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Ottawa, le 16 juillet 1991
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Avis public CRTC 1991-71
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Radio du Golfe Inc.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. JOUTEL ET MATAGAMI (Québec)
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Demandes (910718600, 910719400) présentées par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, case postale 4010, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de modifier les licences de radiodiffusion afin d'exploiter les entreprises de programmation à Joutel et Matagami, en supprimant la condition actuelle de licence relative à la construction et à la mise en oeuvre des entreprises et en lui substituant ce qui suit:
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"La présente licence est assujettie à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre des entreprises ait lieu le ou avant le 7 juin 1992."
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Le Conseil a déjà reporté la date de mise en oeuvre de l'autorité mentionnée ci-dessus, du 7 septembre 1990 au 7 juin 1991.
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Examen des demandes:
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Hôtel de ville
115, rue Principale
Joutel (Québec)
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Hôtel de ville
195, boulevard Matagami
Matagami (Québec)
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2. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (910525500) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution desservant Montréal, en ajoutant un canal de programmation spéciale intitulé "Le Canal Événement", afin d'offrir aux abonnés du service Vidéoway la possibilité de participer à des jeux de hasard. La requérante demande aussi l'autorisation de présenter à l'écran, à l'intérieur même du contenu de la programmation, de la commandite publicitaire pour des biens et services.
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Examen de la demande:
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Vidéotron Ltée
2000, rue Berri
Montréal (Québec)
H2L 4V7
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RÉGION DE L'ONTARIO
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3. FORT ERIE (Ontario)
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Demande (910446400) présentée par FORT COMMUNICATIONS INC., case postale 530, Fort Erie (Ontario) L2A 5Y1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de CJFT-FM Fort Erie, en changeant la condition de licence en vertu de laquelle le niveau de pièces instrumentales augmenterait d'au moins 30% à au moins 35% de toutes les pièces musicales jouées chaque semaine. Cette augmentation permettrait à la station de poursuivre la programmation à 20% de musique générale populaire canadienne lors de la mise en oeuvre de la politique FM révisée du Conseil, le 1er septembre 1991.
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Examen de la demande:
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1326, chemin Garrison
Fort Erie (Ontario)
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4. LONDON (Ontario)
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Demande (910055300) présentée par CFPL BROADCASTING LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de CFPL-TV London, en modifiant la condition de licence concernant les montants qui doivent être consacrés aux émissions canadiennes afin d'exiger des dépenses de 7,4 millions de dollars pour chacune des années de radiodiffusion 1991 et 1992. Pour les années suivantes, la condition de licence serait toujours établie selon les dépenses requises de l'année précédente, rajustées en fonction du pourcentage moyen de la croissance des recettes des trois années antérieures.
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La titulaire demande également de changer sa Promesse de réalisation, en diminuant les émissions hebdomadaires d'origine locale de 29 heures 30 minutes à 23 heures.
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Lors du renouvellement de la licence de CFPL-TV, la titulaire avait déposé auprès du Conseil des prévisions budgétaires établies selon l'expérience de la station en tant qu'affiliée de la SRC. Les modifications projetées reflètent l'expérience véritable de l'entreprise en tant que station indépendante.
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Examen de la demande:
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CFPL Broadcasting Limited
Number One Communications Road
London (Ontario)
N6A 4H9
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RÉGION DES PRAIRIES
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5. RED DEER (Alberta)
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Demande (910789700) présentée par SHAW RADIO LIMITED, sac postal 5339, Red Deer (Alberta) T4N 6W1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de CKGY Red Deer, en changeant la source de programmation de studios situés à Red Deer à des studios situés à Red Deer et à CISN Edmonton. La titulaire entend remplacer la programmation de CKGY par le signal de CISN-FM les samedis et dimanches, en soirée, de 18 heures à minuit.
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Examen de la demande:
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Shaw Radio Limited
4920, 59ième rue
Red Deer (Alberta)
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RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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6. ABBOTSFORD, CLEARBROOK ET MATSQUI,(Colombie-Britannique)
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Demande (910184100) présentée par ROGERS CABLE T.V. LIMITED, boîte postale 2125, succursale Clearbrook, Abbotsford (Colombie-Britannique) V2T 3X8, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution desservant les localités susmentionnées, afin d'y inclure un secteur situé à l'ouest et un autre au sud-ouest comprenant environ 575 foyers.
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Examen de la demande:
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Rogers Cable T.V. Limited
31450, chemin Marshall
Abbotsford (Colombie-Britannique)
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Rogers Cable T.V. Limited
Tour Rogers Cantel
Eaton Centre Metrotown
1600 - 4710, Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
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7. NEW WESTMINSTER, SURREY, SOUTH CLOVERDALE, SOUTHEAST SURREY, SOUTH ET SOUTHEAST LANGLEY, CENTRAL LANGLEY, NORTHWEST LANGLEY, SOUTH ET EAST ALDERGROVE (Colombie-Britannique)
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Demande (910185800) présentée par ROGERS CABLE T.V. LIMITED en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution desservant les localités susmentionnées, afin d'y inclure un secteur situé au sud-est comprenant environ 100 foyers.
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Examen de la demande:
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Rogers Cable T.V. Limited
10445, 138ième rue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3T 4X3
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Rogers Cable T.V. Limited
Tour Rogers Cantel
Eaton Centre Metrotown
1600 - 4710, Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, si tel est le cas;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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20 août 1991
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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