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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-95
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Société Radio-Canada
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Toronto, London, Kitchener, Sarnia, Chatham, Wingham, Wiarton, Geraldton, Manitouwadge, White River, Wawa, Marathon, Beardmore, Hornepayne (Ontario) - 881094700
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A la suite d'une audience publique tenue à Toronto le 3 octobre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBLT Toronto et de ses réémetteurs du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions de licence stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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Au cours de l'audience et dans sa demande, CBLT a décrit sa situation unique, parmi les stations possédées et exploitées par la SRC, puisqu'elle partage les installations de production du réseau anglais de télévision de la Société.
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Lors de l'audience, la titulaire a indiqué que la zone de marché principale de CBLT s'étend à l'ouest jusqu'à la région de London, Kitchener/Waterloo, au nord jusqu'à Collingwood/Midland, à l'est jusqu'à Perterborough et Cobourg et au sud jusqu'à la région de Niagara Falls/Welland. A l'exception des collectivités de la province qui sont desservies par des stations privées affiliées à la SRC, de l'est de l'Ontario qui est desservi par CBOT Ottawa et du périmètre de rayonnement de CBET Windsor dans la partie sud-ouest de la province, CBLT et ses réémetteurs offrent le service du réseau anglais de télévision de la SRC à quelque 5 millions d'Ontariens. Ainsi, CBLT estime qu'elle a la responsabilité de présenter un certain nombre d'émissions qui reflètent les intérêts de ses téléspectateurs comme citoyens de l'Ontario. Bien qu'elle présente régulièrement des sujets d'intérêt locaux pour nombre de petites localités de son périmètre de rayonnement dans le cadre de ses émissions de nouvelles et d'information, CBLT [TRADUCTION] "ne compte pas essayer d'être une station locale pour ... tous ces petits endroits".
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D'après la Promesse de réalisation de CBLT, la titulaire s'est engagée à diffuser 15 heures et 10 minutes par semaine d'émissions locales originales. Le Conseil note que les coupures budgétaires imposées à la SRC ces dernières années ont influé considérablement sur la production et la télédiffusion d'émissions locales. Dans le cas de CBLT, [TRADUCTION] "l'impact a été d'environ 2 millions de dollars. Près de 25 postes ont été éliminés et nos téléspectateurs ont perdu environ 350 heures d'émissions originales".
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Dans le domaine des nouvelles et de l'information, les coupures ont entraîné l'annulation de l'émission de 2 heures en semaine "CBLT Morning", la disparition d'émissions communautaires comme la série "Neighbourhood, la série "Concerts In the Park" et d'autres émissions spéciales communautaires et de variétés. CBLT a indiqué, cependant, qu'elle a entrepris des négociations avec des producteurs indépendants dans le but d'inscrire à sa grille-horaire des émissions communautaires supplémentaires.
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Dans une autre tentative pour compenser ces pertes, CBLT a récemment apporté des améliorations à sa programmation de nouvelles et d'information en établissant une unité de recherche et en augmentant le nombre de reportages régionaux dans ses bulletins de nouvelles et elle a proposé de diffuser plusieurs versions en extérieur de l'émission de nouvelles présentée à l'heure du souper. Elle collabore également avec CBET Windsor et CBOT Ottawa à la production de "This Week in Ontario", "Dateline Ontario" et à des émissions de nouvelles présentées la fin de semaine à la grandeur de la province.
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CBLT diffuse actuellement 10 heures d'émissions de nouvelles et d'information par semaine, y compris ses bulletins de nouvelles présentés à l'heure du souper et en fin de soirée, ainsi que l'émission d'affaires publiques hebdomadaire intitulée "Monitor".
