ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 90-20

Avis public

Ottawa, le 16 février 1990

Avis public CRTC 1990-20

UN EXAMEN DE LA POLITIQUE RELATIVE A LA RADIO MF

Documents connexes: Avis publics intitulés: "Projet de politique relative à la radio MF dans le secteur privé" du 19 avril 1973; "La radio MF au Canada: Énoncé de politique pour un service radiophonique diversifié" du 20 janvier 1975; "Politique relative à la diffusion de signaux MF sur les canaux de la télévision par câble" du 19 juillet 1976; "Mise en application de la politique MF" du 20 avril 1979; avis publics CRTC 1983-43 du 3 mars 1983 intitulé "Un examen de la radio"; CRTC 1986-248 du 19 septembre 1986 intitulé "Règlement concernant la radiodiffusion"; et CRTC 1989-30 du 14 avril 1989 intitulé "Projet d'examen de la politique sur la radiodiffusion MF".

I. INTRODUCTION

Comme la politique MF du Conseil est en vigueur depuis 14 ans et qu'elle n'a pas fait l'objet d'un examen approfondi, le Conseil estime maintenant que cet exercice s'impose, compte tenu des changements qui sont survenus dans l'industrie de la radiodiffusion et dans des industries connexes depuis 1975, et compte tenu de l'objectif qu'il s'est fixé de simplifier ses politiques, règlements et pratiques administratives pour ne conserver que les initiatives lui permettant d'atteindre les objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion.

Le présent document vise à établir les paramètres de cet examen. La première partie fournit un aperçu de la politique MF actuelle, y compris les préoccupations et les objectifs qui ont amené son élaboration. La seconde partie est un projet de changements ayant pour but d'actualiser la radio MF. Le Conseil entend bien que son projet serve de point de départ aux discussions qui auront lieu à l'audience publique devant traiter de ces questions et qui doit se tenir le 26 juin 1990 dans la région de la Capitale nationale.

II. CONTEXTE HISTORIQUE

Les initiatives de politique du Conseil en matière de radio MF ont commencé en 1973 par la publication du Projet de politique relative à la radio MF dans le secteur privé.

Un long processus public a donné lieu à la publication d'une politique MF exhaustive intitulée La radio MF au Canada en janvier 1975. Dans ce document, le Conseil a énoncé ses "politiques de base en matière d'attribution de licences et de réglementation concernant le MF dans le secteur privé."

Certaines modifications à la politique ont été apportées; au début de la Phase 2 de la mise en oeuvre de la politique en 1979, à la suite de l'Examen de la radio de 1983, et dans le cadre de l'Examen du Règlement sur la radio en 1986.

La politique MF du Conseil est fondée principalement sur l'alinéa 3d) de la Loi sur la radiodiffusion qui énonce une politique canadienne de radiodiffusion. L'alinéa stipule que:  la programmation du système canadien de radiodiffusion devrait être aussi variée et diversifiée que possible et permettre, de manière raisonnable et équilibrée, l'expression d'opinions divergentes sur des sujets d'intérêt public, et la programmation de chaque radiodiffuseur devrait être de haute qualité et utiliser principalement les ressources canadiennes créatrices et autres.

La politique MF vise à mettre en oeuvre trois des principaux objectifs exposés dans l'alinéa qui précède, soit le développement d'un service radiophonique varié et diversifié pour les Canadiens, le développement d'un service radiophonique de haute qualité et le développement d'un service radiophonique principalement canadien. La politique visait également à mettre en oeuvre des critères d'attribution de licences de stations MF.

A.Variée et diversifiée

Au début des années 70, le Conseil considérait la radio MF -- un médium encore relativement nouveau -- comme un moyen d'accroître la diversité des émissions de radio présentées aux Canadiens, en leur offrant un genre de service qui se voulait davantage complémentaire qu'une simple imitation du style d'émissions déjà offert par la radio MA.

