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Ottawa, le 9 juillet 1985
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Avis public CRTC 1985-142
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Examen du Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada - Remplacement des stations MA existantes par des stations MF
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Documents connexes: Avis publics CRTC 1983-22, 1984-132 et 1985-86 des 7 février 1983, 31 mai 1984 et 2 mai 1985, respectivement.
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Dans l'avis public CRTC 1983-22 du 7 février 1983 concernant le Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada, le Conseil a conclu que, dans toute la mesure du possible, le service de base MA de la Société doit être dispensé sur la bande MA et que l'utilisation de voies MF ne doit être envisagée que dans les collectivités où il n'existe pas de voies MA convenables. Il a également indiqué qu'il:
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ne serait disposé à étudier, sur une base individuelle, le remplacement par des stations MF que des stations MA dont le rayonnement de nuit est faible et dont le remplacement se traduirait par une amélioration sensible du service, et dans le cas où il est impossible de combler les lacunes de rayonnement par d'autres moyens, soit par exemple, le déplacement de l'émetteur, l'augmentation de puissance ou le changement du diagramme de rayonnement.
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Indépendamment de ce qui précède, le Conseil a, dans l'avis public CRTC 1985-86 intitulé "Examen du Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada", déclaré qu'il avait tenu compte des arguments de la Société selon lesquels l'utilisation de voies MF pour l'expansion de son service de base est peut-être préférable, en raison des coûts beaucoup plus élevés de l'établissement d'installations MA, et que:
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Il est devenu évident qu'une application stricte de cette politique non seulement augmenterait considérablement les coûts d'expansion des services de base de la Société, mais retarderait même leur implantation dans les collectivités mal desservies. Par conséquent, le Conseil a demandé au Comité tripartite (comité composé de représen tants de la Société, du MDC et du Conseil) de recommander des lignes directrices qui aideraient le Conseil a déterminer si une exception à cette politique était justifiée et, le cas échéant, dans quelles circonstances.
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Le Conseil accepte la recommandation du Comité tripartite selon laquelle toute exception à la politique relative à l'utilisation des fréquences MA pour l'expansion des services de base ne soit envisagée qu'à l'extérieur des régions de Vancouver/Victoria, de Montréal et ses environs et du sud de l'Ontario, qu'à l'extérieur des grands centres urbains et uniquement dans les régions où les voies MF ne sont pas rares.
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Si la Société acceptait cette recommandation, le Conseil serait alors disposé, afin de diminuer les coûts de l'expansion du service, à accueillir favorablement l'utilisation des voies MF en vue de l'expansion des services de base dans toutes les régions, sauf celles susmentionnées.
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La Société a proposé un certain nombre de stations MF qui pourraient dispenser le service de base dans des régions où la Société exploite des stations non protégées MA de faible puissance (MAFP). Normalement, le rayonnement d'une telle station MAFP est limité à une petite collectivité et à sa région avoisinante, tandis que la station MF proposée qui la remplacerait dispenserait, dans bien des cas, le service à une région plus vaste englobant plusieurs collectivités et une population beaucoup plus nombreuse.
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Après avoir examiné attentivement tous les facteurs en cause, le Conseil est maintenant disposé à étudier favorablement les propositions en vertu des quelles le remplacement des stations non protégées MA de faible puissance par des installations MF se traduirait par une expansion importante du service, qui serait dispensé à une région plus vaste englobant plusieurs collectivités additionnelles et une population plus nombreuse. En conformité avec les lignes directrices exposées dans l'avis public CRTC 1985-86, ces collectivités doivent être situées à l'extérieur des régions de Vancouver/Victoria, de Montréal et ses environs et du sud de l'Ontario, à l'extérieur des grands centres urbains et unique ment dans les régions où les voies MF ne sont pas rares.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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