ARCHIVÉ -  Décision CRTC 87-873

Décision

Ottawa, le 2 novembre 1987

Décision CRTC 87-873

Cablestrie Inc. et Télécâble B.S.L. Inc.

Acton Vale, Roxton Falls, Ayer's Cliff, Drummondville, Saint-Cyrille, Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Nicéphore, Wickham, Magog, Omerville, North Hatley, Richmond, Melbourne, Bromptonville, Windsor, Greenlay, Saint-Hyacinthe, La Présentations, Saint-Madeleine, Saint-Pie-de-Bagot, Saint-Damase, Saint-Dominique- de-Bagot, Saint-Simon, Saint-Liboire,Upton, Saint Barnabé, Valcourt, Rimouski, Matane, Mont-Joli, Amqui, Saint-Anne-des-Monts et les régions avoisinantes (Québec) - 871094900 - 871093100 - 871095600 - 871097200 - 871098000 - 871099800 - 871096400 - 871100400 - 871091500

Câblovision Inc.
Asbestos et Trois-Lacs (Québec) - 871090700

Beauce Vidéo Limitée
Saint-Georges, Saint-Georges-Est, Saint-Georges-Ouest, Jersy Mills,Notre-Dame-des-Pins, Saint-Simon-les-Mines, Saint-Gédéon et Saint-Martin (Québec) - 871102000 - 871103800 - 871104600

Thetford Vidéo Inc., Claire-Vue Inc. et Transvision (Disraeli) Inc.
Thetford Mines, Plessisville, Disraeli et Coleraine (Québec) - 871101200 - 871195400 - 871092300

La Belle Vision Inc. et J. Bergeron et Frère Ltée
Annaville, Baie-du-Febvre, Charette, Deschaillons, Fortierville, Héroux- ville, Les Becquets, Louiseville, Manseau, Montmagny, Notre-Dame-de-Pierreville, Notre-Dame-du-Bon- Conseil, Saint-Alexis-des-Monts,Saint-Barnabé-Nord, Saint-Barthélémy, Saint-Cuthbert, Saint-Emile, Saint-Etienne-des-Grès, Sainte-Geneviève-de-Bastiscan, Sainte-Gertrude, Shawinigan, Saint-Paulin, Saint-Narcisse, Saint-Porsper, Saint-Stanislas,Saint-Séverin (Proulxville), Sainte-Ursulle, Trois-Rivières, Yamaska et Saint-Tite (Québec) - 871105300 - 871106100 - 871107900 - 871108700 - 871109500 - 871111100 - 871112900 - 871113700 - 871114500 - 871115200 - 871116000 - 871117800 - 871118600 - 871119400 - 871120200 - 871121000 - 871122800 - 871124400 - 871125100 - 871126900 - 871127700 - 871128500 - 871129300 - 871130100 - 871131900 - 871132700 - 871133500 - 871089900

A la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 9 juillet 1987, le Conseil approuve les demandes visant à transférer le contrôle effectif des entreprises de réception de radiodiffusion qui desservent les collectivités susmentionnées à Télécom CGO Inc., une filiale à part entière de Cogéco Inc., au moyen des transferts d'actions et d'actif qui étaient exposés en détail dans l'avis d'audience publique CRTC 1987-46 du 11 mai 1987.

Les demandes comportaient notamment une série de transactions connexes qui sont aussi approuvées, y compris les suivantes:

-le transfert à Cablestrie Inc. du contrôle effectif de Câblovision Inc. et la fusion subséquente des deux sociétés sous le nom de Cablestrie Inc.;

-le transfert à Thetford Vidéo Inc. de l'actif de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Disraeli et Coleraine, propriété de Transvision (Disraeli) Inc., ainsi que la fusion de Thetford Video Inc. et de sa filiale à part entière, Claire-Vue Inc., sous le nom de Thetford Vidéo Inc.;

- le transfert à La Belle Vision Inc. du contrôle effectif de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Saint-Tite, propriété de J. Bergeron et Frère Ltee, et la fusion subséquente des deux sociétés sous le nom de La Belle Vision Inc.