1. Teneur en créations orales

Dans son document de politique de 1979 intitulé Mise en application de la politique MF, le Conseil a déclaré: "Le Conseil est d'avis qu'il est impossible d'améliorer la qualité de la radiodiffusion sans accroître et améliorer certaines catégories de créations orales, particulièrement celles qui sont rares à la radio MA." Il a ensuite ajouté que, selon les ressources dont dispose chaque titulaire, la teneur correspondant à la catégorie Enrichissement devait être de 9 à 12 % pour les émissions diffusées par des stations MF jumelées et d'au mois 6 % dans le cas des émissions diffusées par des stations MF indépendantes. Enrichissement comprend "la recherche et la préparation de documents portant sur des événements actuels et du passé, y compris les sports, instructions et renseignements sur les loisirs, informations d'intérêt général et utilisation créatrice du langage."

Bien que les lignes directrices relatives au pourcentage de matériel d'enrichissement aient été supprimées en 1984, le Conseil s'attend toujours à ce que les titulaires MF prennent des engagements importants à cet égard.

2. Contenu musical

Le Conseil a exigé que les stations MF diffusent un plus large éventail de musique tirée des répertoires actuel et passé de musique populaire et de musique pour auditoire spécialisé, et il leur a demandé de prendre des engagements à l'égard de l'utilisation hebdomadaire de la musique populaire selon les lignes directrices établies par le Conseil. Le facteur maximal de répétition, le rapport entre les grands succès et les pièces autres que les grands succès, le rapport vocal/instrumental, le nombre de pièces musicales distinctes, le ratio de pièces des répertoires actuel, récent et passé, ainsi que la langue des pièces musicales vocales figuraient au nombre de ces engagements.

Dans la formule de Promesse de réalisation, les titulaires peuvent également exposer leurs projets d'émissions de musique traditionnelle et de musique pour auditoire spécialisé. 3. Formules des stations

Au moment où la politique MF était élaborée, les titulaires de licences MA diffusaient généralement des émissions visant à répondre aux besoins de vastes auditoires généraux. De l'avis du Conseil, les stations MF devaient offrir des émissions à des auditoires ayant des goûts plus particuliers. Il a donc défini 13 formules pour les stations MF, deux pour les stations de créations orales, trois pour les stations fondant leur programmation sur la musique traditionnelle et la musique pour auditoire spécialisé, et huit pour les stations de musique populaire.

Les huit formules fondées sur la musique populaire ont été réduites à quatre en 1984: Groupe I -- diffusant surtout de la musique populaire et rock - légère; Groupe II --diffusant surtout de la musique populaire et rock - accentuée; Groupe III -- diffusant surtout de la musique country; et Groupe IV -- diffusant différents genres de musique populaire.

4. Talents

Le Conseil a jugé qu'il serait souhaitable que les stations MF recourent davantage à des gens de la collectivité pour aider à la production d'émissions dans leurs domaines de compétence. Il a donc exigé que, pour la production de quelques-unes de leurs émissions, les stations MF élaborent des plans en vue d'utiliser l'expertise de gens de la localité ne faisant pas partie du personnel de la station. Il a également mis en oeuvre une politique exigeant que chaque station MF mette à la disposition des groupes communautaires locaux au moins 30 minutes par semaine de temps d'antenne sans message publicitaire et qu'elle le fasse savoir aux intéressés. Le Conseil voulait également que les stations MF s'efforcent de diffuser de la musique de leurs artistes locaux. Il a également demandé aux stations MF de prendre des engagements financiers pour produire des émissions de musique en direct et pour contribuer au développement de musiciens locaux et d'autres talents créateurs.

B.Haute qualité

La grande qualité technique de son signal fait l'une des forces de la radio MF. Le Conseil voulait qu'à cette haute qualité technique s'ajoute une programmation de la qualité exigée par la Loi sur la radiodiffusion.

1. Formule

Lorsque la politique MF a été élaborée, la plupart des stations MA exploitaient selon une formule incluant de la musique enregistrée qui n'était généralement interrompue que pour la présentation de messages publicitaires, de renseignements d'appoint ou de nouvelles, une formule de programmation que le Conseil a appelée la "formule continuité". Parallèlement, un grand nombre de stations MF diffusaient ce qui est souvent décrit comme de la musique d'ambiance, formule de programmation qu'il a appelée "formule phonographe". Dans sa politique, le Conseil a arrêté que les stations MF devaient offrir une solution de rechange en présentant des émissions dont les formules seraient propres à susciter l'attention de l'auditoire, notamment les formules "premier plan" et "mosaïque".

