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Ottawa, le 7 octobre 1991
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Décision CRTC 91-793
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Fort Communications Inc.
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Fort Erie (Ontario) - 910446400
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À la suite de l'avis public CRTC 1991-71 du 16 juillet 1991, le Conseil approuve la demande de modification de la Promesse de réalisation présentée par la Fort Communications Inc. pour CJFT-FM Fort Erie, de manière à augmenter la proportion de pièces musicales instrumentales de 30 % à au moins 35 % de toutes les pièces musicales jouées chaque semaine.
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Comme le stipule l'avis public CRTC 1990-11 intitulé "Une politique pour les années 90", une titulaire FM qui s'est engagée à présenter un niveau de pièces instrumentales d'au moins 35 %, peut recevoir l'autorisation du Conseil, par condition de licence, de réduire son niveau hebdomadaire de musique canadienne.
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Compte tenu de la demande de la titulaire visant à augmenter le niveau de pièces instrumentales, le Conseil exige, par condition de licence, que la titulaire, durant chaque semaine au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint 50 % ou plus de toutes les pièces musicales, consacre 15 % ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 à des pièces canadiennes et qu'elle les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion; et que la titulaire, durant chaque semaine au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint au moins 35 % mais moins que 50 % de toutes les pièces musicales, consacre 20 % ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 à des pièces canadiennes et qu'elle les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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