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Ottawa, le 14 avril 1989
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Avis public CRTC 1989-30
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PROJET D'EXAMEN DE LA POLITIQUE SUR LA RADIODIFFUSION MF
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A la suite d'un processus public approfondi, le Conseil a, en janvier 1975, publié une politique exhaustive sur la radio MF intitulée La radio MF au Canada. Cette politique comportait un certain nombre de mesures précises visant à assurer que les stations MF offrent aux Canadiens un service radiophonique de grande qualité et qu'elles contribuent à la diversité des services disponibles en présentant une programmation dont le style et la substance les distinguent des stations MA. Le Conseil a également élaboré une Promesse de réalisation détaillée pour les stations MF dans le but d'assurer que le service de programmation des nouvelles stations soit complémentaire à celui des stations déjà en place.
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Des ajustements ont été apportés à la politique relative à la radio MF du Conseil dans l'avis public d'avril 1979 intitulé " Mise en application de la politique MF et dans l'avis public CRTC 1983-43, intitulé L'Examen de la radio. Quelques modifications sont venues s'y ajouter lors de l'examen du Règlement sur la radiodiffusion que le Conseil a entrepris en 1986. Dans l'avis public accompagnant le nouveau Règlement (CRTC 1986-248), le Conseil a fait savoir qu'il entendait, deux ans, revoir sa politique selon laquelle les station MF doivent limiter à moins de 50 % le niveau de grands succès de toutes les pièces de musique populaire qu'elles diffusent. Cette période de deux ans est maintenant écoulée.
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Depuis 1975, le Conseil a procédé à des examens de ses politiques relatives à la radio communautaire ( L'examen de la radio communautaire, l'avis public CRTC 1985-194) et à la radio éducative et institutionnelle ( Radio éducative et institutionnelle - adoption du projet de politique, l'avis public CRTC 1988-78). Aussi, une politique relative aux stations radiophoniques qui diffusent des émissions à caractère ethnique a été exposée dans l'avis public CRTC 1985-139, intitulé Une politique en matière de radiodiffusion qui reflète la pluralité linguistique et culturelle du Canada. Toutefois, un examen approfondi de la politique sur la radiodiffusion MF, surtout en ce qui a trait aux stations commerciales, n'a pas été fait depuis la parution de la politique en 1975. Le Conseil estime qu'un tel examen s'impose aujourd'hui afin d'assurer que la politique suive l'évolution que l'industrie de la radio a connue depuis 1975 et qu'il est conforme à l'objectif du Conseil de rationaliser ses règlements et ses politiques de sorte que seules les mesures essentielles à la réalisation des objectifs donnés dans la Loi sur la radiodiffusion soient retenues. Le Conseil vise également à s'assurer que l'examen de ses politiques permette de maintenir la viabilité de la radio MA ainsi que de la radio MF.
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Le Conseil a tenu compte de plusieurs facteurs pour établir un calendrier relatif à l'examen de la politique. Premièrement, le Conseil a reçu des demandes visant l'exploitation de nouvelles stations MF dans un certain nombre de collectivités. Il est conscient des ressources considérables qui ont été investies dans l'élaboration de telles demandes et du fait que de nombreux résidents de ces communautés souhaitent avoir accès à un service plus étendu. Le Conseil tient donc à ce que ces demandes soient traitées le plus tôt possible.
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Deuxièmement, les licences de 162 stations MF expirent en 1990. Le Conseil craint que, si un examen de la politique avait lieu immédiatement après le renouvellement de ces licences, les titulaires qui auraient tout juste terminé le processus de renouvellement auraient en plus à préparer de nouveaux projets de programmation qui tiennent compte des révisions qui pourraient être apportées à la politique MF. De même, la charge de travail des titulaires et du Conseil serait augmentée si l'on devait examiner en même temps les demandes d'exploitation de nouvelles stations dans plusieurs marchés, toutes les demandes de renouvellement de licences MF ainsi que les propositions relatives à un examen d'envergure de la politique.
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Compte tenu de ces facteurs, le Conseil a décidé de procéder comme suit:
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1. Le Conseil traitera toutes les demandes de licences visant l'exploitation de nouvelles stations MF reçues en date du présent avis. Des appels de demandes concurrentes lancés à la suite des demandes reçues seront publiés et les demandes complètes seront inscrites à l'ordre du jour d'audiences publiques.
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2. L'étude des demandes de licences visant l'exploitation de nouvelles stations MF reçues après la date du présent avis sera reportée après l'examen de la politique. Toutefois, le Conseil traitera les demandes de changement à la propriété des stations existantes.
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3. Pour les besoins de l'examen de la politique relative à la radio MF, le Conseil propose de renouveler pour une période de deux ans, par décision administrative, les licences de la plupart des stations MF jumelées et indépendantes qui expirent en 1990.
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Une liste complète de ces stations sera publiée plus tard. Le renouvellement des licences des stations MF commerciales jumelées et indépendantes qui se sont vu accordées des renouvellements moindres qu'une pleine période d'application, et celui des licences de stations qui ont de sérieux problèmes de conformité ne seront pas retardés.
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4. Le renouvellement des licences de stations de radio étudiante, communautaire ou autres stations appartenant à la classe de licences MF spéciales se fera comme d'habitude.
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5. Le Conseil projette de publier, à des fins d'observations du public, un projet de politique sur la radio MF l'automne prochain. Selon toute probabilité, la politique sera étudiée lors d'une audience publique à l'été 1990. Le Conseil prévoit que la version définitive de la politique soit publiée à la fin de 1990 de sorte que les stations MF dont la licence a été renouvelée par décision administrative disposent de suffisamment de temps pour se préparer aux audiences portant sur le renouvellement des licences qui auront lieu en 1991.
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Le Conseil estime que ce calendrier prévoit assez de temps pour un examen en profondeur de sa politique relative à la radio MF et ne retarde pas indûment le traitement des demandes visant la prestation de nouveaux services MF dans un certain nombre de marchés.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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