ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 89-64

Avis public

Ottawa, le 12 juin 1989

Avis public CRTC 1989-64

Examen du Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada

Documents connexes: Avis publics CRTC 1983-22 du 7 février 1983, 1985-86 du 2 mai 1985 et 1985-142 du 9 juillet 1985.

HISTORIQUE

Dans l'avis public CRTC 1983-22 du 7 février 1983, le Conseil, dans ses observations sur le Plan radiophonique à long terme de la SRC, a établi des lignes directrices pour la SRC comme interdire le remplacement en bloc des stations MA par des stations MF, et utiliser des voies MF non commerciales éducatives de préférence aux voies commerciales, partout où cela est possible. Il a également instauré des lignes directrices techniques comme minimiser les empiétements du rayonnement. Il a en outre indiqué que la SRC devrait soumettre une version révisée du Plan radiophonique à long terme, conforme aux études et aux lignes directrices énoncées dans cet avis et qu'il entendait examiner le Plan révisé tous les cinq ans afin de réévaluer les besoins de la Société et de tenir compte des nouveaux développements dans l'industrie de la radiodiffusion ainsi que de l'évolution de la nouvelle technologie.

Les employés du CRTC et du ministère des Communications (MDC) ont étudié la faisabilité de mettre en oeuvre ces lignes directrices et ont soumis le Rapport d'étude de faisabilité le 6 septembre 1983.

Dans sa réponse du 13 janvier 1984, la SRC a accepté bon nombre des recommandations du Rapport d'étude de faisabilité et elle a proposé qu'un Comité tripartite composé de représentants de la SRC, du CRTC et du MDC soit chargé d'examiner et de recommander des solutions aux "lacunes de rayonnement" restantes dans des zones choisies ainsi qu'à d'autres questions et à des différences non résolues. Sur la base du Rapport et de la réponse en question, le Conseil a publié en juillet 1984 les Tableaux révisés exposant le Plan radiophonique à long terme de la SRC, y compris les points non résolus.

Le Comité tripartite a pu résoudre bon nombre des questions en suspens. Son rapport fut soumis le 20 novembre 1984 et recommandait que d'autres études et essais sur place soient effectués à certains endroits. Vingt-sept points concernant les voies demeurent non résolus.

Dans l'avis public CRTC 1985-86 du 2 mai 1985, le Conseil a publié ses conclusions sur le Rapport du Comité tripartite. Les recommandations du Comité ont dans l'ensemble été acceptées. Le Conseil a également établi des lignes directrices prévoyant dans quelles zones la SRC peut et ne peut utiliser des fréquences MF au lieu de fréquences MA, pour l'extension de ses services de radio MA de base. Par la suite, dans l'avis public CRTC 1985-142 du 9 juillet 1985, le Conseil a circonscrit davantage ces lignes directrices en précisant les circonstances en vertu desquelles la SRC peut remplacer par des émetteurs MF les émetteurs non protégés MA de faible puissance.

Au cours des préparatifs te l'audience publique portant sur le renouvellement des licences des réseaux radiophoniques de la SRC, celle-ci a demandé que l'examen quinquennal de son Plan radiophonique à long terme se fasse séparément de l'audience. La demande a été agréée. L'audience portant sur le renouvellement a eu lieu du 13 au 16 octobre 1987 et dans la décision CRTC 88-181 du 30 mars 1988, les licences des réseaux radiophoniques de la SRC ont été renouvelées pour une période de trois ans.

Le 31 janvier 1989, la SRC a présenté une version révisée de son Plan radiophonique à long terme.

LE PLAN RADIOPHONIQUE A LONG TERME RÉVISÉ

Dans son mémoire, la SRC a déclaré notamment [TRADUCTION]:

 Le Plan radiophonique à long terme de la Société a pour objet de fournir un cadre de planification sur lequel la Société pourra s'appuyer pour distribuer au plus grand nombre de Canadiens, avec autant d'efficacité que possible, une gamme complète de services de radio publique de la meilleure qualité possible.

 Dans ce Plan, la Société indique de quelles fréquences elle aura probablement besoin pour s'acquitter de ce mandat, en espérant que, dans la mesure du possible, celles-ci demeureront disponibles à l'avenir. En faisant connaître au public les fréquences qui seront nécessaires à la mise en oeuvre de son plan de couverture radiophonique à long terme, la Société cherche également à aider tant les organismes de réglementation que les autres diffuseurs à utiliser et développer le spectre de fréquences de radio de façon ordonnée et appropriée ...

