RDS), visant à changer la condition de licence exigeant que la titulaire impose à chaque télédistributeur qui désire distribuer, au service de base, RDS, un service spécialisé de sports en langue française, le tarif de gros par abonné par mois décrit à l'annexe de la décision CRTC 87-898 du 30 novembre 1987.
RDS a proposé de remplacer le tarif de gros actuel en exigeant de la Câblevision Gatineauval Inc., titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert un secteur de La Pêche et Hull-Ouest (incluant les secteurs de Wakefield, Farm Point et Chelsea) (Québec), le tarif de gros unitaire suivant pour la distribution au service de base du RDS et The Sports Network (TSN), un service spécialisé de sports en langue anglaise:
6. u) La titulaire doit exiger de la Câblevision Gatineauval Inc. pour la distribution au service de base du RDS et de TSN par l'entreprise de distribution par câble desservant un secteur de La Pêche et Hull-Ouest (incluant les secteurs de Wakefield, Farm Point et Chelsea) (Québec), le tarif de gros unitaire de 1,55 $ jusqu'au 31 décembre 1992. Le Conseil note que les deux titulaires de licence de réseau ont accepté le barême tarifaire proposé.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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