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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-100

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Décision

Ottawa, le 15 février 1991
Décision CRTC 91-100
Orangeville Cable-Vu Limited
Orangeville; et Erin, Hillsburg, Caledon et Caledon East (Ontario) - 902034800 - 902033000
À la suite de l'avis public CRTC 1991-1 du 3 janvier 1991, le Conseil approuve les demandes de modifications des licences des entreprises de réception de radiodiffusion qui desservent les localités susmentionnées, visant à être relevée, par condition de licence, de l'exigence de l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, de distribuer le service prioritaire de CKNX-TV (IND) Wingham (Ontario), reçu en direct, sur la bande de base (canaux 2 à 13) en raison de la piètre qualité du signal. La titulaire poursuivra la distribution de CKNX-TV au service de base de chaque entreprise.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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