 La Société se réjouis de la souplesse et de l'adaptabilité que suppose le désir exprimé par le Conseil de voir des révisions et des examens quinquennaux périodiques du Plan radiophonique à long terme ainsi que d'y participer.

 Comme on l'a mentionné précédemment, la situation financière de la Société a changé radicalement depuis l'élaboration du Plan radiophonique à long terme initial. Ces dernières années, aucun capital ou fonds de fonctionnement additionnel n'a été débloqué pour l'extension de services. Le Plan de remplacement des affiliées ainsi que le Plan de rayonnement accéléré ont dû être mis de côté, tout comme l'a été l'extension des services stéréophoniques.

  Compte tenu de ces circonstances financières particulières et vu l'intention du Conseil d'examiner le Plan radiophonique à long terme tous les cinq ans, la version modifiée actuelle du Plan est véritablement un document quinquennal qui en même temps demeure aussi complet que possible. De toute évidence, nous ne pouvons nous engager à mettre en oeuvre l'ensemble -- ou même la majeure partie -- des propositions au cours des cinq prochaines années. Nous ne pouvons pas non plus promettre de dates précises de parachèvement. La Société n'a pas l'intention de présenter des demandes pour des projets qu'elle ne compte pas réaliser de façon expéditive. Néanmoins, nous assurons le Conseil que lorsque nous disposerons de ressources, par voie de fonds additionnels ou de réaffectation des budgets actuels, nous soumettrons des demandes conformes au Plan ...

 Au cours de la révision de ce Plan radiophonique à long terme, la Société a fait tout son possible pour respecter à la fois l'esprit et la lettre de l'avis public CRTC 1983-22 et du rapport du Comité tripartite. Grâce à un grand effort de collaboration entre les trois parties (la SRC, le CRTC et le MDC), ce Plan révisé représente un grand progrès par rapport au précédent. La plupart des questions en suspens ont été réglées et la plupart des propositions sont conformes aux lignes directrices du Conseil. Il n'est pas question de convertir en bloc des stations MA en stations MF, ni de demander des réservations de voies formelles. Le Plan repose sur des principes généralement reconnus auxquels on pourrait envisager de faire des exceptions légitimes.

La version révisée du Plan radiophonique à long terme comprend quatre sections distinctes de cartes exposant ce que la SRC propose pour ses services radiophoniques de langues anglaise et française (monophoniques) et ses services stéréophoniques (ER, FR, ES et FS). Elle renferme également une cinquième section de cartes montrant diverses options pour certaines zones et pour lesquelles la SRC préfère prendre une décision définitive à une date ultérieure. Elle comprend en outre l'Annexe 4 qui illustre les changements par rapport aux Tableaux du CRTC en date de juillet 1984; 204 changements de voies (suppressions, ajouts et remplacements) y sont donnés au total. L'Annexe 5 fournit également une liste complète de tous les émetteurs radiophoniques MF actuels ou prévus de la SRC. Toutefois, les émetteurs MA en place, même ceux que la SRC songe à garder, ne figurent pas dans cette annexe; ils n'apparaissent que sur les cartes. Aussi, afin d'aider le public, le Conseil a joint en annexe I au présent avis public une liste des stations MA de la SRC.

QUESTIONS

Dans le cadre de l'examen du mémoire de la SRC, le Conseil observe ce qui suit:

1. Critères techniques

Dans le Plan radiophonique à long terme initial, la SRC a utilisé pour la conception de ses émetteurs MF des critères techniques fondés sur l'importance démographique des collectivités à desservir:

Population Niveau de signal minimum

Plus de 100 000 3 mV/m 5 000 - 100 000 0,5 mV/m 500 - 5 000 0,15 mV/m

Ces critères découlent d'essais de la SRC qui ont révélé qu'un signal MF de 0,15 mV/m était plus que satisfaisant pour offrir un bon service dans de petites localités (d'au plus 5 000 habitants), en l'absence de brouillage d'autres émetteurs MF.

En outre, même si le signal de 0,15 mV/m se trouve à l'extérieur du périmètre protégé de 0,5 mV/m, on a supposé dans de nombreux cas, notamment dans les régions éloignées, que le brouillage provenant d'autres émetteurs MF ne causerait pas de problème, et qu'assez souvent, les signaux de 0,15 - 0,5 mV/m proviendraient de plus d'une direction, augmentant ainsi la probabilité d'une bonne réception.