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Le Conseil prend note du fait que CBLT a élaboré une série dramatique à caractère ethnique de 13 épisodes intitulée "Inside Stories", d'un coût de 4,2 millions de dollars, qui est coproduite avec un producteur indépendant. La série, à laquelle participent aussi le réseau, Téléfilm Canada et le gouvernement provincial, comprend des scénarios écrits, mis en scène et exécutés par des membres de diverses collectivités ethniques de Toronto. Le Conseil note l'intention de CBLT de coproduire une autre série de "Inside Stories" au cours de la nouvelle période d'application de sa licence si la réaction du public à la première série le justifie.
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Le Conseil note l'intervention soumise par l'Alliance of Canadian Cinema Television and Radio Artists (l'ACTRA) qui a exprimé des préoccupations au sujet de l'importance de maintenir un bassin professionnel de talents créateurs pour les productions dramatiques et de divertissement locales aux stations de la SRC. L'ACTRA appuie fortement le développement des talents locaux et régionaux et elle a soulevé la question de la centralisation du processus décisionnel au niveau du réseau pour les fonds de production affectés aux stations de télévision individuelles de la SRC.
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Le Conseil souligne le rôle important que jouent les stations locales dans le développement et la promotion des talents musicaux et autres talents locaux et il reconnaît que les compressions récentes dans les budgets de production locaux a rendu plus difficile aux stations possédées et exploitées par la SRC de continuer à diffuser régulièrement des émissions musicales et de variétés. Il note que même si CBLT ne diffuse pas une série musicale/de variétés locale régulière, elle a présenté au cours de l'actuelle période d'application de sa licence des émissions spéciales de charité et d'attribution de prix, la Caribana Parade annuelle ainsi que "Telefest", une manifestation à l'intention des jeunes cinéastes ontariens.
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Dans sa demande, CBLT a exposé ses projets visant à améliorer ses émissions de talents musicaux/de variétés et a proposé de diffuser quatre émissions spéciales de variétés en 1988/1989 pour un coût de production total de 435 000 $. Elle a en outre indiqué qu'elle négocie avec des producteurs du secteur privé la coproduction d'un plus grand nombre d'émissions "Concerts In the Park".
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Parmi les contributions de CBLT à la programmation réseau, le Conseil fait état de sa participation à la série dramatique réseau "The Way We Are". En outre, CBLT a déclaré que nombre de documentaires qu'elle produit pour ses émissions de nouvelles et d'affaires publiques sont présentés à des émissions réseau comme "The Journal" et "Midday".
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Pour ce qui est des émissions pour enfants, le Conseil note que pour la nouvelle période d'application de la licence, CBLT compte maintenir sa participation hebdomadaire à l'émission "Switchback" produite par CBOT Ottawa, et produire elle-même deux ou trois épisodes par année.
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La question de savoir dans quelle mesure CBLT a comblé l'attente indiquée dans la décision CRTC 81-885 voulant que la station tienne compte de questions d'intérêt particulier pour les téléspectateurs desservis par ses émetteurs de Geraldton, Manitouwadge, White River, Wawa, Marathon, Beardmore et Hornepayne préoccupait le Conseil. En réponse aux questions lors de l'audience, les représentants de la station ont admis que même si la titulaire avait pris cet engagement et hormis trois ou quatre émissions d'une demi-heure qui s'adressait particulièrement aux téléspectateurs du nord de l'Ontario, les coupures budgétaires l'on contrainte à faire des économies et que sa [TRADUCTION] "capacité de faire plus que des manchettes" est limitée.
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Le Conseil note, cependant, que CBLT a présenté des émissions d'une demi-heure susceptibles d'intéresser particulièrement les téléspectateurs du nord de l'Ontario au cours des trois dernières années, dans le cadre de sa série d'affaires publiques "Monitor" et qu'elle s'est engagée à continuer une telle démarche au cours de la prochaine période d'application de sa licence. A cet égard, il encourage la SRC à mettre au point des moyens de répondre davantage aux besoins des téléspectateurs rejoints par les réémetteurs de CBLT et il s'attend que la Société lui fasse rapport avant la fin de la troisième année de la nouvelle période d'application de la licence de la façon dont CBLT a satisfait ces besoins et sur les autres moyens qu'elle entend prendre afin d'améliorer cet aspect de son service au cours de la période restante d'application de la licence.