Ayant proposé, dans son document de 1973, des niveaux de 25 % et de 16 % respectivement pour les stations MF jumelées et indépendantes, le Conseil a adopté en 1976 une disposition exigeant qu'au moins 20 % des émissions des stations MF jumelées et au moins 15 % de celles des stations MF indépendantes soient de formule premier plan. Les niveaux minimums de cette formule ont été réduits depuis à 15 % pour les stations jumelées et à 9 % pour les stations MF indépendantes. La politique de 1975 indiquait que la formule premier plan "se reconnaît par la présentation d'un thème, d'un sujet ou d'une personnalité spécifiques, durant une période d'au moins quinze minutes, sans qu'elle soit interrompue par la présentation d'un autre sujet à l'exception des annonces d'émissions ou de matériel publicitaires." Sont maintenant considérés aussi comme de premier plan certains types de magazines et de concerts musicaux en direct ou enregistrés et produits par un Canadien.

Le Conseil a également défini la formule mosaïque pour les segments horaires qui ne sont pas considérés comme de premier plan, mais qui incluent au moins 30 secondes de matériel de la catégorie Enrichissement. La politique du Conseil stipule que le niveau hebdomadaire combiné d'émissions des formules premier plan et mosaïque ne doit pas être inférieur à 50 % dans le cas des stations MF jumelées et à 33 % dans celui des stations MF indépendantes.

Afin de favoriser une plus forte teneur en enrichissement dans les segments de ce type, la politique a été modifiée en 1984 de manière à accorder un "double crédit" aux segments mosaïques renfermant un bloc de matériel d'enrichissement d'au moins 90 secondes ou un total de 3 minutes de matériel d'enrichissement ou de créations orales - actualité. En 1989, la politique a été modifiée de nouveau pour que seul le matériel d'enrichissement canadien permette à un segment mosaïque d'être admissible au double crédit.

2. Publicité

Le Conseil estimait qu'un niveau inférieur de matériel publicitaire, ainsi que de nouvelles pratiques en matière d'inscription à l'horaire, conviendraient mieux à la radio MF. Au début, des limites horaires et pour des périodes de six heures ont été imposées sur le temps alloué par les stations MF aux messages publicitaires. Ces limites ont été supprimées depuis, et les stations MF jumelées et indépendantes peuvent maintenant diffuser quotidiennement jusqu'à 150 minutes de matériel publicitaire. De même, le Conseil ne tient pas compte du matériel publicitaire contenu dans certaines émissions de premier plan de haute qualité (désignées comme des segments à accent canadien) lorsqu'il évalue la conformité d'une station à la limite de 150 minutes.

C.Contenu canadien

Depuis janvier 1971, les stations MA doivent s'assurer qu'au moins 30 % de toutes les pièces musicales qu'elles diffusent chaque jour sont des pièces canadiennes. Comme le Conseil s'attendait que les stations MF diffusent une gamme plus variée de musique, et que dans certains genres, comme le jazz et les comédies musicales, il n'existait pas beaucoup d'enregistrements par des Canadiens, il a décidé que 7 % par semaine pour la musique traditionnelle et la musique pour auditoire spécialisé serait un pourcentage plus approprié. Le niveau de contenu canadien pour la musique populaire (catégorie 5) a été établi en fonction de la disponibilité de la musique canadienne pour la formule adoptée par chaque station. Actuellement, les stations MF qui fondent leur programmation sur les musiques populaire et rock doivent en général programmer un niveau hebdomadaire de teneur canadienne d'au moins 20 % dans le cas de la musique populaire. Il y a exception pour les stations de musique de détente et ethniques qui doivent programmer un niveau hebdomadaire de teneur canadienne d'au moins 10 % et 7 % respectivement dans le cas de la musique populaire. Pour les stations de musique country, par ailleurs, le niveau minimal s'élève à 30 %.

D. Critères d'attribution des licences

Si la politique MF repose en majeure partie sur les objectifs soulignés dans la Loi sur la radiodiffusion, certains de ses éléments découlent des critères d'attribution des licences.

1. Propriété commune

Au moment où la politique MF était élaborée, la plupart des stations MF appartenaient à des sociétés elles-mêmes détentrices d'une licence MA dans la même localité. Le Conseil estimait que ces titulaires de licences jumelées ne devaient se voir accorder le privilège de continuer à contrôler deux fréquences publiques rares que si elles veillaient à ce que leur station MF diversifie sensiblement la programmation offerte à la collectivité. Un certain nombre de mesures afférentes ont donc été mises en oeuvre.