Les cartes de rayonnement initiales montraient les périmètres 0,5 mV/m et 0,15 mV/m. Dans l'avis public CRTC 1983-22, le Conseil a accepté les critères techniques de la SRC, mais il a servi comme avertissement qu'il ne faudrait pas qu'une application stricte de ces critères donne lieu à des empiétements du périmètre. Il a déclaré ce qui suit:

 En se fondant sur la définition que donne le MDC des périmètres de rayonnement 3 mV/m et 0,5 mV/m, le Conseil estime que les critères aux fins de la conception des stations MF de la Société devraient contenir les lignes directrices suivantes en vue de minimiser les empiétements du rayonnement: les empiétements des aires de rayonnement telles qu'elles sont définies par les périmètres 0,5 mV/m de stations du même réseau devraient être réduits au minimum. De plus, le périmètre 3 mV/m d'une station ne devrait pas empiéter sur le périmètre 0,5 mV/m d'une autre. Lorsqu'une station MF et une station NA à limitation de périmètre pour exploitation nocturne sont avoisinantes, le périmètre 0,5 mV/m de la station MF ne devrait pas empiéter sur le périmètre de rayonnement de nuit sans brouillage de la station MA. La puissance établie du signal du service stéréophonique ne devrait pas dépasser celle du service monophonique.

Les cartes de périmètre révisées ne montrent plus de périmètre 0,15 mV/m, sans explication de ce changement. On ne sait pas non plus quelles en sont les conséquences; si la SRC continuera d'utiliser le périmètre 0,15 mV/m à l'interne pour fins d'établissement du périmètre, ou si elle supprimera ce périmètre de ses critères de conception et exigera l'inclusion de toutes les localités d'au moins 500 habitants dans le périmètre 0,5 mV/m. Si un changement de critère était adopté, il est certain que des fréquences additionnelles s'imposeraient et que cette situation entraînerait des répercussions correspondantes sur les coûts.

2. Le périmètre Eu

Les cartes de périmètre de la version révisée du Plan radiophonique à long terme ne montrent le périmètre Eu (champ utilisable) que des stations MA dont les niveaux Eu sont supérieurs à 5 mV/m. Pour celles dont les niveaux Eu sont inférieurs à 5 mV/m, seuls les périmètres 5 mV/m sont illustrés.

Les lignes directrices de l'avis public CRTC 1983-22 stipulent qu'il ne doit pas y avoir d'empiétement entre le périmètre Eu NA et le périmètre 0,5 mV/m MF. Pour faciliter l'évaluation du périmètre et l'empiétement entre les stations MA et MF adjacentes, les périmètres Eu devraient figurer sur ces cartes, nonobstant leurs niveaux.

Comme la SRC n'a pas fourni les périmètres Eu sur certaines de ses cartes, les membres du public qui veulent faire cette évaluation du rayonnement, devraient obtenir cette information ailleurs. Il faut noter que les cartes de rayonnement des stations MA actuelles que le MDC publie comprennent ces périmètres.

3. MA au lieu de MF

Dans l'avis public CRTC 1983-22, le Conseil a déclaré:

 Après avoir étudié tous les facteurs en cause, le Conseil conclut que le service de base de la Société doit rester essentiellement un service MA et être dispensé sur la bande MA dans toute la mesure du possible. Le service de base peut être dispensé sur la bande MF seulement dans les localités où il n'existe pas de fréquences MA convenables.

 En conséquence, le Conseil ne serait disposé à étudier, sur une base individuelle, le remplacement par des stations MF que des stations MA dont le rayonnement de nuit est faible et dont le remplacement se traduirait par une amélioration sensible du service, et dans les cas où il est impossible de combler les lacunes de rayonnement par d'autres moyens, soit par exemple, le déplacement de l'émetteur, l'augmentation de puissance ou le changement du diagramme de rayonnement.

 Lorsqu'un tel remplacement se fera, il ne devrait pas y avoir de périodes prolongées de diffusion simultanée et les fréquences MA devraient être libérées sans tarder pour fins d'attribution à d'autres utilisateurs éventuels. Lorsque la diffusion simultanée se poursuivra jusqu'à la date d'expiration d'une licence, cet aspect de la question sera examiné au moment de l'audience relative au renouvellement de la licence de la station.