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Le Conseil fait état de la participation active de CBLT à l'industrie canadienne de la production indépendante. Outre les onze projets précisés dans sa demande, avec la participation passée et présente de compagnies indépendantes de production de films et de vidéo, CBLT entend continuer à développer d'autres projets comme une émission pour le foyer, une émission hebdomadaire de divertissement, une série de variétés et un certain nombre d'émissions spéciales. Le Conseil estime que les producteurs d'émissions indépendants sont une ressource canadienne vitale et il encourage la SRC à poursuivre ses efforts pour développer ce genre de projets au niveau local et régional.
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Le Conseil note que dans sa demande de renouvellement, CBLT s'est engagée à présenter 12 heures et 22 minutes par semaine de productions locales originales, soit 2 heures et 48 minutes de moins que le chiffre figurant dans sa Promesse de réalisation de juin 1981. A l'audience, la SRC a déclaré que cette réduction résulte en grande partie du plan de canadianisation de la Société et de l'obligation qu'a CBLT de distribuer davantage d'émissions réseau, et elle a mentionné quelques émissions spéciales occasionnelles qui augmenteront ce niveau de production proposé. Le Conseil s'attend que la titulaire veille à ce que CBLT atteigne au moins le niveau de production locale précisé dans la Promesse de réalisation soumise avec sa demande de renouvellement de licence.
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D'après les prévisions financières contenues dans sa demande de renouvellement, CBLT consacrera 8 354 000 $ à des émissions canadiennes la première année de la nouvelle période d'application de la licence, somme qui s'élèvera à 9 507 000 $ la cinquième année. D'après la répartition en pourcentage soumise par la titulaire au titre des émissions locales, le Conseil observe que ces dépenses seront consacrées presqu'entièrement aux productions locales puisque CBLT compte continuer à affecter 2 % de ses dépenses au titre des émissions canadiennes à des projets réalisés avec des producteurs indépendants.
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Le Conseil prend note de l'engagement que CBLT a pris de consacrer 26 000 $ à chaque année de la nouvelle période d'application de la licence à l'élaboration et à la rédaction de scénarios dans des catégories sous-représentées: notamment, 11 000 $ pour les émissions dramatiques, 1 000 $ pour les émissions pour enfants, 5 500 $ pour les émissions de talents musicaux canadiens, 1 500 $ pour les émissions de variétés et 7 000 $ pour les documentaires. Il observe en outre que selon CBLT, ces montants doivent être consacrés à des émissions devant être diffusées localement et il signale à la titulaire les critères relatifs au financement de projets d'émission, tels qu'énoncés dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui.
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CBLT s'est également engagée à consacrer plus de 200 000 $ à des améliorations techniques liées aux installations de production et de transmission, comprenant l'acquisition d'un nouvel aiguilleur et d'une unité d'effets spéciaux ainsi que le remplacement de la console audio existante.
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Le Conseil note l'intention de la SRC de mettre à la disposition de chaque station de télévision régionales de langue anglaise 30 minutes de plus par semaine pour les productions locales en soirée, tel que noté dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement publiées aujourd'hui. A cet égard, il exige que la SRC lui fasse rapport avant la fin de la troisième année de la nouvelle période d'application de la licence de ses projets précis visant à mettre en oeuvre des productions locales supplémentaires sur les ondes de CBLT. S'il devait en résulter une différence importante par rapport au niveau hebdomadaire de production locale indiqué à l'Annexe I de la Promesse de réalisation, CBLT devrait en informer le Conseil.
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Dans le cadre de sa demande de renouvellement, la SRC a également demandé au Conseil de ne pas imposer à nouveau la condition de licence qui stipule:
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La licence est assujetie à la condition que la SRC ne sollicite pas de publicité de la région devant être desservie par les émetteurs de Blenheim/Chatham, Kitchener, London, Sarnia et Wingham (Ontario).