Suite à l'approbation de toutes ces transactions, on a proposé de grouper toutes les entreprises en cause selon sept zones géographiques distinctes, tel qu'indiqué en annexe à la présente décision, et d'en regrouper les territoires sous une même licence dans chaque zone.

Le Conseil approuve les regroupements de territoires, tels que proposés, et modifiera les licences comme suit, sauf pour les zones 2, 3 et 7 où une licence unique a déjà été attribuée:

Zone 1: la licence de l'entreprise de Trois-Rivières sera modifiée afin d'inclure dans la zone de desserte autorisée les collectivités de Shawinigan, Louiseville et Saint-Tite, à la rétrocession des licences présentement en vigueur;

Zone 4: la licence de l'entreprise de Magog sera modifiée afin d'inclure dans la zone de desserte autorisée les collectivités de Richmond, Bromptonville, Windsor, Asbestos, Ayer's Cliff, North Hatley, Valcourt, Acton Vale et Roxton Falls, à la rétrocession des licences présentement en vigueur;

Zone 5: la licence de l'entreprise de Thetford Mines sera modifiée afin d'inclure dans la zone de desserte autorisée les collectivités de Plessisville et de Disraeli/Coleraine, à la rétrocession des licences présentement en vigueur;

Zone 6: la licence de l'entreprise de Saint-Georges sera modifiée afin d'inclure dans la zone de desserte autorisée les collectivités de Saint-Gédeon et de Saint-Martin, à la rétrocession des licences présentement en vigueur.

Toutefois, en ce qui a trait aux zones 1 et 4, le Conseil fait remarquer que les collectivités de Louiseville, Saint-Tite, Valcourt et Acton Vale sont présentement desservies par des titulaires assujetties à la partie III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement). Les territoires de ces entreprises ne peuvent donc être regroupés, dans l'état actuel des choses, tout en maintenant un statut réglementaire distinct.

Par conséquent, le regroupement proposé des territoires dans les zones 1 et 4 est approuvé, sous réserve que les titulaires consentent au changement de statut réglementaire à l'égard des quatre collectivités susmentionnées. Les titulaires devront faire part au Conseil de leurs intentions à cet effet dans les 30 jours de la date de la présente décision.

Le Conseil note également que, suite à la présente approbation, les tarifs d'abonnement mensuel présentement autorisés dans chacune des collectivités en cause demeurent inchangés. Il note, par ailleurs, que les licences présentement détenues par La Belle Vision Inc. pour Montmagny et quelque 25 autres Petites collectivités de la Mauricie et du Centre du Québec ne sont incluses dans aucune des zones proposées et demeurent donc autonomes.

Les parties en cause

Comme il est mentionné ci-haut, Télécom CGO Inc. (Télécom CGO) est une filiale à part entière de Cogéco Inc., une société publique oeuvrant dans le secteur des communications et qui est contrôlée indirectement par M. Henri Audet de Trois-Rivières et les membres de sa famille. Cogéco Inc. détient le contrôle de Télévision Saint-Maurice Inc., titulaire des stations de télévision CKTM-TV (SRC) et CFKM-TV (TQS) Trois-Rivières, de TélévisIon Saint-François Inc., titulaire de CKSH-TV (SRC) et de CFKS-TV (TQS) Sherbrooke, ainsi que de la 2439-9198 Québec Inc., titulaire de la station radiophonique CFGL-FM Laval et de CJMF-FM Ltée, titulaire de CJMF-FM Québec. Outre ses intérêts en radio et en télévision, Cogéco Inc. détient aussi des intérêts en télédistribution par l'intermédiaire de La Belle Vision Inc. lesquels, suite à la présente décision, seront tous regroupés sous Télécom CGO, une société de porte-feuille qui ne détiendra pas de licence comme telle. Cogéco Inc. détient aussi indirectement une participation minoritaire dans Premier Choix: TVEC Inc., titulaire de la licence du réseau de télévision payante d'intérêt général de langue française qui dessert l'est du Canada, ainsi que dans une société de production d'émissions, Les Productions S.D.A. Ltée.