Parce qu'elles disposaient de ressources additionnelles, les titulaires de licences de stations jumelées ont été tenues de présenter des niveaux plus élevés d'émissions de formule premier plan ainsi que d'émissions des formules combinées premier plan et mosaïque que les stations MF indépendantes.

Jusqu'en 1984, les stations MF jumelées étaient autorisées à diffuser 120 minutes de messages publicitaires par jour; les stations MF indépendantes, elles, compte tenu de leurs moins grandes ressources, pouvaient en diffuser quotidiennement 30 minutes de plus. Toutefois, cette distinction a été supprimée en 1984.

De plus, le Conseil a adopté une disposition exigeant que les stations MF jumelées diffusent un message quotidien exposant leurs liens d'association avec la station MA. Cette exigence a été supprimée lors de la révision du Règlement en 1986.

2. Diffusion simultanée

Lorsque la politique MF a été élaborée, de nombreuses stations MF diffusaient encore simultanément les émissions de leurs stations soeurs MA pendant de longues périodes. De l'avis du Conseil, il s'agissait là d'une utilisation inutile des fréquences publiques rares et il a adopté des dispositions restreignant sérieusement cette pratique. Sauf en de rares circonstances, la diffusion simultanée reste interdite.

3. La Promesse de réalisation

Pour s'assurer que la programmation soit variée, diversifiée et de qualité, le Conseil a élaboré une formule de Promesse de réalisation dont les stations MF se serviraient pour décrire leurs projets de programmation. Une condition de licence exigeait que les titulaires MF prennent dans la mesure où cet effort peut être raisonnablement exigé d'elles toutes les dispositions requises pour concrétiser chaque section de leur Promesse de réalisation. Cette Promesse est un document qui doit être rendu public, bien que depuis 1986, les stations ne sont plus tenues de diffuser un message à cet égard.

III.  CHANGEMENTS TOUCHANT LA RADIODIFFUSION

A.Radio

Depuis 1976, le nombre de stations radio source au Canada a augmenté de façon significative (voir Annexe 1), tel qu'illustré par les stations MF commerciales privées et non commerciales privées, y inclus des stations étudiantes, communautaires, éducatives, institutionnelles et autochtones.

Il y a également eu une augmentation marquée de l'auditoire potentiel MF: depuis 1971, le pourcentage de foyers ayant au moins un récepteur MF est passé de 58 % à 96 %.

Les tendances de l'écoute démontrent également la popularité croissante du MF (voir Annexe 2). Dans certains grands centres comme Montréal et Toronto, les stations MF comptent pour plus de la moitié du total des heures d'écoute radio.

Le secteur MF a également enregistré une forte croissance financière depuis les années 70, principalement aux dépens de la radio MA (voir Annexe 3).

La part de chacun des secteurs dans les bénéfices avant impôts de l'industrie de la radio témoigne du bon rendement du MF par rapport au MA (voir Annexe 4).

En 1988, la plupart des stations MF commerciales au Canada étaient titulaires de licences MF jumelées (voir Annexe 5). Bien que les stations indépendantes MF ont accusé un bon rendement financier au cours des dernières années, les stations MF jumelées sont en grande partie responsables de la santé financière enviable de l'industrie de la radio. En 1988, les stations MF jumelées ont généré 73,9 % des recettes MF et 93,6 % des bénéfices avant intérêts et impôts des MF.

L'industrie MA a vu ses bénéfices avant intérêts et impôts baisser de 34,2 millions de dollars en 1982 à 21,2 million de dollars en 1988. Au cours de cette période, les bénéfices des stations MA indépendantes sont passés de 10,9 millions de dollars à 6,3 millions de dollars. Des 229 stations MA qui occupent de petits marchés, près du tiers ne sont pas rentables.

B. Établissement de réseaux et souscription

Ces dernières années, le secteur des émissions de radio a connu des développements importants, en particulier la disponibilité et l'utilisation accrues des émissions de réseaux et des émissions sonores souscrites. Cette programmation peut offrir aux auditoires des émissions diversifiées et de haute qualité, et son coût-efficacité peut contribuer à améliorer la viabilité financière des stations.