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La CFPL Broadcasting Limited (la CFPL), titulaire de CFPL-TV London, a comparu à l'audience pour intervenir à l'encontre de la requête de la SRC et a soutenu que permettre à la SRC de solliciter de la publicité locale influerait sur sa [TRADUCTION] "capacité d'atteindre les prévisions de revenus sur lesquels nos engagements reposent".
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Le Conseil n'est pas convaincu qu'une dérogation à sa politique concernant la publicité locale télédiffusée, telle qu'énoncée dans l'avis public CRTC 1988-131 du 5 août 1988, est justifiée dans le cas présent. Il estime, de plus, que les motifs pour lesquels il a imposé cette condition, tels qu'énoncés dans la décision CRTC 87-332 du 1er mai 1987, sont toujours valables. Le Conseil a donc décidé d'imposer à nouveau la condition de licence.
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En réponse aux interventions écrites soumises par l'Association canadienne pour les sourds et l'Ontario Closed Caption Consumers, le Conseil a noté les plans de la SRC concernant ses stations régionales, tels que discutés dans l'avis public en préambule aux décisions publiées aujourd'hui. A cet égard, le Conseil s'attend que CBLT acquière aussitôt que possible l'équipement nécessaire pour sous-titrer au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de ses bulletins de nouvelles en début de soirée au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également CBLT à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1988 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CBLT se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en toute temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Le Conseil a reçu d'autres interventions favorables et défavorables au renouvellement de la licence de CBLT. L'Association of Television Producers and Directors (ATPD) de Toronto, représentée par M. David Barlow, s'est déclarée en faveur de la stratégie de canadianisation, mais elle a exprimé comme réserve que parce que CBLT est perçue comme une station réseau, il se peut que des ressources pour la production locale ne soient pas facilement mises à la disposition de cette station. L'ATPD estime que dans ce cas particulier, la production réseau augmenterait aux dépens des émissions locales.
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M. David Brough du Hillsburg International Communications Institute a également comparu à l'audience pour encourager l'utilisation d'un plus grand nombre de ressources communautaires dans la programmation locale de CBLT et pour indiquer qu'il était préoccupé par le fait que l'on mettait trop l'accent sur les émissions de nouvelles et d'information. M. Brough a affirmé que si des talents artistiques et de production supplémentaires étaient utilisés à l'échelle locale, il serait possible de réaliser davantage d'émissions dans le domaine des variétés et du divertissement.
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La société a déclaré qu'elle [TRADUCTION]: "élaborera un plan distinct pour CBLT" dans le cadre de sa stratégie de canadianisation et que les préoccupations de ces intervenants seraient ainsi prises en considération.
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Après avoir évalué les réalisations passées de CBLT telles qu'examinées à l'audience de Toronto, y compris les émissions de nouvelles et d'affaires publiques de la station et ses contributions au réseau, et compte tenu des engagements que la titulaire a pris pour les cinq prochaines années, en particulier ses projets de coproductions avec des producteurs indépendants, le Conseil estime qu'il y a lieu de renouveler la licence de CBLT pour une pleine période d'application.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CBLT Toronto et de ses réémetteurs CBLN-TV London, CBLN-TV-1 Kitchener, CBLN-TV-2 Sarnia, CBLN-TV-3 Chatham, CBLN-TV-4 Wingham, CBLN-TV-5 Wiarton, CBLAT Geraldton, CBLAT-1 Manitouwadge, CBLAT-2 White River, CBLAT-3 Wawa, CBLAT-4 Marathon, CBLAT-5 Beardmore et CBLAT-6 Hornepayne (Ontario)
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1. La licence est assujettie à la condition que la SRC ne sollicite pas de publicité de la région desservie par les émetteurs de Blenheim/Chatham, Kitchener, London, Sarnia et Wingham (Ontario).
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinées aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants âgés de moins de 12 ans", Politique nº C-5 du 4 juin 1986, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR révisé en janvier 1988, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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De plus, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi, les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.
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