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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-416

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Décision

Ottawa, le 26 juin 1991
Décision CRTC 91-416
Orangeville Cable-Vu Limited
Orangeville (Ontario) - 902484500
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 mars 1991, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Orangeville, détenue par la Orangeville Cable-Vu Limited, du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Conformément à la décision CRTC 87-280, la titulaire est exemptée par condition de licence, de l'obligation que lui impose l'alinéa 9(1)b) du Règlement, de distribuer, à la bande de base (canaux 2 à 13), le service de programmation de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario (La Chaîne française). Le Conseil note que la titulaire continuera de distribuer ce service au service de base.
Conformément à la décision CRTC 91-100, la titulaire est relevée, par condition de licence, de l'exigence de l'alinéa 9(1)i) du Règlement de distribuer le service prioritaire extra-régional de CKNX-TV Wingham (Ontario), reçu en direct, sur la bande de base (canaux 2 à 13) en raison de la piètre qualité du signal. La titulaire poursuivra la distribution de CKNX-TV au service de base.
Le Conseil réitère l'importance qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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