C. Industrie du disque

Les dispositions en matière de contenu canadien à la radio ont contribué à créer une forte interdépendance des industries nationales de la radio et du disque. Avant l'adoption de ces dispositions pour la radio MA en 1971, on estimait à entre 3 et 7 % seulement le pourcentage des pièces musicales diffusées à la radio privée qui pouvaient être considérées comme des pièces canadiennes. Après leur introduction, 30 % des pièces musicales à la radio MA étaient canadiennes.

Depuis les années 70, les initiatives prises par les industries de la radiodiffusion et du disque, le Conseil et des ministères fédéraux et provinciaux, telles que FACTOR, MusicAction et le Programme du développement de l'enregistrement sonore du Ministère des Communications, ont donné lieu à des développements importants.En outre, le Conseil a commencé, au début des années 80, à exiger des radiodiffuseurs qu'ils accroissent le soutien financier et autre accordé aux artistes locaux et régionaux.

IV. PROJET DE POLITIQUE

A. L'orientation de la Politique

  -- Objectifs fondamentaux et considérations-clés

Dans son examen de la politique MF, le Conseil s'est laissé guidé par des objectifs et des considérations-clés.

Cette politique globale énoncée à l'alinéa 3 de la Loi sur la radiodiffusion n'a pas changé et doit demeurer le point de départ des initiatives de politique du Conseil. Voici les trois objectifs fondés sur le contenu:

1. Mettre davantage l'accent sur des ressources musicales canadiennes et sur d'autres ressources créatrices,

2. maintenir et accroître la diversité, et

3. établir et maintenir une haute qualité.

Les considérations-clés se rapportent au processus et indiquent la façon de mettre en oeuvre les objectifs:

1. Compter sur les forces concurrentielles plutôt que sur l'intervention de la réglementation, lorsque cela est possible,

2. ne pas apporter de changements qui nuiraient indûment à la radio MA, et

3. simplifier le processus de réglementation et s'en remettre aux outils de réglementation les plus efficients et les plus efficaces pour assurer la conformité.

Le Conseil estime que les pressions concurrentielles engendrées par la croissance des stations, de l'auditoire et des revenus de la radio MF pourraient encourager la diversité dans certains secteurs de la programmation, notamment la musique populaire, dans un environnement de réglementation moins compliqué. D'un autre point de vue, les radio MA et MF offrent des services complémentaires, ce qui contribue à garantir que les formules fondées sur la musique à la radio MA demeurent viables au Canada, alors qu'elles sont en déclin aux États-Unis.

Le Conseil prend note également de l'essor que connaissent au Canada l'industrie phonographique et l'industrie du disque depuis le début des années 70 et il compte en tirer profit.

Le Conseil propose donc de maintenir la différence entre le MA et le MF de même que les principes de la politique MF, tout en rajustant certains éléments de manière à suivre l'évolution de l'industrie de la radio et les industries connexes.

Dans cette proposition, le Conseil suggère une approche règlementaire simplifiée impliquant une réduction du nombre et de la portée des engagements exigés dans la Promesse de réalisation. Par la même occasion, le Conseil invite des observations concernant la façon dont la Promesse de réalisation, en tout ou en partie, devrait être une condition de licence.

B.Propositions spécifiques

Sans vouloir limiter la portée des observations qu'il sollicite dans le présent examen, le Conseil expose ce qui suit pour fins de discussion. 1. Formules des stations

Le Conseil est d'avis que les formules des stations, qui ont été créées pour garantir que chaque station MF fournisse un service distinct à la collectivité qu'elle était autorisée à desservir, soient retenues avec certaines modifications.

Les autres formules des stations basant leur programmation sur les créations orales et sur la musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé, ainsi que la formule ethnique, seraient maintenues.

Celles qui comprennent surtout de la musique populaire pourraient toutefois se retrouver dans une sous-catégorie appelée "musique populaire et rock" à cause d'une confluence de plusieurs tendances de ce genre de musique. Les différences de formule basées sur la sous-catégorie 51 (musique populaire et rock - légère) et la sous-catégorie 52 (musique populaire et rock - accentuée) pourraient être abolies.

