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Ottawa, le 7 août 1991
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Décision CRTC 91-572
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Télécâble B.S.L. Inc.
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Rimouski, Bic, Luceville, Saint-Anaclet, Pointe-au-Père, Sainte-Luce-sur-Mer, Sainte-Blandine et Saint-Fabien (Zone 1); Matane, Saint-Ulric et Petite-Matane (Zone 2); Mont-Joli, Price, Saint-Joseph-de-Lepage, Sainte-Angèle-de-Mérici et Sainte-Flavie (Zone 3); Amqui, Sayabec, Causapscal, Lac-au-Saumon et Val-Brillant (Zone 4); Sainte-Anne-des-Monts, Cap-Chat et Tourelle (Zone 5); Forestville et Saint-Luc-de-Laval (Zone 6) (Québec) - 902284900
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À la suite d'une audience publique tenue à Québec à partir du 5 mars 1991, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, détenue par la Télécâble B.S.L. Inc., du 1er octobre 1991 au 31 août 1994. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence d'autres entreprises de télédistribution de la région.
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de CFCF-TV Montréal, reçu par micro-ondes, et de WJBK-TV (CBS) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan), reçus par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base des zones 1, 2, 3 et 4; à distribuer CFJP-TV Montréal, reçu par satellite, au service de base des zones 2, 3, 4 et 5; et à poursuivre la distribution de CHAN-TV Vancouver, WJBK-TV (CBS), WTVS (PBS) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), reçus par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base de la zone 5.
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La titulaire est également autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de WVNY (ABC) Burlington (Vermont) et de WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York), reçus par micro-ondes, au service de base des zones 1, 2, 3 et 4.
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En outre, le Conseil approuve la demande de la titulaire visant à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de distribuer, dans les zones 2, 3, 4 et 5, le service prioritaire CJPC-TV Rimouski.
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En approuvant cette demande, le Conseil a tenu compte du fait que le ministère des Communications (le MDC) a confirmé la piètre qualité du signal et que la titulaire distribue CFJP-TV Montréal (Télévision Quatre-Saisons).
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Par ailleurs, le Conseil relève la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 16 du Règlement visant la distribution, dans les zones 4 et 5, du service de programmation sonore prioritaire CIKI-FM Rimouski, et, dans les zones 2, 4 et 5, du service de programmation sonore prioritaire CJBR-FM Rimouski, étant donné la piètre qualité de réception de ces signaux, tel que confirmé par le MDC.
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Par contre, le Conseil refuse des demandes similaires visant la distribution de CIKI-FM Rimouski dans la zone 2, CFVM Amqui et CBGA Matane dans la zone 4, et CJMC et CBGA-7 Sainte-Anne-des-Monts dans la zone 5. Le MDC a confirmé que la qualité de réception de ces signaux est bonne.
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À la suite de la réception du rapport du MDC confirmant la bonne qualité de réception des signaux de CIKI-FM et CJBR-FM dans la zone 3, la titulaire a retiré sa demande visant à être relevée de l'obligation que lui fait l'article 16 du Règlement de distribuer ces services.
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Le Conseil fait état de l'intervention écrite soumise par la Diffusion Power Inc. qui s'oppose à la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation de distribuer CIKI-FM Rimouski dans les zones 2, 3 et 4. Le Conseil note qu'à la suite de cette intervention, la titulaire l'a informé qu'en ce qui a trait à la zone de desserte numéro 3, le signal de CIKI-FM Rimouski, reçu par micro-ondes, y est maintenant distribué. Quant à la zone 4, le Conseil fait remarquer que le MDC a confirmé que la qualité de réception de ce signal y est inacceptable.
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Le Conseil réitère l'importance qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires. À cet égard, le Conseil observe que la titulaire a proposé, dans le cadre de sa demande de renouvellement, de consacrer 8 heures et 310 100 $ pour la première année du nouveau terme de licence à la programmation communautaire. Le Conseil a noté dans les collectes de données sur la télédistribution soumises par la titulaire que le nombre d'heures de programmation produite localement a totalisé en moyenne 14,2 heures dans ces collectivités entre 1987 et 1989. Dans la décision CRTC 87-873 du 2 novembre 1987, la titulaire s'était engagée à augmenter de 1 heure par semaine la production d'émissions originales pour la zone 7 (Bas Saint-Laurent) qui inclut Amqui, Matane, Mont-Joli, Rimouski, et Sainte-Anne-des-Monts.
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Le Conseil exige que la titulaire respecte les engagements qu'elle a pris en 1987 en augmentant la production d'émissions originales et qu'elle lui soumette un rapport, dans les trois mois de la date de la présente décision, indiquant le nombre d'heures d'émissions originales qui seront produites et les budgets afférents et ce, pour la nouvelle période d'application de la licence.
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Dans le cadre de sa demande de renouvellement, la titulaire a également proposé de modifier les zones de desserte qui composent son territoire. Le Conseil approuve les demandes de modification suivantes:
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Zone 1: exclusion d'un secteur entourant Luceville et Sainte-Angèle-de-Mérici;
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Zone 2: exclusion d'un secteur longeant Saint-Ulric et d'un secteur situé dans les environs de l'aéroport de Matane;
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Zone 5: exclusion d'un secteur situé entre Cap-Chat et Saint-Joseph-des-Monts, et d'un secteur situé entre Sainte-Anne-des-Monts et Anse-à-Carlot. Le Conseil approuve la demande de modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise qui dessert les collectivités mentionnées en rubrique, visant à exclure Forestville et Saint-Luc-de-Laval (zone 6). En ce qui a trait à la proposition de la titulaire visant à exploiter une entreprise afin de desservir ces deux collectivités sous une licence séparée, le Conseil approuve cette demande.
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Le Conseil attribuera donc à la Télécâble B.S.L. Inc., une licence de classe 2 (moins de 2 000 abonnés), expirant le 31 août 1994. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence d'autres entreprises de télédistribution de la région. L'exploitation de cette entreprise sera réglementée conformément aux parties I et II du Règlement et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, CFJP-TV et CFCF-TV Montréal, reçus par satellite, de même que WTVS (PBS) Detroit (Michigan), reçu par satellite du réseau de la CANCOM, et est autorisée à distribuer WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), reçus par micro-ondes, au service de base de l'entreprise desservant Forestville et Saint-Luc-de-Laval.
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Le Conseil refuse la demande de la titulaire visant à être relevée, à Forestville et à Saint-Luc-de-Laval, de l'obligation que lui fait l'article 16 du Règlement de distribuer le service de programmation sonore prioritaire CFRP Forestville, un service local. Le Conseil est d'avis que la titulaire n'a pas su justifier cette demande d'exemption.
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La somme de 13,99 $ représentera les frais de base du tarif mensuel de base aux fins de l'article 18 du Règlement. Le Conseil fait remarquer que, depuis le 24 janvier 1991, conformément à l'avis public CRTC 1991-12, les tarifs de toutes les entreprises de classe 2 ayant moins de 2 000 abonnés sont déréglementés.
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Conformément à la nouvelle politique relative au canal communautaire annoncée dans l'avis public CRTC 1991-59 du 5 juin 1991, le Conseil s'attend à ce que la titulaire offre à tout le moins à ses abonnés un service alphanumérique local.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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