 La Société devrait également, pour l'expansion de ses services de réseaux de base, utiliser le plus possible les voies MA qui sont actuellement disponibles ou qui le deviendront éventuellement. Le recours à des voies MF pour dispenser le service de base ne devrait être envisagé que pour les régions où il n'existe pas de voies MA convenables.

A la suite du Rapport du Comité tripartite, le Conseil a déclaré ce qui suit dans l'avis public CRTC 1985-86:

 Il est devenu évident qu'une application stricte de cette politique non seulement augmenterait considérablement les coûts d'expansion des services de base de la Société, mais retarderait même leur implantation dans les collectivités mal desservies. Par conséquent, le Conseil a demandé au Comité tripartite de recommander des lignes directrices qui aideraient le Conseil à déterminer si une exception à cette politique était justifiée et, le cas échéant, dans quelles circonstances.

 Le Conseil accepte la recommandation du Comité tripartite selon laquelle toute exception à la politique relative à l'utilisation des fréquences MA pour l'expansion des services de base ne soit envisagée qu'à l'extérieur des régions de Vancouver/Victoria, de Montréal et ses environs et du sud de l'Ontario, qu'à l'extérieur des grands centres urbains et uniquement dans les régions où les voies MF ne sont pas rares.

 Si la Société acceptait cette recommandation, le Conseil serait alors disposé, afin de diminuer les coûts de l'expansion du service, à accueillir favorablement l'utilisation des voies MF en vue de l'expansion des services de base dans toutes les régions, sauf celles susmentionnées.

Par la suite, le Conseil a affirmé ce qui suit dans l'avis public CRTC 1985-142:

 La Société a proposé un certain nombre de stations MF qui pourraient dispenser le service de base dans des régions où la Société exploite des stations non protégées MA de faible puissance (MAFP). Normalement, le rayonnement d'une telle station MAFP est limité à une petite collectivité et à sa région avoisinante, tandis que la station MF proposée qui la remplacerait dispenserait, dans bien des cas, le service à une région plus vaste englobant plusieurs collectivités et une population beaucoup plus nombreuse.

 Après avoir examiné attentivement tous les facteurs en cause, le Conseil est maintenant disposé à étudier favorablement les propositions en vertu desquelles le remplacement des stations non protégées MA de faible puissance par des installations MF se traduirait par une expansion importante du service, qui serait dispense à une région plus vaste englobant plusieurs collectivités additionnelles et une population plus nombreuse. En conformité avec les lignes directrices exposées dans l'avis public CRTC 1985-86, ces collectivités doivent être situées à l'extérieur des régions de Vancouver/Victoria, de Montréal et ses environs et du sud de l'Ontario, à l'extérieur des grands centres urbains et uniquement dans les régions où les voies MF ne sont pas rares.

Le Conseil applique les lignes directrices des avis publics CRTC 1985-86 et CRTC 1985-142 au besoin et il a approuvé bon nombre des demandes MF de la SRC qui, autrement, aurait dû utiliser des fréquences MA. Dans son mémoire, la SRC a déclaré ce qui suit [TRADUCTION]:

Cette version révisée du Plan radiophonique à long terme qui expose les plans actuels de couverture de la Société pour les cinq prochaines années, prévoit l'utilisation de la voie MA pour la distribution des services radiophoniques monophonique dans la plupart des grands centres urbains, sauf là où ces services sont déjà distribués sur la voie MF, et dans quelques cas (examinés séparément au Chapitre VI plus loin) où la Société estime qu'elle doit au moins continuer à examiner la possibilité d'utiliser des voies MF, puisque celles-ci sont peut-être la seule façon techniquement ou économiquement viable de respecter les priorités de service. La Société estime que, dans ces circonstances, il lui faut envisager toutes les options (les solutions MA et MF y compris).

Il semble que même dans les zones où il a été convenu de ne pas faire d'exceptions à la politique d'utilisation des fréquences MA pour l'extension du service radiophonique de base, la SRC désire encore étudier les solutions de rechange NA et MF.

