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Ottawa, le 26 juin 1991
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Décision CRTC 91-416
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Orangeville Cable-Vu Limited
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Orangeville (Ontario) - 902484500
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 mars 1991, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Orangeville, détenue par la Orangeville Cable-Vu Limited, du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Conformément à la décision CRTC 87-280, la titulaire est exemptée par condition de licence, de l'obligation que lui impose l'alinéa 9(1)b) du Règlement, de distribuer, à la bande de base (canaux 2 à 13), le service de programmation de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario (La Chaîne française). Le Conseil note que la titulaire continuera de distribuer ce service au service de base.
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Conformément à la décision CRTC 91-100, la titulaire est relevée, par condition de licence, de l'exigence de l'alinéa 9(1)i) du Règlement de distribuer le service prioritaire extra-régional de CKNX-TV Wingham (Ontario), reçu en direct, sur la bande de base (canaux 2 à 13) en raison de la piètre qualité du signal. La titulaire poursuivra la distribution de CKNX-TV au service de base.
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Le Conseil réitère l'importance qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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