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Ottawa, le 22 février 1989
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Avis public Télécom CRTC 1989-10
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BELL CANADA - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 1989
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Le Conseil annonce qu'il procédera à un examen du programme de construction (EPC) de Bell Canada (Bell) pour l'année 1989 et ce, conformément à la procédure établie dans l'avis public Télécom CRTC 1982-6 du 28 janvier 1982.
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I RÉUNION PRÉLIMINAIRE
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Dans la décision Télécom CRTC 89-4 du 22 février 1989, intitulée Bell Canada - Examen du programme de construction de 1988, le Conseil a déclaré que, compte tenu des nombreuses questions et préoccupations soulevées dans le cadre de l'EPC de 1988 relativement aux frais de dimensionnement, aux niveaux d'utilisation et aux ratios coût/ demande, des explications complé mentaires de la part de la compagnie aideraient les parties intéressées à mieux comprendre le processus d'évalua ation du programme de construction. Par conséquent, le Conseil a ordonné à Bell de lui présenter un mémoire concernant l'établissement et l'utilisation des ratios coût/demande et des niveaux d'utilisation optimale, à la réunion préliminaire d'EPC de 1989.
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La réunion préliminaire est prévue pour le 6 juin 1989, à 9 h 30, au Centre des conférences, Phase IV, Place du Portage, 140, promenade du Portage, Hull (Québec).
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II L'EPC DE 1989
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Le calendrier suivant a été établi pour l'examen de 1989 :
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(1) Toute personne désirant participer à l'examen doit déposer un avis de son intention de le faire auprès du Conseil et en signifier copie à la compagnie, au plus tard le 16 mars 1989. L'avis doit indiquer le nom des personnes qui assisteront à la réunion d'examen.
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(2) La compagnie doit déposer les Prévisions de 1989 de son programme de construction auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les parties qui auront déposé un avis d'intention de participer (les parties intéressées), au plus tard le 23 mars 1989.
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(3) Les demandes de renseignements adressées par les parties intéressées doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à la compagnie, au plus tard le 21 avril 1989.
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(4) Les réponses écrites de la compagnie à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 19 mai 1989.
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(5) Les demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements adressées par les parties intéressées, précisant dans chaque cas pourquoi une réponse complémentaire est à la fois pertinente et nécessaire, ainsi que les demandes de divulgation de renseignements à l'égard desquels on a demandé un traitement confidentiel, exposant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à la compagnie, au plus tard le 26 mai 1989.
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(6) Les réponses écrites de la compagnie aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et aux demandes de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 2 juin 1989.
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(7) Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, le document doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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(8) La réunion d'examen aura lieu au Centre des conférences, tout de suite après la réunion préliminaire.
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Le Conseil demande à la compagnie de fournir les renseignements suivants comme partie intégrante des Prévisions de 1989 de son programme de construction ou en accompagnement de celles-ci :
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(1) conformément aux directives de la décision Télécom CRTC 84-2 du 16 janvier 1984, intitulée Bell Canada - Examen du programme de construction de 1983, l'Analyse des dépenses d'une prévision par rapport à l'autre, l'Analyse des dépenses d'une année par rapport à l'autre et l'Analyse des dépenses réelles concernant tous les changements par rapport aux dépenses prévues telles qu'indiquées dans les Prévisions de 1988 de son programme de construction;
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(2) les raisons, y compris toute évaluation économique réalisée, pour chaque nouveau programme;
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(3) les raisons, y compris les évaluations économiques ou de la qualité du service réalisées, pour le retrait de tout programme qui était inclus dans les Prévisions de 1988;
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(4) les améliorations réelles et prévues de l'efficience ou de la productivité des programmes proposés dans le but d'apporter ces améliorations;
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(5) une liste de centraux montrant le genre de techniques de commutation, le nombre de lignes installées, le calcul de l'utilisation, le genre d'équipement et, le cas échéant, la date de la modernisation; et
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(6) les mises à jour de la version du 30 avril 1985 du système de gestion des programmes de construction de la compagnie.
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Voici les adresses à utiliser aux fins du présent examen :
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Monsieur Fernand Bélisle
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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Maître Peter J. Knowlton
Chef adjoint, Services juridiques
Bell Canada
25, rue Eddy, 4e étage
Hull (Québec)
J8X 4B5
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Toute personne désirant obtenir de plus amples renseignements concernant l'examen du programme de construction de 1989 de Bell Canada peut communiquer avec M. David Robinson, du Conseil, au (819) 997-4604.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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