Au 31 août 1986, les entreprises de télédistribution impliquées dans les présentes transactions regroupaient plus de 80 000 abonnés. En ajoutant ceux-ci aux quelque 45 000 abonnés de La Belle Vision Inc., on obtient un total de près de 130 000 abonnés, faisant en sorte que Télécom CGO contrôlera ainsi la troisième entreprise de télédistribution en importance au Québec, après Vidéotron Ltee et CF Cable TV Inc., et se situera également parmi les dix plus importantes entreprises du genre au Canada.

Le prix d'achat négocié avec les vendeurs est de 34 millions de dollars, auquel s'ajoute la prise en charge par l'acheteur de l'endettement des vendeurs au montant de 8 millions de dollars, pour un total de 42 millions de dollars. Le paiement se fera au moyen d'une remise en espèce aux vendeurs d'une somme de 25,6 millions de dollars et par l'émission à ceux-ci d'actions subalternes avec droit de vote de Cogéco Inc., pour une valeur de 8,4 millions de dollars. Le Conseil a pris note de la déclaration faite à l'audience selon laquelle le Groupe Cogéco et ses actionnaires se portent garants de l'aspect financier de la transaction . Le Conseil note également qu'une lettre bancaire lui a été soumise attestant de la disponibilité d'une somme de 44,6 millions de dollars aux fins des présentes transactions et il n'a donc aucune préoccupation à l'égard de la disponibilité et du montant du financement nécessaire.

Lors de l'audience publique, les vendeurs ont invoqué diverses raisons à l'appui de la vente de leurs intérêts en télédistribution. Des vendeurs ont notamment fait état du fait que leurs actionnaires n'ont plus la volonté ni la capacité financière d'investir davantage dans la modernisation de ces entreprises et l'extension du service dans des secteurs non desservis des zones de desserte présentement autorisées. Ils ont également noté l'absence de relève à l'intérieur de leurs entreprises et souligné que Telécom CGO possède les ressources, le dynamisme et l'énergie nécessaires pour poursuivre la tâche et améliorer les services au profit des abonnés présents et futurs. Plusieurs ont également fait remarquer que leur longue expérience dans le domaine continuera d'être mise à profit grâce à leur implication an niveau du conseil d'administration de Télécom CGO ainsi qu'au niveau de la gestion des entreprises individuelles.

Avantages des transactions

Tel que déclaré dans un certain nombre de décisions portant sur des demandes d'autorisation du transfert du contrôle effectif d'entreprises autorisées, et parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes de ce type, c'est à la requérante qu'il incombe de démontrer au Conseil que la demande soumise représente la meilleure proposition possible dans les circonstances, considérant les préoccupations d'ordre général du Conseil relativement à des transactions de ce genre.

Le Conseil souligne que le premier critère que toute requérante doit remplir est de démontrer que le transfert proposé de propriété ou de contrôle entraîne des avantages significatifs et sans équivoque pour les collectivités desservies par les entreprises de radiodiffusion et le système de la radiodiffusion canadienne dans son ensemble et qu'il sert l'intérêt public.

En particulier, le Conseil doit être convaincu que les avantages, tant ceux qu'il est possible de quantifier du point de vue financier que les autres qui peuvent être difficilement mesurables monétairement, correspondent à l'ampleur de la transaction et aux responsabilités à assumer, aux caractéristiques et à la viabilité des entreprises de radiodiffusion en cause et au niveau des ressources dont l'acheteur peut disposer aux chapitres de la programmation, de la gestion, des finances et de la technique. Les avantages cernés dans les demandes et à l'audience sont exposés ci-dessous.

Au nombre des avantages importants découlant de ces transactions, Télécom CGO a mentionné la formation d'un autre groupe de télédistribution d'envergure au Québec, la crédibilité, le dynamisme et la solidité financière du groupe Cogéco et l'expertise qu'il possède déjà dans ce domaine, ainsi que son engagement actuel et futur vis-à-vis la recherche et le développement, citant en exemple les projets auxquels participe présentement Cogéco en matière de fibre optique et de communications interactives intégrées.