Victoria et Regina en sont deux exemples. Le service radiophonique de langue anglaise de la SRC dans la région de Victoria est assuré par CBU Vancouver et l'affiliée CJVI Victoria. Il se peut que CJVI veuille éventuellement se désaffilier et la SRC devra alors implanter une nouvelle station à Victoria. A Regina, le service ER est assuré par CBK Watrous. Toutefois, à titre de capitales provinciales, Victoria et Regina ont droit à leur propre station ER de la SRC conformément aux lignes directrices de l'avis public CRTC 1983-22, à la condition que leur programmation soit distincte de celle d'autres services ER de la SRC qui peuvent être disponibles dans ces zones. L'avis public CRTC 1985-86 exige que ces nouvelles stations utilisent des fréquences MA parce qu'il s'agit de secteurs où il ne faudrait pas faire d'exceptions à la politique.

La question de Victoria et de Regina et d'autres cas semblables est discutée à la page 15 de la Section VI du mémoire de la SRC. Dans chaque cas, des solutions de rechange MA et MF sont présentées. La SRC a indiqué qu'elle préfère traiter ces cas individuellement dans le cadre d'audiences publiques.

4. Paramètres maximums

A la page 7 de son mémoire, la SRC déclare que les [TRADUCTION] "stations MF proposées incluses dans le Plan fonctionneront selon les paramètres maximums de leur classe ou s'en rapprochant".

Le Conseil observe que de nombreux émetteurs actuels et proposés de la SRC utilisent des paramètres sensiblement inférieurs au maximum permis en vertu des règles du MDC. Parfois, lorsque seule une petite zone de rayonnement est visée, cette situation ne pose pas de problème. Dans de nombreux autres cas, cependant, il faut recourir à d'autres émetteurs dans des zones adjacentes qui pourraient être desservies par un seul émetteur ayant des paramètres maximums. Cette situation influe sur les besoins en fréquences ainsi que sur les coûts.

5. Service de programmation régional

Certains émetteurs proposés dans le Plan se trouvent dans des localités qui reçoivent déjà le service radiophonique. L'ajout de ces émetteurs vise à fournir la programmation radiophonique régionale d'une source autre que celle qui est déjà disponible.

Regina et Saskatoon (Saskatchewan) ainsi que Portneuf (Québec) en sont des exemples. Le service ER dans les deux premières villes est assuré par CBK Watrous. Toutefois, la SRC désire offrir à ces deux villes des services de programmation locaux ou "sous-régionaux" et elle propose d'établir un autre émetteur à chaque endroit. A Portneuf, le service FR est dispensé par CBF Montréal et par CBF-8-FM Trois-Rivières qui distribue la programmation de CBF. La réception diurne de CBV Québec à Portneuf est également possible. La SRC propose d'y établir un nouvel émetteur MF afin d'y offrir la programmation de CBV.

Les lignes directrices de l'avis public CRTC 1983-22 permettraient à un autre émetteur d'offrir la programmation locale ou "sous-régionale" pour Regina, à titre de capitale provinciale. Aucune disposition dans les lignes directrices du Conseil, cependant, ne justifierait des émetteurs supplémentaires à Saskatoon ou à Portneuf.

Il faudrait noter que l'avis public CRTC 1983-22 permet la prestation d'un service radiophonique distinct aux capitales provinciales, mais que les lignes directrices ne précisent pas dans quelle mesure ce service distinct doit être différent sur les plans de la durée et du contenu des autres services de programmation régionaux de la région afin de justifier des émetteurs additionnels.

6. Propositions non conformes aux lignes directrices du CRTC

La version révisée du Plan radiophonique à long terme comprend des propositions non conformes aux lignes directrices des avis publics CRTC 1983-22, 1985-86 et 1985-142. La SRC déclare ce qui suit à la page 6 de son mémoire [TRADUCTION]:

 Comme ce Plan est avant tout axé sur le service, la Société a indiqué la couverture prévue des stations FM proposées dont, selon elles, elle aura besoin pour assurer le service aux auditeurs. Lorsque ces propositions s'écartent des critères techniques acceptés, la Société fournira, au moment où elle déposera ses demandes, des justifications pour chaque station proposée. Ces données seront fondées sur des mesures ou sur des prédictions basées sur une méthodologie acceptable pour la SRC, le CRTC et le MDC. La Société estime qu'il convient mieux de présenter et de discuter ce genre d'explications détaillées particulières à chaque proposition dans le cadre de demandes individuelles plutôt que d'un plan radiophonique à long terme complet. De toute façon, ces cas-là sont peu nombreux.