Les nouvelles formules des stations fondant leur programmation sur la musique populaire seraient définies comme suit:

 Musique populaire et rock: Au moins 70 % des pièces musicales populaires appartiennent à la sous-catégorie "Musique populaire et rock".

 Musique de détente serait une sous-formule pour les stations jouant davantage de pièces instrumentales que vocales.

 Country: Au moins 70 % des pièces musicales populaires proviennent de la sous-catégorie "Country et genre country".

 Variété: Émission basée sur la musique populaire qui n'appartient à aucune des deux formules ci-dessus.

Même si cette initiative permettrait aux stations de passer librement d'un type de musique populaire à un autre, les forces concurrentielles sont peut-être suffisantes dans chaque secteur pour encourager la diversité parmi les stations qui se spécialisent dans les musiques populaire et rock. Le Conseil est en outre d'avis qu'il peut être possible de maintenir une diversité musicale suffisante entre les stations MF et les stations de radio MA et MF en utilisant des discriminateurs (comme une limite pour les grands succès et le nombre maximal de répétitions) qui sont actuellement donnés à la section D de la Promesse de réalisation actuelle.

2. Musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé (catégorie 6)

Le Conseil est d'avis que le genre de diversité que contribue la musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé devrait être maintenu.

Certaines stations ont jugé cette musique incompatible avec la programmation qu'elles utilisent habituellement et l'ont par conséquent reléguée à des heures de faible écoute. D'aucuns se sont plaints que la définition de la musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé est trop étroite.

Afin de permettre la diversité souhaitée et une souplesse raisonnable, une ligne directrice hebdomadaire minimale pour la musique "autre" -- musique qui ne serait pas normalement diffusée par les stations dont la formule correspond à l'une de celles qui sont fondées sur la catégorie 5 -- pourrait être établie. Les stations pourraient remplir une partie de cet engagement en utilisant non seulement de la musique de la catégorie 6, comme de la musique classique et du jazz, de même que de la musique distinctive comme le reggae, la musique Nouvel Âge, la musique populaire d'autres pays, ou un ensemble d'autres solutions de rechange.

Afin d'assurer la continuité de la diversité dans ce domaine, les engagements à l'égard de la musique de catégorie 6 et "autre" dans la Promesse de réalisation pourraient indiquer les types de musique, leur place à l'horaire et le nombre d'heures de diffusion par semaine. Le Conseil désire recevoir des observations concernant cette initiative, en particulier la définition de la musique "autre", le pourcentage de musique de la catégorie 6 par rapport à la musique "autre" pour satisfaire à ces engagements ainsi que les mécanismes appropriés pour calculer la conformité des stations dans ce domaine.

3. Indicateurs de recours à la musique

Les indicateurs de recours à la musique sont utilisés pour garantir que les styles d'émissions de musique des stations MF sont différents de ceux qu'emploient les stations MA axées sur la musique.

Le Conseil considère qu'il est souhaitable qu'on mette davantage l'accent sur les indicateurs des différents facteurs de la musique comme mécanisme afin d'assurer la diversité parmi les stations à vocation musicale.

Il est proposé de placer le rapport actuel/récent/passé figurant maintenant à la Description de la programmation dans la Promesse de réalisation avec les autres indicateurs de musique, afin de donner au Conseil et aux radiodiffuseurs un outil supplémentaire pour garantir la diversité dans les cas où, dans une situation concurrentielle, il existe une caractéristique de différenciation importante dans une demande. Le Conseil sollicite des observations concernant les définitions appropriées des pièces "actuelles", "récentes" et "passées", et la possibilité d'utiliser le rapport de ces pièces musicales seulement pour les grands succès et certaines formules.

La politique MF exige actuellement que les stations MF limitent le recours aux grands succès à moins de 50 % de toutes les pièces de musique populaire diffusées chaque semaine, et stipule qu'aucune pièce non canadienne ne peut être répétée plus de 18 fois par semaine.

Le Conseil a reçu des demandes de certains radiodiffuseurs et de représentants de l'industrie du disque voulant que tous les disques canadiens soient considérés comme des pièces autres que des grands succès à cause de la tendance chez certains programmateurs à rayer les pièces canadiennes de leur liste de diffusion dès qu'elles atteignent l'une des 40 premières places du palmarès et ce, de manière à pouvoir maximiser le recours aux grands succès de non-Canadiens. Il propose donc d'exclure toutes les pièces canadiennes de la catégorie 5 du calcul servant à déterminer la conformité d'une station à la politique selon laquelle les grands succès doivent représenter moins de 50 % de toutes les pièces musicales populaires diffusées. Le Conseil désire recevoir des observations sur l'impact possible de cette proposition sur la radio MA.

