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ARCHIVÉ -  Lettre - Décision Télécom CRTC 89-26

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Lettre

Ottawa, le 1er décembre 1989
Lettre - décision Télécom CRTC 89-26
A : . Bell Canada
. Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique. Parties intéressées
Objet: Projet de révisions au processus d'actualisation des guides de la Phase III
Dans la décision Télécom CRTC 88-7 du 6 juillet 1988 (la décision 88-7), le Conseil a approuvé un processus d'actualisation des guides de la Phase III de Bell Canada (Bell) et de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel). Selon ce processus, les transporteurs sont tenus de déposer, au plus tard le 30 avril de chaque année, toutes les mises à jour de leurs guides de la Phase III respectifs. Les transporteurs doivent aussi, au plus tard le 31 décembre, déposer des révisions à leurs guides respectifs reflétant les mises à jour que le Conseil a approuvées. Le guide ainsi révisé sert à produire les résultats de la Phase III pour l'année civile en cause. Ces résultats sont déposés, accompagnés d'un rapport de vérification, au plus tard le 30 septembre de l'année suivante. Par conséquent, selon le processus actuellement en vigueur, les résultats de la Phase III déposés en septembre seront produits et vérifiés en fonction de guides ne reflétant que les mises à jour proposées au plus tard en avril de l'année précédente et ultérieurement approuvées par le Conseil.
Le 13 juin 1989, Bell a écrit au Conseil pour lui proposer certaines révisions au processus d'actualisation des guides de la Phase III. Selon cette proposition, élaborée de concert avec la B.C. Tel, les compagnies pourraient déposer des mises à jour plus souvent, ce qui permettrait le dépôt de résultats de la Phase III vérifiés reposant sur des guides plus récemment actualisés. Plus précisément, Bell et la B.C. Tel auraient le loisir de déposer, au plus tard les 31 mai, 31 octobre, 15 janvier et 31 mars, des rapports exposant les projets de mises à jour aux guides de la Phase III, avec motifs à l'appui. Les compagnies proposeraient aussi une [TRADUCTION] "date limite de prise de décision" pour chaque mise à jour, avant laquelle le Conseil dévoilerait si elle est approuvée ou rejetée ou si elle doit faire l'objet d'un complément d'examen. Les compagnies déposeraient, au plus tard le 30 juin, des pages modifiées de leurs guides respectifs reflétant toutes les mises à jour déposées au plus tard le 31 mars et ultérieurement approuvées par le Conseil. La version du 30 juin des guides servirait à la production et à la vérification des résultats pour l'année précédente. Les résultats vérifiés seraient déposés au plus tard le 30 septembre.
Dans une lettre au Conseil en date du 19 juin 1989, la B.C. Tel s'est déclarée d'accord avec le projet de révisions au processus d'actualisation. Toutefois, contrairement à Bell qui a proposé de ne déposer des projets de pages de guides que pour les mises à jour importantes, la B.C. Tel a déclaré qu'elle préférerait déposer des projets de pages pour tous les projets de mises à jour.
Le Conseil a reçu des observations des Télécommunications CNCP (le CNCP) et du Gouvernement de l'Ontario, ainsi que des mémoires de Bell et de la B.C. Tel, et il les a examinés.
Tel que susmentionné, les résultats de la Phase III sont vérifiés en fonction de guides qui ne renferment que les mises à jour approuvées. Selon le processus prescrit dans la décision 88-7, les résultats de la Phase III ne seraient déposés que 17 mois après le dépôt des plus récents projets de mise à jour des guides sur lesquels ils reposeraient. Ainsi, il se pourrait que les rapports de vérification que les transporteurs déposeraient se prêtent à un certain nombre de réserves et d'explications. En vertu de la proposition de Bell, l'intervalle entre le dépôt des plus récents projets de mise à jour et celui des résultats serait réduit à six mois. La possibilité de dépôt d'un rapport de vérification renfermant des réserves en serait donc d'autant réduite, du fait que les résultats de la Phase III refléteraient dans une beaucoup plus large mesure le processus actuel des transporteurs relativement à la Phase III.
Le CNCP a avancé que les transporteurs devraient être tenus de signifier les mises à jour de la Phase III aux parties intéressées au même moment où elles sont déposées auprès du Conseil. Le Conseil juge que c'est inutile, tout comme il l'a fait dans la décision 88-7. Le Conseil est d'accord avec Bell que la pratique actuelle consistant à publier un avis public portant sur des mises à jour importantes est appropriée, du fait qu'elle accélère le processus d'approbation de mises à jour de routine tout en donnant au public une occasion de formuler des observations sur les mises à jour qui nécessitent un examen plus approfondi.
De même, le Conseil juge inutile d'exiger, comme l'a également avancé le CNCP, que chaque projet de mise à jour soit accompagné d'une description, d'une justification et d'une estimation de ses répercussions sur les résultats de la Phase III. Dans sa proposition, Bell précise que les rapports de mises à jour incluraient une justification de chacune. Le Conseil est d'accord avec Bell que le dépôt d'estimations des répercussions de toutes les mises à jour se révélerait peu pratique, compte tenu du nombre de mises à jour et de la possibilité qu'il faille produire des douzaines de résultats de la Phase III. En outre, le Conseil est d'accord avec Bell qu'il est inutile que des projets de pages des guides soient déposés dans le cas de mises à jour mineures ou de routine. Il suffit que les transporteurs déposent des projets de pages des guides uniquement dans le cas de mises à jour importantes, quoiqu'ils puissent le faire pour toutes les mises à jour, s'ils le désirent.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le projet de modifications au processus d'actualisation des guides de la Phase III. Il ordonne à Bell et à la B.C. Tel de déposer le premier de leurs rapports de mise à jour au plus tard le 15 janvier 1990.
Dans la décision Télécom CRTC 89-12 du 15 septembre 1989, le Conseil a ordonné à Bell et à la B.C. Tel de joindre certaines propositions précises aux prochaines mises à jour qu'elles déposeraient. Conformément au processus révisé d'actualisation approuvé dans la présente lettre-décision, il est ordonné à Bell et à la B.C. Tel de déposer ces documents au plus tard le 15 janvier 1990.
Fernand Bélisle

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