Le mémoire de la SRC expose certaines de ces propositions seulement dans les sections VI, VII et à l'Annexe 3. Dans la plupart des cas, il ne donne pas les solutions de rechange qui seraient conformes aux lignes directrices.

Comme la SRC a déclaré avoir l'intention de fournir cette justification lorsqu'elle déposera effectivement des demandes, le Conseil estime qu'il convient de signaler dès maintenant ces propositions et de rendre une décision définitive à leur sujet après une étude individuelle dans le cadre d'audiences publiques devant se tenir dans l'avenir.

Les propositions qui ne satisfont pas aux lignes directrices des avis publics CRTC 1983-22, 1985-86 et 1985-142 ainsi que les solutions de rechange appropriées qui se conformeraient aux lignes directrices, sont exposées à l'Annexe II du présent avis public.

CONCLUSIONS ET APPEL D'OBSERVATIONS

Comme les sections précédentes l'indiquent, un certain nombre de questions relatives à la version révisée du Plan radiophonique à long terme restent à résoudre. De plus, certaines des données du mémoire de la SRC ont été soumises sous une forme peu pratique et d'autres renseignements, comme certains périmètres Eu, manquent complètement.

Le Conseil entend examiner le Plan radiophonique à long terme de la SRC et les questions en cause comme on l'a mentionne précédemment, conformément aux critères et aux lignes directrices des avis publics CRTC 1983-22, 1985-86 et 1985-142. Il ne songe pas à changer ces critères ou ces lignes directrices pour l'instant.

Pour faciliter son travail, le Conseil aimerait recevoir des observations sur le Plan révisé et les questions qu'il soulève. Sans vouloir limiter la portée des mémoires, les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions suivantes:

1. Les périmètres 0,15 mV/m MF devraient-ils figurer sur les cartes de rayonnement du Plan radiophonique à long terme?

2. Les périmètres Eu MA, y compris ceux dont les niveaux Eu sont inférieurs à 5 mV/m, devraient-ils figurer sur les cartes de rayonnement du Plan radiophonique à long terme?

3. La SRC devrait-elle être tenue d'utiliser des fréquences MA pour l'extension de ses services radiophoniques de base dans des centres urbains importants comme Victoria et Regina, même si des solutions MF seraient moins coûteuses, afin de maintenir le principe voulant que le service radiophonique de base de la SRC demeure essentiellement un service MA?

4. La SRC devrait-elle être tenue, dans toute la mesure du possible, d'améliorer son service et l'efficience de l'utilisation des fréquences en employant un émetteur fonctionnant aux paramètres maximums de sa classe ou s'en approchant, plutôt que plusieurs émetteurs moins puissants situés dans des localités voisines?

5. a) La SRC devrait-elle être autorisée à établir des émetteurs additionnels pour offrir un service local ou sous-régional dans des localités qui reçoivent déjà le service radiophonique régional d'une autre source?

 b) Dans l'affirmative, dans quelles circonstances et conditions, et quelle priorité devrait-on accorder à ces projets par rapport à l'extension de services monophoniques et stéréophoniques à des localités mal desservies?

 c) A cet égard, les capitales provinciales devraient-elles être traitées différemment que d'autres localités?

6. Quel traitement devrait-on accorder aux propositions de la SRC qui ne sont pas conformes aux lignes directrices du CRTC?

EXAMEN DU MÉMOIRE DE LA SRC

Bureaux du CRTC

Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec)

Bureau régional de Halifax Pièce 428, 4e étage Barrington Tower Scotia Square Halifax (Nouvelle-Écosse)

Bureau régional de Montréal Complexe Guy Favreau Tour de l'Est, pièce 602 200 ouest, boul. René Lévesque Montréal (Québec)

Bureau régional de Winnipeg Kensington Building 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba)

Bureau régional de Vancouver 800, rue Burrard, suite 1500 Vancouver (Colombie-Britannique)

BUREAUX DE LA SRC

Judy Squires Chef régional des communications R.-C. 95 University Avenue St. John's (T.-N.)

Barbara Trueman Chef local R.-C. 430 University Avenue Charlottetown (I.-P.E.)

Mike Daigneault Chef de secteur R.-C. 1160 Regent Street Fredericton (N.-B.)

