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Ottawa, le 21 avril 1992
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Avis public CRTC 1992-30
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. DARTMOUTH (Nouvelle-Écosse)
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Demande (920251600) présentée par DARTMOUTH CABLE TV LIMITED, case postale 1011, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4A4, afin d'être relevée, par condition de licence de l'obligation de ne pas modifier ou discontinuer le Service de l'environnement atmosphérique d'Environnement Canada, conformément à l'article 19 du Règlement de 1986 sur la télédistribution. La titulaire distribue le Service de l'environnement atmosphérique d'Environnement Canada comme fond sonore au canal de diffusion de Broadcast News et entend interrompre son service afin de retransmettre au cours de la saison 1992 la description radiophonique des matchs des Blue Jays de Toronto, en provenance du réseau Telemedia Communications Ontario Inc.
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Examen de la demande:
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190, chemin Victoria
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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2. LA PÊCHE (SECTEUR DE), HULL (PARTIE OUEST), WAKEFIELD, FARM POINT ET CHELSEA, (SECTEURS DE) (Québec)
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Demande (920151800) présentée par CABLEVISION GATINEAUVAL INC. (antérieurement 156097 Canada Ltée), 1330, avenue Maguire, suite 200, Sillery (Québec) G1T 1Z3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, au service de base, les services de programmation de The Sports Network (TSN) et Le Réseau des Sports (RDS).
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Chelsea (Québec)
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3. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (912929700) présentée par LE RÉSEAU DES SPORTS (RDS) en vue de modifier la condition de licence qui oblige la titulaire à exiger de chaque télédistributeur qui veut offrir le service du Réseau des Sports au service de base le tarif de gros suivant, par abonné par mois:
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1,19$ du 01/01/92 au 31/12/92.
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Suite à des ententes intervenues entre la requérante (Le Réseau des Sports (RDS)), The Sports Network (TSN) et la Cablevision Gatineauval Inc., il est proposé d'éliminer le tarif de gros normalement exigible de la Cablevision Gatineauval Inc. afin de le remplacer par le tarif de gros unitaire suivant, pour RDS et TSN, par abonné, par mois:
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1,40$ du 01/09/91 au 31/12/91
1,55$ du 01/01/92 au 31/12/92.
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Examen de la demande:
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Le Réseau des Sports (RDS)
1755 est, boulevard René-Lévesque
Bureau 300
Montréal (Québec)
H2K 4P6
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
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4. AMHERST POINT/LAKEWOOD/WILLOW BEACHES; CEDAR BEACH/CEDARHURST/CEDAR ISLAND/ MAPLE GROVE/WATERS BEACH/LINDEN BEACH; COLCHESTER/CLARKE BEACH/BLUE WATER, ETC./WESTCHESTER/STAR/MARSDEN BEACH; COMBER; COTTAM/NORTH RIDGE; HARROW; McGREGOR/PAQUETTE CORNER; PUCE/ EMERYVILLE/ELMSTEAD/CHEMIN LESPERANCE (AU SUD DE LA ROUTE 2); SOUTH WOODSLEE; ST-JOACHIM/POINTES-AUX-ROCHES ET LES PLAGES; AINSI QUE WHEATLEY (Ontario)
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Demandes (912798600, 912800000, 912801800, 912802600, 912803400, 912804200, 912806700, 912807500, 912808300, 912809100, 920049400) présentées par 01 CABLESYSTEMS INC., 1173 ouest, chemin North Service, unité no 6, Oakville (Ontario) L6M 1V9, en vue de modifier les licences de radiodiffusion afin d'exploiter les entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, afin d'obtenir l'approbation:
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- d'ajouter une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation du paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution, en vue de distribuer, à son choix, à un volet facultatif du service de base élargi, les services de programmation de WGN-TV Chicago (Illinois) et WTBS-TV Atlanta (Georgie);
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- de distribuer, à son choix, au service de base, les services de programmation suivants, reçus en direct, conformément à l'alinéa 10(1)(j) du Règlement de 1986 sur la télédistribution: WTVG-TV (NBC), WTOL-TV (CBS) et WNWO-TV (ABC) Toledo (Ohio) sur toutes les entreprises de câblodistribution, sauf celle de Wheatley; et
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- de distribuer, à son choix, au service de base, de l'entreprise de câblodistribution de Wheatley, les services de programmation suivants, reçus en direct, conformément à l'alinéa 10(1)(j) du Règlement de 1986 sur la télédistribution: WEWS-TV (ABC), WKYC-TV (NBC) et WJKW-TV (CBS) Cleveland (Ohio).
