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Ottawa, le 28 décembre 1990
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Avis public CRTC 1990-114
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Examen de la politique relative aux stéréotypes sexuels
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Documents connexes : "L'image des femmes : Rapport du Groupe de travail sur les stéréotypes sexistes dans les médias de radiodiffusion" (1982); "Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion : Un rapport sur l'auto-réglementation de l'industrie" (janvier 1986); avis publics CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986 -- "Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion : Énoncé de politique du CRTC", 1988-159 du 22 septembre 1988 -- "Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision" et 1990-99 du 26 octobre 1990 -- "Lignes directrices de l'industrie sur les stéréotypes sexuels".
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I. HISTORIQUE
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En 1979, le gouvernement fédéral a publié Femmes en voie d'égalité, plan d'action national visant à mettre la femme sur le même pied que l'homme dans la société canadienne et à éliminer la discrimination. En réponse, le CRTC a formé un groupe de travail dont le mandat était de formuler des lignes directrices et des recommandations de politique afin d'assurer que les médias de la radiodiffusion projettent une image plus positive et plus réaliste de la femme. Le rapport du Groupe de travail, intitulé L'image des femmes, a été publié en 1982. Celui-ci contenait des recommandations sur les moyens d'améliorer la représentation des femmes dans les médias de la radiodiffusion au Canada. L'une des recommandations proposées visait l'établissement d'une période d'essai de deux ans d'autoréglementation pour les médias de la radiodiffusion et de la publicité et, à la fin de cette période, une évaluation de son efficacité dans le cadre d'une tribune publique.
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Le Groupe de travail a aussi recommandé que le Conseil surveille les stations et évalue leur programmation à la lumière des lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels établies par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), la Société Radio-Canada (la SRC) et l'Advertising Advisory Board (l'AAB), aussi connu sous le nom de Bureau consultatif de la publicité (le BCP).
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En réponse, le Conseil a retenu les services d'une maison de recherche indépendante afin d'entreprendre une analyse du contenu de la programmation d'un échantillon de stations de radio et de télévision à l'automne 1984. Les résultats de cette analyse ont été publiés pour la première fois en 1985.
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II. POLITIQUE RELATIVE AUX STÉRÉOTYPES SEXUELS
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Le Conseil a publié son évaluation de l'efficacité de l'autoréglementation dans l'avis public CRTC 1986-351 intitulé "Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion: Énoncé de politique du CRTC". Dans cet énoncé figurent les diverses initiatives entreprises par les industries de la radiodiffusion et de la publicité au cours de la période de deux ans d'auto-réglementation, les résultats de l'analyse du contenu et d'autres études sur les stéréotypes sexuels ainsi que les représentations faites à une série d'audiences publiques tenues en avril 1986.
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Le Conseil a reconnu que "l'on a fait beaucoup pour sensibiliser l'industrie et le public à la question", mais a conclu que "l'autoréglementation ne s'est révélée que partiellement fructueuse et que d'autres mesures s'imposent".
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L'énoncé de politique a également fait état des engagements que les industries de la radiodiffusion et de la publicité ont pris relativement aux stéréotypes sexuels lors des audiences publiques, et des initiatives que devraient prendre le Conseil, l'ACR, la SRC et la Fondation canadienne de la publicité (la FCP).
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Voici un résumé des activités du Conseil dans le domaine des stéréotypes sexuels :
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i. Le Conseil dispose d'un comité interne sur les stéréotypes sexuels qui surveille la mise en oeuvre des engagements pris par les industries de la radiodiffusion et de la publicité lors des audiences de 1986 et des recommandations exposées dans l'avis public CRTC 1986-351.
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ii. Le Conseil rencontre chaque année l'ACR, la SRC et la FCP pour discuter des efforts qu'elles déploient pour enrayer les stéréotypes sexuels et pour prendre connaissance de leur plan annuel visant à poursuivre dans cette voie. Ces parties soumettent également par écrit au Conseil des rapports annuels sur cette question.
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iii. Le Conseil examine les rapports semestriels soumis par l'ACR, la SRC et la FCP concernant le règlement des plaintes relatives aux stéréotypes sexuels.
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iv. Le Conseil impose aux titulaires de radio et de télévision une condition de licence exigeant le respect des lignes directrices d'autoréglementation de l'industrie relativement aux stéréotypes sexuels.
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v. Le Conseil exige qu'au moment du renouvellement de leurs licences, tous les radiodiffuseurs décrivent les efforts qu'ils déploient en matière de stéréotypes sexuels et déposent un rapport sur leurs politiques relatives aux stéréotypes sexuels.
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vi. Le Conseil fait rapport des activités du Comité interne sur les stéréotypes sexuels ainsi que des activités de l'industrie sur cette question dans son rapport annuel.
