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Ottawa, le 17 novembre 1989
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Décision CRTC 89-850
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Télémédia Communications Inc.
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Trois-Rivières (Québec) - 880305800
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A la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale débutant le 27 juin 1989, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à Trois-Rivières d'une entreprise d'émission de radiodiffusion MF de langue française. Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 1993, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence d'autres stations de radio de la région.
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Le Conseil observe que cette nouvelle station radiophonique sera exploitée selon une formule musicale qui correspond au Groupe I. Jusqu'à présent, la région de Trois-Rivières était desservie par une autre station MF locale du Groupe I, soit CIGB-FM. Toutefois, dans la décision CRTC 89-849 également publiée aujourd'hui, le Conseil approuve des demandes soumises par la Legerbourg Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle de CIGB-FM à la Radiomutuel Inc. et d'en modifier la Promesse de réalisation en changeant la formule musicale du Groupe I au Groupe IV.
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La Télémédia Communications Inc. (Télémédia) compte parmi les principales entreprises de radiodiffusion du Québec. Outre la licence du réseau Télémédia, celle-ci est titulaire des stations de radio CKAC et CITE-FM Montréal, CITF-FM Québec, CHLT, CKTS, CITE-FM-1 et CITE-FM-2 Sherbrooke, CKCH et CIMF-FM Hull ainsi que CHLN Trois-Rivières avec laquelle la nouvelle station MF autorisée par la présente sera exploitée à titre de station jumelée. Une filiale à part entière de la requérante, Les Entreprises Télémédia Inc., est de plus titulaire de CKCV Québec. Télémédia détient également le contrôle des stations CFIX-FM et CJMT Chicoutimi.
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Télémédia a soutenu à l'audience que la région de Trois-Rivière a la capacité d'absorber un nouveau média radiophonique et que l'implantation de son projet de station MF à Trois-Rivières aurait un impact minime sur l'auditoire des stations radiophoniques de la région, notamment les stations MA, CHLN et CJTR Trois-Rivières et CKSM Shawinigan.
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S'appuyant sur les données d'une étude de marché qu'elle a commandée et sur son expérience de marchés similaires au Québec, elle prévoit que les recettes publicitaires de la nouvelle station MF devraient provenir de trois sources, soit principalement de nouveaux budgets publicitaires locaux et nationaux qui seront stimulés par une concurrence plus forte et par une plus grande variété de services s'adressant à tous les groupes d'âge et, dans une moindre mesure, de la répartition des budgets alloués aux stations de radio existantes ainsi que du rapatriement de budgets publicitaires locaux consacrés actuellement à l'imprimé.
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Malgré le fait que la faiblesse de certains indicateurs économiques, notamment le revenu personnel disponible en 1988 dans la région de Trois-Rivières et la croissance des recettes ainsi que de la rentabilité de la radio de 1982 à 1988, vienne quelque peu tempérer les prévisions de la requérante, le Conseil estime que celle-ci possède l'expertise et les ressources nécessaires pour mener à bien son projet. L'exploitation de la nouvelle station MF sur une base jumelée avec CHLN, et le fait qu'il en sera de même pour CIGB-FM et CJTR, devraient atténuer d'autant les répercussions sur les stations de radio de Trois-Rivières, tout en procurant au marché un meilleur équilibre entre les forces en présence et une gamme élargie de choix musicaux. Le Conseil estime toutefois que l'impact pourrait être davantage perceptible pour les stations qui ne font pas partie des groupes Télémédia et Radiomutuel, soit CKSM Shawinigan et celles du Réseau des Appalaches, comme en témoignent les interventions soumises par les titulaires en cause.
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Dans son intervention écrite, la Compagnie de Radiodiffusion Shawinigan Falls Ltée, titulaire de CKSM, a demandé qu'une condition soit rattachée à la licence de la nouvelle station MF de façon à lui interdire de solliciter de la publicité dans la région centrale desservie par CKSM. Dans sa réplique, Télémédia a déclaré que Shawinigan, Shawinigan-Sud et Grand-Mère font partie du périmètre de rayonnement officiel 3mV/m de la nouvelle station MF et sont donc incluses dans la zone primaire que la station aura pour mandat de desservir et sur laquelle elle est en droit de compter pour se développer.
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Étant donné la grande proximité des localités en question avec Trois-Rivières et le fait qu'elles se situent au coeur même de la région que Télémédia propose de desservir, le Conseil convient avec la requérante qu'il serait impraticable de mettre en oeuvre la requête de l'intervenante et d'en surveiller l'application dans les circonstances. Pour les mêmes raisons, le Conseil observe qu'il est impossible, sur le plan technique, de restreindre le signal de la nouvelle station MF dans le secteur en cause.
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En ce qui a trait à l'intervention en opposition présentée lors de l'audience publique par le Réseau des Appalaches, celui-ci a souligné qu'il offrait depuis plusieurs années un service local de radio MA à Thetford Mines, Victoriaville, Plessisville, Lac Mégantic, Asbestos et Disraeli et qu'il s'apprêtait à mettre en ondes la station CFJO-FM Thetford Mines et un réémetteur à Lac Mégantic afin de desservir principalement les régions des Bois-Francs et de l'Amiante. Il a soutenu notamment que la mise en ondes d'une puissante station MF à Trois-Rivières, telle que proposée par Télémédia, pourrait avoir des conséquences néfastes sur la rentabilité future de CFJO-FM.