Huguette MacFarlane-Plamondon Chef des communications R.-C. 2475, boul. Laurier Ste-Foy (Québec)

Richard Chambers Directeur, Relations publiques R.-C. 1500, av. Bronson Ottawa (Ontario)

Roy Thomas Chef des communications R.-C. 415, Yonge - 6e étage Toronto (Ontario)

David Henley Chef local R.-C. 15 ouest, rue Mackenzie Sudbury (Ontario)

Janice Carter Chef régional des communications R.-C. 2440 Broad Street Regina (Saskatchewan)

Margaret McLachlan Chef régional, Communications, promotion et publicité R.-C. 1724 Westmount Blvd. N.W. Calgary (Alberta)

Ron Whaley Chef régional, Communications, promotion et publicité R.-C. Hiller Building 4990 - 92nd Avenue Edmonton (Alberta)

John Lysaght Chef régional des communications R.-C. 700 Hamilton St. Vancouver (C.-B.)

OBSERVATIONS

Les parties intéressées peuvent déposer des observations auprès du Conseil au sujet du Plan radiophonique à long terme de la SRC. Ces observations doivent être adressées au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2. La date limite de dépôt de ces observations est le 8 septembre 1989.

Pour que le Conseil en tienne compte et qu'elles soient versées au dossier public, les observations doivent être reçues par le Conseil (y compris la preuve de signification à la SRC) et par la SRC au plus tard à la date susmentionnée.

Un exemplaire de toutes les observations doit être envoyé à la SRC à l'adresse suivante:

Société Radio-Canada C.P. 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5

Le Secrétaire général Fernand Bélisle

ANNEXE I: LISTE DES STATIONS MA DE LA SRC

Call Sign/ Power/Puissance Indicatif Frequency/ Day/ Night/ Network/ Location/Endroit d'appel Fréquence Jour Nuit Réseau (kHz) (Watts) (3)

PRINCE RUPERT BC CFPR 860 10000 2500 CBC-B VANCOUVER BC CBU 690 50000 50000 CBC-B CALGARY AB CBR 1010 50000 50000 CBC-B EDMONTON AB CHFA 680 10000 10000 RC-B EDMONTON AB CBX 740 50000 50000 CBC-B GRAVELBOURG SA CBKF-1 690 5000 5000 RC-B REGINA WATROUS SA CBK 540 50000 50000 CBC-B SASKATOON SA CBKF-2 860 10000 10000 RC-B CHURCHILL MB CHFC 1230 1000 1000 CBC-B ST BONIFACE MB CKSB 1050 10000 10000 RC-B WINNIPEG MB CBW 990 50000 50000 CBC-B OTTAWA ON CBO 920 50000 50000 CBC-B OTTAWA ON CBOF 1250 50000 50000 RC-B THUNDER BAY (2) ON CBQ 800 10000 5000 CBC-B TORONTO ON CBL 740 50000 50000 CBC-B TORONTO ON CJBC 860 50000 50000 RC-B WINDSOR ON CBEF 540 2500 5000 RC-B WINDSOR ON CBE 1550 10000 10000 CBC-B CAUSAPSCAL QC CBGA-4 1450 1000 1000 RC-B CHICOUTIMI QC CBJ 1580 50000 50000 RC-B MATANE QC CBGA 1250 10000 5000 RC-B MONTREAL QC CBF 690 50000 50000 RC-B MONTREAL QC CBM 940 50000 50000 CBC-B NEW CARLISLE QC CBGA-1 540 10000 10000 RC-B QUEBEC QC CBV 980 50000 50000 RC-B RIMOUSKI QC CJBR 900 10000 10000 RC-B STE ANNE DES MONTS QC CBGA-7 1340 1000 1000 RC-B FREDERICTON NB CBZ 970 10000 10000 CBC-B MONCTON NB CBA 1070 50000 50000 CBC-B MONCTON (1) NB CBAF 1300 5000 5000 RC-B SAINT JOHN (1) NB CBD 1110 10000 10000 CBC-B HALIFAX (1) NS CBH 860 10000 10000 CBC-B SYDNEY NS CBI 1140 10000 10000 CBC-B BONAVISTA BAY NF CBGY 750 10000 10000 CBC-B CORNER BROOK NF CBY 990 10000 10000 CBC-B GANDER NF CBG 1400 4000 4000 CBC-B GRAND FALLS NF CBT 540 10000 10000 CBC-B LABRADOR CITY NF CBSI-4 1240 1000 1000 RC-B ST ANTHONY NF CBNA 600 10000 10000 CBC-B ST JOHN'S NF CBN 640 10000 10000 CBC-B WABUSH NF CBDQ 1490 1000 1000 CBC-B INUVIK NT CHAK 860 1000 1000 CBC-B IQALUIT NT CFFB 1230 1000 4000 CBC-B YELLOWKNIFE NT CFYK 1340 2500 4000 CBC-B WHITEHORSE YT CFWH 570 5000 1000 CBC-B

NOTES:

(1) Station MA devant être fermée; service offert au MF.