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Dans l'avis de 1986, il était en outre recommandé que l'ACR, la SRC et le BCP revoient leurs lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels. La FCP a formulé des lignes directrices révisées pour l'industrie de la publicité en 1987. Pour sa part, l'ACR a présenté sa version révisée que le Conseil a approuvée dans l'avis public CRTC 1990-99 du 26 octobre 1990. Dans cet avis, le Conseil a demandé à la SRC de revoir son propre énoncé de politique sur les stéréotypes sexuels et de déposer toute révision au plus tard le 29 mars 1991. Dans l'avis de 1986, le Conseil a aussi encouragé l'ACR à se pencher sur l'auto-réglementation. L'ACR avait soulevé l'idée d'un conseil des normes de la radiotélévision lors des audiences publiques d'avril 1986. Dans l'avis public CRTC 1988-159, le Conseil a souscrit en principe à la proposition de l'ACR visant à établir un conseil des normes, sous réserve de certaines conditions.
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III. REPRISE DE L'ÉTUDE EN 1988
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En 1986, le Conseil a fait part de son intention d'effectuer une deuxième analyse du contenu, à titre de suivi à celle de 1984. Il a retenu les services d'une maison de recherche indépendante pour mener la deuxième étude en 1988. Le ministère des Communications et la FCP ont, conformément à un engagement pris lors des audiences publiques de 1986, contribué financièrement à l'étude.
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L'objectif de l'étude de 1988 était d'évaluer l'évolution de l'image de l'homme et de la femme dans les médias de la radiodiffusion pendant cette période de quatre ans. Afin de permettre la comparaison entre les résultats de ces deux études, celle de 1988 a repris le concept et l'échantillon de l'étude de 1984 aussi fidèlement que possible. Le Conseil a ensuite passé un contrat avec un expert-conseil indépendant afin de l'aider à interpréter les résultats.
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Les résultats de l'étude de 1988 sont consignés dans cinq rapports : La représentation des femmes et des hommes dans la radiodiffusion au Canada : Rapport sommaire 1984-1988; La représentation des femmes et des hommes dans la programmation à la télévision canadienne 1984-1988; La représentation des femmes et des hommes dans la programmation à la radio canadienne 1984-1988; La représentation des femmes et des hommes dans la publicité à la télévision canadienne 1984-1988; et La représentation des femmes et des hommes dans la publicité à la radio canadienne 1984-1988. Ces rapports sont disponibles à l'administration centrale ou aux bureaux régionaux du Conseil ainsi qu'au bureau régional du ministère des Communications à Toronto. Les adresses figurent à l'annexe du présent avis.
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IV. EXAMEN DE LA POLITIQUE RELATIVE AUX STÉRÉOTYPES SEXUELS
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L'étude de reprise de 1988 étant terminée, le Conseil a rempli tous les engagements énoncés dans l'avis de 1986. Il fait remarquer que les engagements pris par l'ACR, la SRC et la FCP ainsi que les attentes qu'il avait à leur égard ont aussi été remplis, de façon générale.
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Les résultats de l'étude de 1988 permettront au Conseil d'évaluer le degré d'évolution de l'image des hommes et des femmes dans les médias de la radiodiffusion et de la publicité. Le Conseil estime que cette évaluation fournira également un cadre approprié pour l'examen des pratiques et politiques en vigueur relativement aux stéréotypes sexuels et pour tracer la voie pour l'avenir.
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Afin de l'aider à évaluer sa politique relative aux stéréotypes sexuels, le Conseil aimerait recevoir des observations au sujet des résultats de l'étude de 1988 et des diverses initiatives du Conseil énoncées dans le présent avis. Les observations doivent porter sur l'efficacité des politiques en vigueur pour ce qui est du contenu de la programmation et de la publicité, et du rôle du Conseil à cet égard. Plus précisément, le Conseil voudrait recevoir des suggestions quant aux moyens d'assurer une présentation juste et équitable des hommes et des femmes dans la programmation et dans la publicité des médias de la radiodiffusion.
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Le Conseil fait remarquer que le Conseil des normes de la radiotélévision fera l'objet d'une instance séparée et n'est donc pas inclus dans l'examen visé par le présent avis.
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Les observations doivent parvenir au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2 au plus tard le 15 mars 1991.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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ANNEXE
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L'étude de reprise de 1988 peut être consultée aux endroits suivants :
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Administration centrale
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Services d'information du CRTC
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Ottawa (Ontario)
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K1A 0N2
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(819) 997-0313
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ATS (819) 994-0423
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Télécopieur (819) 994-0218
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Bureaux régionaux
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Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
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(902) 426-7997
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ATS (902) 426-6997
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Montréal (Québec) H2Z 1X4
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(514) 283-6607
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ATS (514) 283-8316
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Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
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(204) 983-6306
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ATS (204) 983-8274
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Vancouver (Colombie-Britannique)
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V6Z 2G7
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(604) 666-2111
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ATS (604) 666-0778
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Bureau régional de Toronto du ministère des Communications
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55 est, avenue St. Clair, 9e étage
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Toronto (Ontario) M4T 1M2
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(416) 973-8215
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