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Lettre
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Ottawa, le 4 novembre 1991
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Lettre - décision Télécom CRTC 91-10
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À : Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique Gouvernement de la Colombie-Britannique
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Objet : Service de base dans les zones rurales
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Pour faire suite à la décision Télécom CRTC 89-13 du 6 novembre 1989 intitulée Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Examen du programme de construction de 1988, la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel) a, le 4 mai 1990, déposé une étude sur les effets du relèvement, dans les zones rurales, du service de base d'un service de ligne à quatre abonnés à un service de ligne à deux abonnés. Dans ce contexte, l'expression "zone rurale" signifie la partie de la circonscription qui est située à l'extérieur d'un secteur à tarif de base (STB). Le STB est la partie urbaine de la circonscription dans laquelle les abonnés ont accès au service de ligne individuelle (SLI) ou au service de ligne à deux abonnés aux tarifs du service local de base. À l'heure actuelle, les abonnés des zones rurales qui désirent avoir le service de ligne à deux abonnés ou le SLI doivent payer un supplément mensuel selon le nombre de milles qui les séparent de la frontière du STB.
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Dans son étude, la B.C. Tel a déclaré que la valeur actualisée nette (VAN) du passage du service de ligne à quatre abonnés au service de ligne à deux abonnés dans les zones rurales sur une période de dix ans serait de -7,6 millions de dollars et que l'effet annuel moyen sur les besoins en revenus serait de 2,2 millions de dollars en supposant que les frais de distance mensuels applicables au service de ligne à deux abonnés soient supprimés au début du programme. À son avis, des majorations tarifaires immédiates ne seraient pas nécessaires.
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Après examen du rapport de la B.C. Tel, le Conseil a ordonné à la compagnie (dans l'avis public Télécom CRTC 1990-59 du 22 juin 1990) d'étudier les effets du relèvement du service de base, soit le passage du service de ligne à quatre abonnés au SLI dans les zones rurales. Dans le rapport qu'elle a déposé le 25 octobre 1990, la B.C. Tel a évalué à -31 millions de dollars la VAN du relèvement de toutes les lignes à quatre ou à deux abonnés des zones rurales sur une période de dix ans et à 9,5 millions de dollars l'effet annuel moyen sur les besoins en revenus, en supposant que les frais de distance mensuels applicables au service de ligne à deux abonnés et au SLI soient supprimés au début du programme. La compagnie a fait valoir que le SLI comme service de base ne devrait être adopté que si des mesures explicites de recouvrement des coûts sont également adoptées.
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Dans une lettre du 13 février 1991, le Conseil a ordonné à la B.C. Tel d'étudier les effets financiers de la mise en oeuvre du SLI comme service de base selon divers scénarios. Les résultats, qui ont été déposés le 30 avril 1991, montrent des VAN allant de -32,4 millions de dollars, en supposant des frais uniques, à -14 millions de dollars, en supposant le plafonnement plutôt que la suppression des frais de distance applicables au service de ligne à deux abonnés et au SLI. La compagnie a également envisagé la suppression des frais de distance selon chaque circonscription (une VAN de -18,8 millions de dollars) et la réduction des frais (des VAN variant de -16,5 millions à -19 millions de dollars).
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Selon la B.C. Tel, la solution la plus raisonnable serait de plafonner les frais de distance. Elle a déclaré que le plafonnement plutôt que la suppression des frais permettrait de recouvrer les coûts des bénéficiaires actuels et futurs du programme. Elle a fait remarquer, cependant, que seulement 20 % environ des abonnés qui paient déjà des frais de distance profiteraient d'une réduction. De plus, l'engagement financier requis est deux fois plus élevé que ce que la compagnie est disposée à engager pour mettre en oeuvre un service de ligne à deux abonnés comme service de base. Si le SLI devait être le service de base, la B.C. Tel recommande que la solution du plafonnement soit adoptée et payée en partie par voie d'une majoration tarifaire du service local de base.