Afin de garantir que, par suite de ce changement de politique, les stations ne diffusent pas davantage de vieux succès canadiens et qu'elles ne négligent pas la musique canadienne plus nouvelle, il serait possible d'inclure dans la Promesse de réalisation un nouveau discriminateur indiquant le pourcentage de nouvelle musique canadienne. Le Conseil désire recevoir des observations concernant cette initiative, une définition appropriée d'une "nouvelle pièce canadienne", le niveau approprié de musique canadienne nouvelle et la possibilité d'exiger la conformité aux limites concernant les grands succès sur une base quotidienne.

4. Formules premier plan et mosaïque

Les exigences à l'égard des émissions des formules premier plan et mosaïque ont été élaborées afin de garantir que les stations MF diffusent des émissions de haute qualité et d'un style différent de celui de la radio MA. Toutefois, en analysant des émissions de formule premier plan, le Conseil a noté que beaucoup de bonnes émissions produites par les stations ne correspondent pas à la définition actuelle et que bon nombre ne sont que des segments de 15 minutes dans le cadre desquels un artiste particulier est présenté et qui ne comptent qu'un minimum de matériel d'enrichissement.

Le Conseil estime qu'il faut songer à une autre méthode et il propose que les actuelles exigences en matière d'émissions des formules premier et mosaïque soient remplacées par un mécanisme qui donnerait aux stations une plus grande souplesse dans l'élaboration d'émissions créatrices.

Il propose donc de réintroduire des lignes directrices d'enrichissement au lieu des exigences relatives aux émissions des formules premier plan et mosaïque. Il demanderait aux titulaires de diffuser un niveau minimal précis de matériel de la catégorie 3 - Enrichissement. Le Conseil demande des observations à cet égard. À ce sujet, il note que, jusqu'en 1984, la politique du CRTC stipulait qu'au moins 6 % de toutes les émissions diffusées par des stations MF indépendantes devaient appartenir à la catégorie Enrichissement. Pour les stations MF jumelées, on s'attendait à un niveau d'enrichissement de 9-12 %, selon les ressources de la titulaire.

Pour s'assurer que le matériel d'enrichissement est utilisé pour traiter en profondeur diverses questions de programmation, le Conseil songe à établir une exigence voulant que, pour qu'une station soit considérée comme remplissant son engagement à l'égard du matériel d'enrichissement, celui-ci soit d'une durée d'au moins 30 secondes et qu'il soit indiqué dans les registres d'émissions de la station.

Le Conseil invite des observations à savoir si la proposition susmentionnée aiderait à assurer que les stations MF continuent à offrir un style de programmation différent de celui des stations MA.

5. Musique canadienne

Compte tenu de l'essor que l'industrie du disque a connu depuis 1975 ainsi que de l'importante croissance de la radio MF, le Conseil estime que les stations MF ne devraient plus se voir imposer des exigences de musique canadienne plus faibles que celles des stations MA, particulièrement en ce qui a trait à la musique populaire. Il est proposé que toutes les stations axées sur la musique populaire, sauf celles qui sont axées sur la musique de détente (surtout instrumentale), soient tenues de programmer un niveau d'au moins 30 % de musique canadienne de la catégorie 5 au cours de chaque journée de radiodiffusion. Celles ayant une formule de musique de détente devraient programmer un niveau d'au moins 20 %.Le Conseil note que le fait d'exiger que l'engagement à l'égard de la musique canadienne de la catégorie 5 soit respecté quotidiennement mettra le MF sur le même pied d'égalité que la radio MA à cet égard.

Les niveaux pour la musique de la catégorie 6 et la musique ethnique demeureraient à 7 %, sur une base hebdomadaire.

Dans la poursuite de l'objectif qu'il s'est donné d'aider les talents canadiens, le Conseil a exigé qu'en plus de ce que le Règlement prévoit, les radiodiffuseurs prennent des initiatives à l'égard des talents locaux. Les radiodiffuseurs ont soumis des projets comme des concours de talents locaux et le lancement de disques "d'artistes de chez nous". Le Conseil sollicite des observations sur l'efficacité de ces initiatives ainsi que des suggestions sur la façon de les évaluer.