Télécom CGO a ajouté à l'audience que ces transactions visent à consolider et à développer les services de télédistribution dans quelque 80 collectivités du centre et de l'est de la province de Québec. A cet effet, elle a proposé une série d'engagements à court, à moyen et à long termes visant à faire en sorte que les abonnés de ces entreprises se voient éventuellement offrir des services comparables en qualité et en quantité à ceux disponibles dans les grands centres urbains. Télécom CGO a cependant souligné que la présente requête ne porte que sur la première et la deuxième étape de son plan de développement, lesquelles sont exposées ci-après, et que la troisième, qui pourrait s'étendre jusqu'en 1991, ferait l'objet de requêtes ultérieures.

a) Avantages à court terme

Dans le cadre de la première étape, Télécom CGO s'est d'abord engagée à mettre en oeuvre, dans les 60 jours d'une décision favorable du Conseil, la série d'initiatives suivantes, lesquelles représentent une valeur totale de 3 291 000 $ sur cinq ans, incluant 430 000 $ en immobilisations:

-un service de réponse téléphonique 24 heures sur 24, disponible a tout abonné désirant rapporter un bris ou une panne;

-l'assignation d'un réparateur sur les lieux en dedans d'une heure de l'avis, pour toute panne impliquant plus d'un abonné;

-l'ajout d'un service audio de lecture pour aveugles et déficients visuels sur la bande MF des entreprises de télédistribution;

-l'ajout d'un service de musique classique comme musique d'accompagnement sur un canal alphanumérique;

-l'augmentation des heures de diffusion d'émissions communautaires grâce à un programme d'échanges inter-zones, et l'augmentation de la production originale représentant 1 heure par semaine dans les zones 6 (Beauce) et 7 (Bas Saint-Laurent), 1,5 heure dans la zone 5 (Amiante) et 2 heures dans les zones 1 (Mauricie), 2 (Maskoutaine), 3 (Drummond) et 4 (Estrie) - (voir l'annexe pour les localités concernées);

-l'assignation d'un coordonnateur de la télévision communautaire et d'au moins un car de reportage dans chacune des zones qui n'en sont pas dotées présentement;

-l'amélioration de 5 des 9 studios de programmation communautaire.

Télécom CGO s'est également engagée à mettre sur pied dans chaque zone,dans les 90 jours d'une décision favorable, un comité consultatif de la programmation communautaire qui aura pour mission de favoriser l'accès et la répartition équitable des ressources mises a la disposition des groupes intéressés. A cet égard, le Conseil souhaite que les relations actuelles avec les groupes chargés de la production communautaire soient maintenues dans la mesure du possible.

Par ailleurs, et au delà des avantages quantifiables déjà énumérés, Télécom CGO s'est engagée à procéder,dans les neuf mois d'une décision favorable, au câblage de secteurs non desservis situés dans les zones de desserte autorisées des vendeurs, et que ceux-ci ne prévoyaient pas être en mesure de desservir à courte échéance ou tardaient à desservir. Ces secteurs incluent notamment les collectivités de Sainte-Madeleine, Saint-Damase, Saint-Pie, Saint-Simon, Saint-Liboire, Saint-Dominique, Upton et La Présentation dans la zone 2 (Maskoutaine), la collectivité de Wickham dans la zone 3 (Drummond), les collectivités de Acton Vale et Roxton Falls dans la zone 4 (Estrie) ainsi que des secteurs aux environs de Rimouski dans la zone 7 (Bas Saint-Laurent). An total, quelque 8 500 nouveaux abonnés potentiels seront ainsi rejoints et cet engagement nécessitera des investissements de 3 400 000 $. A cet égard, le Conseil a noté l'engagement pris par Telecom CGO à l'audience de ne pas déposer de demandes de majoration tarifaire en vertu du paragraphe 18(6) du Règlement dans le but d'amortir cet investissement de 3 400 000 $. Le Conseil s'attend, en outre, à ce qu'une étude soit entreprise en vue de desservir les autres collectivités comprises dans les zones de desserte présentement autorisées et qui demeureront non desservies suite aux extensions de territoire susmentionnées. Un rapport devra être soumis à cet égard dans les six mois de la date de la présente décision.

b) Autres avantages

Dans le cadre de la deuxième étape de son plan de développement, et tel qu'indiqué précédemment, Télécom CGO a proposé de grouper toutes les entreprises en cause selon 7 zones géographiques et de regrouper tous les territoires sous 7 licences correspondantes (voir l'annexe).