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Examen des demandes:
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Greffier
Amherstburg (Ontario)
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Greffier
2021 nord, chemin Division
Kingsville (Ontario)
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Greffier
Harrow (Ontario)
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Greffier
Comber (Ontario)
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Greffier
Cottam (Ontario)
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Greffier
1089, chemin Puce
R.R. #3
Essex (Ontario)
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Greffier
St-Joachim (Ontario)
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Greffier
171, rue Erie
Wheatley (Ontario)
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5. OTTAWA (Ontario)
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Demande (911599900) présentée par CHUM LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFRA Ottawa, en déplaçant l'émetteur à environ 1 kilomètre au sud-est du site actuel.
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La requérante affirme que ce changement ne modifiera pas l'aire de rayonnement de la station.
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Examen de la demande:
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CHUM Limited
1900, chemin Walkley
Ottawa (Ontario)
K1H 8P4
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6. TORONTO (Ontario)
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Demande (912922200) présentée par THE SPORTS NETWORK (TSN) en vue de modifier la condition de licence qui oblige la titulaire à exiger de chaque télédistributeur qui veut offrir le service de The Sports Network (TSN) au service de base le tarif de gros suivant, par abonné par mois:
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1,00$ du 01/01/92 au 31/12/92.
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Suite à des ententes intervenues entre la requérante (The Sports Network (TSN)), le Réseau des Sports (RDS) et la Cablevision Gatineauval Inc., il est proposé d'éliminer le tarif de gros normalement exigible de la Cablevision Gatineauval Inc. afin de le remplacer par le tarif de gros unitaire suivant, pour TSN et RDS, par abonné, par mois:
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1,40$ du 01/09/91 au 31/12/91
1,55$ du 01/01/92 au 31/12/92.
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Examen de la demande:
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The Sports Network (TSN)
1155, rue Leslie
Don Mills (Ontario)
M3J 2J6
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PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES
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7. STAR CITY ET LA RÉGION AVOISINANTE (Saskatchewan)
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Demande (911779700) présentée par STAR CITY AND DISTRICT T.V. LTD., case postale 430, Star City (Saskatchewan) S0E 1P0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Star City et la région avoisinante qui expire le 31 août 1992.
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La titulaire a également déposé une demande (920223500) en vue de modifier sa licence de radiodiffusion en changeant le canal de distribution de l'Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel) de 18 à 14 et celui de WGN-TV Chicago (Illinois) de 14 à 18.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Star City (Saskatchewan)
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PACIFIC AND NORTHERN REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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8. REVELSTOKE (Colombie-Britannique)
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Demande (920048600) présentée par COPPER ISLAND BROADCASTING LTD., case postale 69, Salmon Arm (Colombie-Britannique) V1E 4N2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKCR Revelstoke, en déplaçant l'émetteur à environ 4 kilomètres au nord-ouest du site actuel.
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Examen de la demande:
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208 est, 1ère rue
Revelstoke (Colombie-Britannique)
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9. SPARWOOD (ANTÉRIEUREMENT NATAL) (Colombie-Britannique)
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Demande (912924800) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CBUT Vancouver (Colombie-Britannique), en diminuant la puissance apparente rayonnée de son réémetteur CBUBT-10 Sparwood de 103 à 99,4 watts et en déplaçant l'émetteur environ 2 kilomètres au sud du site actuel.
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La requérante affirme que la nouvelle antenne a été améliorée afin d'en concentrer le rayonnement sur les résidences de Sparwood, le long de la route 43 et sur la ville d'Elkford.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste Sparwood (Colombie-Britannique)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
-par télex: 053-4253
-par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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le 26 mai 1992
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Copie de toute intervention aux
demandes de la SRC doit être
envoyée à:
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La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario) K1G 3J5
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
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LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
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Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-7268;
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Bureau régional du Québec
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Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
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Bureau régional des Prairies
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Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
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Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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