6. Autres questions

a. Niveaux de publicité

Actuellement, le Règlement sur la radio limite les stations MF jumelées et indépendantes à un maximum de 150 minutes de publicité par journée de radiodiffusion.

Certains radiodiffuseurs ont demandé instamment que cette disposition soit annulée, soutenant que les forces concurrentielles garantiraient que la publicité aux stations MF commerciales n'atteindrait pas un niveau inacceptable. Le Conseil ne s'oriente pas dans cette direction à ce stade-ci, mais il est intéressé à recevoir des observations à ce sujet.

b. Émissions acquises

Dans l'avis public CRTC 1989-135, le Conseil a publié trois recommandations du Comité consultatif sur les émissions sonores acquises et il a indiqué que ces recommandations seraient considérées dans le cadre de l'examen de la Politique MF. Les recommandations, qui visaient à stimuler le développement de l'industrie indépendante canadienne de la production d'émissions sonores, étaient les suivantes:

i. Les messages publicitaires diffusés pendant une émission canadienne acquise, qu'elle soit de formule premier plan ou mosaïque, et les messages publicitaires qui ne sont pas diffusés pendant l'émission mais qui font partie d'un contrat-échange, ne seront pas retenus aux fins du calcul du temps de publicité des stations MF.

ii. Les pièces de musique de catégorie 5 diffusées au cours d'une émission canadienne acquise ne seront pas retenues aux fins du calcul de l'engagement relatif à la formule de la station MF. Cette exemption s'appliquerait à un maximum de 10 heures par semaine d'émissions canadiennes acquises.

iii. Les émissions canadiennes acquises de formule premier plan recevront un crédit de 150 % de formule premier plan.

Le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur ces recommandations, notamment à la lumière des autres changements proposés par le Conseil à l'égard des formules des stations ainsi que des émissions des formules premier plan et mosaïque.

c. Définition d'un "marché"

Les radiodiffuseurs se sont dit préoccupés par la justesse de la définition actuelle des stations MF jumelées. Le Règlement sur la radio définit une station MF jumelée comme suit:

 "La licence MF jumelée est une licence MF, autre qu'une licence MF de la SRC, une licence MF spéciale ou une licence MF expérimentale, si, au moment de son attribution ou de son renouvellement, le titulaire ou, si le titulaire est une corporation, la corporation ou toute corporation qui lui est associée, est autorisé à exploiter une station MA dans la même langue dans tout ou partie du même marché."

La définition actuelle d'un "marché" est:

 "une région géographique située:

 a) dans le périmètre de rayonnement officiel de jour de 5 millivolts par mètre d'une station MA; ou

 b) dans le périmètre de rayonnement officiel de 500 microvolts par mètre d'une station MF."

On a dit craindre qu'avec la définition actuelle donnée de marché, qui repose entièrement sur des critères techniques, il arrive qu'une station MF dans une localité doive satisfaire aux exigences plus strictes d'une station jumelée en raison d'un léger chevauchement entre son périmètre de rayonnement et celui d'une station MA en propriété commune et située dans une localité assez éloignée.

Le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur une définition révisée de marché qui tiendrait compte des difficultés qui ont été soulevées.

V. APPEL D'OBSERVATIONS

Le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur les initiatives énoncées dans le présent document ainsi que sur d'autres questions se rapportant à la réglementation par le Conseil de la radio MF. Les observations devront être adressées à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2. La date limite de réception des observations est le 11 mai 1990.

Le Conseil annonce en outre qu'il tiendra une audience publique sur "L'Examen de la politique pour la radio MF" au Centre des conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), à compter de 9 h le 26 juin 1990.

Le Conseil désire préciser que ses politiques et réglements actuels, ainsi que les obligations assumées par les titulaires comme conditions de licence, demeurent en vigueur. Les politiques continueront d'être appliquées et les dispositions et les conditions continueront d'être imposées jusqu'à ce que les changements résultant de cet examen aient été annoncés, ou que de nouvelles dispositions et conditions aient été adoptées.

Le Secrétaire général
Fernand Bélisle