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Ottawa, le 23 juillet 1991
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Avis public CRTC 1991-75
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Utilisations possibles des anciennes fréquences de CKO
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Dans l'avis public CRTC 1990-80, le Conseil a invité le public à formuler des observations sur l'utilisation future des anciennes fréquences de CKO.
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En réponse, le Conseil a reçu 87 mémoires se rapportant à l'essentiel de l'avis public, dont 54 sont venus de groupes d'intérêt public ou de membres du public, 29 de radiodiffuseurs ou de particuliers et entreprises associés à la radiodiffusion, et quatre d'autres personnes.
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Plus des deux tiers (60) des mémoires -- en majorité des groupes d'intérêt public -- venaient de la région de Toronto, et 35 traitaient spécifiquement de l'utilisation de la fréquence de Toronto 99,1 MHz (canal 256) pour une station ayant une formule "Dance" ou "Black Music". Aucun de ces mémoires n'a abordé la question de ce qui arriverait aux autres fréquences de CKO.
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La question de la formule "Dance" ou "Black Music" n'a été mentionnée que dans un seul des 27 mémoires provenant d'autres régions du pays; en effet, presque tous préconisaient l'utilisation de ces fréquences pour un service national. Dans 38 mémoires au total, on a fait valoir que les anciennes fréquences de CKO devraient être utilisées en bloc pour la diffusion d'un service national. De ce nombre, 14 favorisaient un réseau d'information continue, 11 proposaient un réseau devant desservir les besoins des francophones hors Québec, quatre, un réseau pour les aînés et trois un réseau ethnique multiculturel. D'autres propositions privilégiaient un autre service national commercial privé, un réseau de musique de danse et un service pour les jeunes.
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Des 49 autres mémoires, 36 ne traitaient que de la formule "Dance" à Toronto, et trois préconisaient que la fréquence 99,1 MHz soit utilisée pour un service ethnique multiculturel. Dans trois autres, on demandait que les radiodiffuseurs en place soient autorisés à utiliser ces fréquences pour améliorer leurs signaux. Deux réclamaient qu'on reporte l'étude de la question à la lumière de la conjoncture économique.
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Dans cinq mémoires, on a proposé que le Conseil évite de donner des spécifications préalables pour l'utilisation des anciennes fréquences de CKO en ce qui concerne la programmation ou la propriété. Il était suggéré que le Conseil entende les demandes, qu'elles visent des fréquences individuelles ou tout le bloc de fréquences, et qu'il tranche ces demandes selon leur bien-fondé.
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Le Conseil a étudié attentivement les mémoires. S'il estime qu'un grand nombre de propositions, par ailleurs souvent divergentes, sont fondées, il a établi que la démarche appropriée et juste consisterait à étudier, selon leur mérite respectif, toutes les demandes qu'il reçoit, que ce soit pour l'utilisation d'une ou d'un groupe de fréquences, ou qu'elles soient déposées par des personnes qui proposent de nouveaux services ou par des radiodiffuseurs actuels voulant améliorer leurs signaux. Compte tenu de l'état actuel de l'économie et celui de l'industrie de la radio au Canada, le Conseil se doit d'évaluer non seulement l'opportunité des diverses solutions de rechange proposées, mais également la faisabilité. Il doit de plus tenir compte des répercussions de toute décision relative à l'attribution de licences concernant les anciennes fréquences de CKO sur les stations de radio récemment autorisées dans les secteurs où les stations de CKO étaient en exploitation.
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À la lumière de ces considérations, le Conseil a décidé de rendre les fréquences disponibles une fois le gel FM levé le 1er septembre 1991. Il pourra alors évaluer les demandes qu'il reçoit pour une ou la totalité des fréquences, que ce soit pour un service national ou pour un service local, en tenant compte de la politique et des dispositions réglementaires relatives à la radio FM.
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Le Conseil désire préciser que toutes les demandes d'utilisation de ces fréquences pour de nouveaux services seront étudiées conformément aux procédures et aux critères qu'il a adoptés, et qui sont annoncés dans l'avis public CRTC 1991-74 en date d'aujourd'hui, intitulé Politique relative aux marchés radiophoniques.
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Document connexe: Avis public CRTC 1990-80 intitulé Utilisations possibles des anciennes fréquences de CKO - Appel d'observations.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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