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Télémédia avait proposé initialement d'exploiter la nouvelle station MF à la fréquence 94,7 MHz (canal 234) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. Suite aux préoccupations de l'intervenant et à celles exprimées à cet égard par le Conseil lors de l'audience, la requérante a informé le Conseil qu'elle avait soumis au ministère des Communications (MDC) des modifications aux paramètres techniques de la station de façon, notamment, à diminuer la puissance apparente rayonnée en direction de Thetford Mines, Victoriaville et Lac Mégantic.
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Toutefois, même si le Conseil approuve la demande de Télémédia, il n'approuve pas les paramètres techniques proposés. La requérante est tenue de présenter, dans les trois mois de la date de la présente décision et après avoir consulté le MDC et le personnel du Conseil, une demande de modification de sa licence visant à réviser les paramètres techniques afin que ceux-ci répondent de façon satisfaisante aux préoccupations énoncées ci-dessus, de manière notamment à ce que le périmètre officiel de rayonnement 500 uV/m exclut les collectivités de Thetford Mines, Victoriaville, Plessisville, Lac Mégantic, Asbestos et Disreali.
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Conformément à l'alinéa 13(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera une licence à la requérante qu'une fois que des paramètres techniques révisés qui répondent aux exigences susmentionnées aient été approuvés par le Conseil et le MDC, et que ce dernier lui ait confirmé par écrit qu'il attribuera un certificat technique de construction et de fonctionnement à l'égard des paramètres techniques en question.
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En outre, suite aux discussions tenues à ce sujet lors de l'audience publique et aux engagements pris par Télémédia, le Conseil assujettit la licence de la nouvelle station MF à la condition que la titulaire ne sollicite pas de publicité commerciale dans le territoire desservi par le Réseau des Appalaches et, en particulier, à Thetford Mines, Victoriaville, Plessisville, Lac Mégantic, Asbestos et Disraeli.
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Sur le plan de la programmation, la requérante s'est engagée à diffuser au moins 15 % d'émissions de formule premier plan, comprenant 4 heures par semaine de production locale et 16 heures provenant des autres stations MF de Télémédia, et au moins 50 % d'émissions de formules premier plan et mosaïque combinées ainsi qu'un minimum de 65 % de musique vocale de langue française.
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Le Conseil constate que la Promesse de réalisation fait état d'un engagement minimal en ce qui a trait au matériel d'enrichissement. A cet égard, comme il est rappelé dans l'avis public CRTC 1984-151 intitulé Examen de la radio - Simplification de la politique M.F., la présentation d'émissions de formules premier plan et mosaïque de haute qualité fait partie intégrante de la politique MF, et la requérante devra s'assurer que les niveaux exigés à l'égard des émissions de formules premier plan et mosaïque stipulés dans sa Promesse de réalisation sont maintenus en tout temps. Le Conseil s'attend également à ce que les émissions de formule premier plan soient diffusées à des heures convenables au cours de la journée de radiodiffusion.
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Télémédia s'est aussi engagée à diffuser 4 heures et 2 minutes de nouvelles par semaine, dont une moyenne de 50 % sera à caractère local et régional. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire assure en tout temps le traitement spécifique de la nouvelle pour la station MF, conformément à la politique sur la radio MF et à l'engagement à cet effet pris par Télémédia lors de l'audience publique. Le Conseil s'attend également à ce que la titulaire assure un service de nouvelles locales et régionales convenable au cours des fins de semaine.
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Du côté musical, Télémédia a déclaré lors de l'audience publique que les composantes musicales proposées pour la nouvelle station MF, notamment un rapport des pièces vocales et instrumentales de 80-20 et une diffusion de 49 % de grands succès, reflètent une évolution de la formule musicale de ses stations MF face aux changements survenus dans les tendances musicales ces dernières années et à une carence au niveau de la musique instrumentale et populaire. Le Conseil a noté également l'engagement d'assurer un contenu canadien de 20 % pour la musique de catégorie 5 ainsi que la diffusion de 2 % d'oeuvres musicales non popularisées. Le Conseil encourage la titulaire à faire des efforts pour diffuser davantage de pièces non popularisées. Suite à la rectification apportée à l'audience, le Conseil approuve la modification à la Promesse de réalisation qui augmente la diffusion hebdomadaire de publicité (catégorie 8) de 17 heures à 17 heures et 30 minutes, accompagnée d'une diminution correspondante de la musique de catégorie 5.
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Par ailleurs, Télémédia a souligné que ses contributions au chapitre du développement des talents canadiens représenteront 25 000 $ en affectations directes chaque année, soit 20 000 $ pour la participation de la station au programme de Télémédia destiné à découvrir et à promouvoir les jeunes talents d'expression classique à l'échelle provinciale et 5 000 $ destinés à une contribution à un ou plusieurs organismes de la Mauricie qui forment des musiciens ou des chanteurs.
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Le Conseil a pris en considération les interventions écrites à l'appui de la présente demande, soumises par la Corporation économique de développement industriel et commercial de Trois-Rivières et de Cap-de-la-Madeleine Inc., le Conservatoire de musique de Trois-Rivières et la SIDAC Centre-Ville Trois-Rivières, ainsi que l'intervention en opposition présentée à l'audience publique par la Cogeco Inc.
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La licence est assujettie à la condition que l'autorisation accordée aux présentes soit mise en oeuvre dans les douze mois de la date où le MDC aura confirmé par écrit l'attribution d'un certificat technique de construction et de fonctionnement ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil et lui démontre qu'elle ne peut mettre en oeuvre l'autorisation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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La licence est également assujettie à la condition que la titulaire respecte les dispositions du Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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