Télécom CGD a précisé à l'audience qu'il s'agit d'une étape de réorganisation qui permettra le développement ordonné des entreprises à partir de la situation Propre de chaque zone, et de faire bénéficier les abonnés d'un même bassin socio-économique et géographique de tous les avantages du regroupement quant au nombre de canaux disponibles, tout en préservant l'aspect local du service.

En conséquence, d'ici à ce que son plan d'uniformisation des services soit complété dans les zones où la distribution de signaux prioritaires n'est pas uniforme, le Conseil autorise, par condition de licence en vertu du paragraphe 9(1) du Règlement, le maintien de distributions de signaux prioritaires différentes à l'intérieur de ces zones.

Conclusion

Après avoir examiné avec soin tous les renseignements dont il était saisi et considérant les plans de développement prévus à court et à moyen termes pour l'ensemble des entreprises en cause, le Conseil a conclu que les demandes soumises satisfont aux critères susmentionnés qui consiste à démontrer que les transferts proposés de propriété et de contrôle entraîneront des avantages significatifs et sans équivoque pour les collectivités desservies et pour le système de la radiodiffusion canadienne dans son ensemble et que l'approbation des demandes sert l'intérêt publIc. Dans ses délibérations, le Conseil a également tenu compte de la question de la concentration de la propriété et il est convaincu que les transactions proposées ne posent pas de problèmes a cet égard.

Le Conseil s'attend à ce que tous les engagements énonces dans les demandes et lors de l'audience soient respectés intégralement. Un rapport devra être soumis au Conseil, dans les trois mois de la date de la présente décision, portant sur la mise en oeuvre des engagements a court terme mentionnés précédemment et, par la suite, au plus tard le 1er octobre de chaque année à l'égard des extensions de territoire projetées et de toute autre initiative en cours visant l'amélioration du service, incluant un exposé de la situation de chacun des centres de production communautaire.

Le Conseil fait état de l'intervention écrite soumise par la Télévision communautaire de Plessisville au sujet de la production d'émissions communautaires.

Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

APPENDIX/ANNEXE

PROPOSED ZONES FOR THE TERRITORIAL CONSOLIDATION PLAN/ ZONES PRÉVUES DANS LE PROJET DE REGROUPEMENT DES TERRITOIRES

LICENCE EXPIRY DATE/ NAME/ COMMUNITY/ DATE D'EXPIRATION ZONE APPELLATION VILLE DES LICENCES

1 Mauricie Trois-Rivières 30-9-91 Shawinigan 30-9-91 *Louiseville 30-9-91 *Saint-Tite 30-9-91

2 Maskoutaine Saint-Hyacinthe 30-9-89

3 Drummond Drummondville 30-9-89

4 Estrie Richmond 30-9-89 Bromptonville 30-9-89 Windsor 30-9-89 Asbestos 30-9-89 Ayer's Cliff 30-9-89 North Hatley 30-9-89 Magog 30-9-89 *Valcourt 30-9-89 *Acton Vale 30-9-89 Roxton Falls 30-9-89

5 Amiante Thetford Mines 30-9-89 Plessisville 30-9-89 Disraeli-Coleraine 30-9-89

6 Beauce Saint-Georges 30-9-89 Saint-Gédéon 30-9-89 Saint-Martin 30-9-89

7 Bas Saint-Laurent Amqui, Matane 30-9-89 Mont-Joli, Rimouski, Sainte-Anne-des-Monts

*Consolidation to be confirmed/Regroupement à confirmer