(2) Station MA devant être fermée après implantation du MF.

(3) B - service de base

ANNEXE II

Propositions de la SRC dans la version révisée du Plan radiophonique à long terme qui ne satisfont pas aux lignes directrices des avis publics CRTC 1983-22, 1985-86 et 1985-142.

Endroit Service Propositions Solutions de rechange de la SRC satisfaisant aux lignes directrices du CRTC

Campbell River B.C. ER 283A CBU Vancouver

Lake Cowichan B.C. ER 286A CBU Vancouver

Nanaimo/Mt.Benson B.C. ER 272B CBU Vancouver

Powell River B.C. ER 231A CBU Vancouver

Sooke B.C. ER 258A 830 kHz Victoria

Sooke B.C. ES 286A1 ES Victoria

Squamish B.C. ER 219A CBU Vancouver

Squamish B.C. ES 235A ES Victoria

Victoria B.C. ER 830 kHz 830 kHz ou 217C

Victoria B.C.(1) FS 297B 217C

Prince Albert Sask. FR 211A CBKF-2 Saskatoon

Regina Sask. ER 217A CBK Regina/Watrous ou 1020 kHz 1 020 kHz avec un studio distinct

Saskatoon Sask. ER 214A CBK ou 820 kHz

Alonsa Man(2)ER 212A CBW Winnipeg

Fisher Branch Man(2)ER 239B CBW Winnipeg

Bancroft Ont. ER CBLV (LPAM) 202B Bancroft

Maynooth Ont. ER 207A 202B Bancroft Haliburton Ont. ER 222LP 202B Bancroft

Whitney Ont. ER 253A 202B Bancroft

Brockville Ont. ER 218C1 Ottawa 201B Brockville ou 262C1 Chesterville

Brockville Ont. ES 233A Assujetti à une résolution des propositions de Kingston & Ottawa

Ottawa Ont. ER 218C1 ou CBO CBO Ottawa

Ottawa Ont. FR 214C1 CBOF Ottawa ou CBOF

Belleville Ont. FR 232B 204B Deseronto Belleville

Belleville Ont. ES 289C1 212B Deseronto Kingston

Kingston Ont. ES 289C1 CBBK-FM 225A Kingston Kingston (existing)/(actuel)

Dubreuilville Ont. FR 250LP CBON-FM-27 Wawa

Portneuf Que. FR 213A CBF-8-FM Trois-Rivières

Fredericton N.B. ER CBZ ou 213A CBZ Fredericton

Elmira P.E.I. ER LP CBCT-FM Charlottetown

St. Edward P.E.I. ER 266A CBCT-FM Charlottetown

St. Edward P.E.I. FR 255A CBAF-29-FM Charlottetown

St. Edward P.E.I. FS 248A 205C Charlottetown

Gabarus N.S. ER 221A1 CBI Sydney and/et CBHB-FM Mulgrave

Clarenville Nfld. ER 246B Classe A ou les 5 FP suivantes: Clarenville Little Heart's Ease Northwest Brook Port Blandford Sunnyside

Terrenceville Nfld. ER LP/FP CBNM-FM Marystown

NOTES:

(1) Le canal éducatif devrait être utilisé. Le Conseil s'attend à trouver dans l'avenir des moyens d'utiliser les canaux éducatifs disponibles à Victoria afin d'y assurer un service stéréophonique pratique.

(2) Alonsa est située à l'intérieur du présent périmètre Eu de CBW Winnipeg et n'est pas admissible à un réémetteur en vertu des lignes directrices de l'avis public CRTC 1983-22. Si CBW doit être déplacé plus près de Winnipeg, le nouvel emplacement et ses caractéristiques devraient être choisis de manière à assurer la desserte d'Alonsa, de Fisher Branch ainsi que des autres localités de cette région