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Le 21 mai 1991, le gouvernement de la Colombie-Britannique (le GCB) a formulé des observations au sujet de l'étude de la B.C. Tel. Il préfère le SLI comme service de base. À son avis, une façon raisonnable de recouvrer les coûts serait de supprimer les frais de distance au fur et à mesure du relèvement de chaque circonscription ou de les plafonner. Le GCB estime qu'il conviendrait mieux d'étudier toute majoration tarifaire relative à la mise en oeuvre du SLI dans le cadre d'une instance portant sur une majoration tarifaire générale.
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Dans sa réplique déposée le 4 juin 1991, la B.C. Tel a avancé une troisième solution possible pour relever le service de base, soit un remplacement progressif par circonscription. Selon cette solution, lorsqu'une circonscription passe à un niveau plus élevé, les frais de distance applicables au service de ligne à deux abonnés sont supprimés et les frais applicables au SLI sont plafonnés. La mise en oeuvre de cette option signifierait une VAN de -11,9 millions de dollars. La B.C. Tel a fait remarquer qu'en vertu de cette option, les abonnés qui passeraient à une classe de service supérieure avant que leur circonscription ne soit relevée paieraient les frais de distance, tandis que ceux qui attendraient le relèvement de leur circonscription n'auraient pas à les payer.
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La B.C. Tel a déclaré que d'autres membres de Telecom Canada avaient adopté une démarche semblable, en gardant les frais de distance jusqu'au relèvement de la circonscription. L'inconvénient de cette démarche est que les abonnés pourraient insister pour que leur circonscription soit relevée au début du programme. La B.C. Tel a réitéré le fait que, si le SLI est adopté comme service de base, des mécanismes visant à recouvrer les coûts supplémentaires seraient nécessaires.
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Pour déterminer si la B.C. Tel doit passer à un service de base supérieur dans les zones rurales et, le cas échéant, le service en cause, le Conseil doit tenir compte des avantages que les abonnés ruraux peuvent tirer et du fardeau financier qui serait imposé à la masse générale des abonnés.
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Selon le Conseil, des options présentées, celle qui est envisagée dans les études économiques et qui préconise la suppression des frais de distance applicables aux services de ligne à deux abonnés et de ligne individuelle pour chaque circonscription sur une période de dix ans servirait le mieux ces intérêts. Selon cette option, tous les abonnés ruraux pourraient, avant la fin de la période de dix ans, passer au SLI sans avoir à payer des frais de distance. Par contre, les abonnés qui voudraient passer à une classe de service supérieure avant le relèvement de leur circonscription devraient payer des frais de distance. Par ailleurs, la compagnie serait en mesure de rajuster le plan de relèvement progressif par circonscription en fonction de la conjoncture économique et d'autres facteurs qui pourraient influencer ses revenus. Il est donc improbable que la perte de revenus et les dépenses d'immobilisations combinées nécessitent, à elles seules, une majoration générale des tarifs du service local.
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne à la B.C. Tel de procéder à l'adoption progressive du SLI comme service de base dans les zones rurales, circonscription par circonscription, sur une période de dix ans, en supprimant tous les frais de distance lors du relèvement d'une circonscription.
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Comme il est mentionné plus tôt, le Conseil estime qu'il y a lieu de donner à la B.C. Tel la souplesse lui permettant de gérer son programme de relèvement progressif en fonction des considérations financières et techniques. Néanmoins, le Conseil s'attend à ce que la compagnie offre partout comme service de base le SLI au cours de la période de dix ans et il tient à rester informé des progrès de la compagnie. La B.C. Tel doit donc chaque année déposer dans son Examen du programme de construction des renseignements concernant son projet de relèvement progressif. La compagnie devra fournir (1) une liste des circonscriptions devant être relevées au cours de chacune des deux prochaines années et le nombre d'abonnés dans chacune d'elles, (2) des données globales, pour chaque année, sur le nombre et le pourcentage de circonscriptions et d'abonnés dont le service a été relevé et (3) des données globales sur le nombre et le pourcentage de circonscriptions et d'abonnés dont le service doit être relevé pour chaque année suivante du programme décennal de relèvement progressif.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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