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Ottawa, le 28 septembre 1989
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Décision CRTC 89-769
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Calgary Television Limited
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Calgary, Drumheller et Banff (Alberta) - 890220700Lethbridge Television LimitedLethbridge, Coleman, Brooks et Burmis (Alberta) - 890221500
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Okanagan Valley Television Co. Ltd.
Kelowna (Colombie-Britannique) - 890222300
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WIC Western International Communications Ltd., représentant sa filiale et des titulaires associées - 890774300
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A la suite d'une audience publique tenue dans la Région de la Capitale nationale à partir du 29 mai 1989, et conformément à la décision CRTC 89-766 en date d'aujourd'hui par laquelle sont approuvés le transfert du contrôle effectif de diverses entreprises de radiodiffusion appartenant à la Selkirk Communications Limited (la Selkirk) ainsi que leur réorganisation sous le contrôle indirect de la MH Acquisition Inc. (la MHA), le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la Calgary Television Limited, titulaire de CFAC-TV (IND) Calgary, CFAC-TV-1 Drumheller et CFAC-TV-2 Banff, et de la Lethbridge Television Limited, titulaire de CFAC-TV-7 Lethbridge, CFAC-TV-6 Coleman, CFAC-TV-5 Brooks et CFAC-TV-4 Burmis, par le transfert de 100 % des actions ordinaires avec droit de vote des sociétés mères des titulaires, la nouvelle Calgary Television et la nouvelle Lethbridge Television, respectivement, à la Westcom Television Group Ltd. (la Westcom Television), filiale à part entière de la WIC Western International Communications Ltd. (la WIC Western) de Vancouver.
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Le Conseil approuve également la demande visant l'autorisation de transférer la participation de 50 % dans la Okanagan Valley Television Co. Ltd. (l'Okanagan), qui est détenue par la nouvelle Okanagan Valley Television Co. (la nouvelle Okanagan), par le transfert de 100 % des actions ordinaires avec droit de vote de la nouvelle Okanagan à la Westcom Television. L'Okanagan est la titulaire de CHBC-TV (SRC) Kelowna et de ses réémetteurs à l'intérieur de la Colombie-Britannique.
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De plus, le Conseil approuve la demande visant l'autorisation de transférer la propriété de 36,9 % des actions donnant droit de vote de classe B et des actions sans droit de vote connexes de la British Columbia Broadcasting Company Ltd. (la BCBC), par le transfert de 100 % des actions donnant droit de vote de la nouvelle BCTV à la Westcom Television.
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La WIC Western avait également demandé l'autorisation d'acquérir le contrôle indirect de CJCA et CIRK-FM Edmonton. Le Conseil a refusé ces demandes dans la décision CRTC 89-770 en date d'aujourd'hui.
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Tel que déclaré dans un certain nombre de décisions portant sur des demandes d'autorisation du transfert de la propriété ou du contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, et parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes de ce type et qu'il n'y a donc qu'une seule proposition qui lui est soumise, c'est à la requérante qu'il incombe de prouver au Conseil que la demande soumise représente la meilleure proposition possible dans les circonstances, compte tenu des préoccupations d'ordre général du Conseil relativement à des transactions de ce genre.
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Une de ces préoccupations possibles est la concentration de la propriété d'entreprises autorisées, question qui est soulevée dans le présent contexte, compte tenu des intérêts actuels de la WIC Western en radiodiffusion.
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En radio, la Westcom Radio Group Ltd., filiale à part entière de la WIC Western, détient les licences d'exploitation de 9 stations, notamment CHQR Calgary et une station MA et MF dans chacune des villes de Winnipeg et Hamilton et dans les régions de Toronto et de Vancouver.
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Bien que les intérêts de la WIC Western en radio restent inchangés par suite des décisions d'aujourd'hui, ses intérêts en télévision augmenteront sensiblement. La WIC Western possède déjà le contrôle effectif de la British Columbia Television Broadcasting System Ltd. et de la CHEK T.V. Limited, titulaire de CHAN-TV Vancouver et de CHEK-TV Victoria, respectivement, du fait de son contrôle indirect de 63,1 % de la BCBC. CHAN-TV, CHEK-TV et leurs nombreux réémetteurs diffusent le service du réseau CTV presque partout en Colombie- Britannique. L'acquisition du reste des actions de la BCBC, soit 36,9 %, par la Westcom Television par suite de l'achat de la nouvelle BCBC par cette dernière, fera passer à 100 % le contrôle indirect de la WIC Western sur les deux sociétés titulaires susmentionnées. A l'heure actuelle, par l'intermédiaire de la BCBC, la WIC Western possède 50 % de l'Okanagan. Cette situation de contrôle négatif se transformera en contrôle effectif à 100 % par suite de l'achat par la Westcom Television de la nouvelle BCTV, propriétaire de l'autre 50 % des actions de l'Okanagan, qui appartenaient auparavant à la Selkirk Communications Limited.
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Par suite de ces changements, y compris l'acquisition par la WIC Western du contrôle effectif de la Calgary Television Limited et de la Lethbridge Television Limited, la WIC Western deviendra le troisième plus important télédiffuseur privé au Canada sur le plan des recettes, et le sixième plus important au chapitre de l'auditoire. Bien que cette expansion de la position relative de la WIC Western dans l'industrie de la télévision au Canada constitue nettement un accroissement du niveau de concentration dans ce secteur, le Conseil a exprimé l'avis à plusieurs reprises que la concentration de la propriété ne pose pas nécessairement un problème s'il continue d'exister, dans une région donnée, un éventail d'opinions, d'information et d'idées émanant de sources de radiodiffusion et d'autres sources d'information qui soit suffisant pour garantir que les résidents aient accès à des points de vue différents sur des questions d'intérêt public.
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Après examen de cette question, le Conseil a conclu que l'expansion des intérêts de la WIC Western en télévision n'entraînerait pas un accroissement excessif ou indu de la concentration, que ce soit au palier régional ou autrement. Dans le cas de Kelowna, par exemple, des filiales de la WIC Western exploiteront désormais une station de télévision affiliée à la SRC en plus d'un réémetteur de sa station de télévision de Vancouver affiliée à CTV. La WIC Western participe depuis plusieurs années à la propriété et à la gestion des filiales en cause. Ainsi, dans la mesure où l'on peut dire qu'il y aura un changement dans la diversité des voix de radiodiffusion offertes dans ces localités, ce changement et ses répercussions, de l'avis du Conseil, ne seront pas importants.
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Le Conseil note de plus à cet égard que les localités de la vallée de l'Okanagan desservies par CHBC-TV et ses réémetteurs disposent de diverses autres sources d'information locale. A Kelowna, outre un quotidien, les résidents locaux ont accès à des entreprises de radio MA et MF jumelées, ainsi qu'à des stations MA et MF indépendantes distinctes. Penticton, au sud, est desservie par une titulaire MA/MF jumelée et une titulaire MF indépendante, tandis que Vernon compte deux stations de radio MA indépendantes et Salmon Arm une station MA indépendante. Toutes ces localités, comme plusieurs autres dans la région d'ailleurs, sont desservies par des entreprises de télédistribution.
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Dans le cas de Calgary, la seule autre localité dans laquelle la WIC Western acquiert le contrôle effectif d'une deuxième entreprise de radiodiffusion (CFAC-TV en plus de son contrôle indirect actuel de CHQR), le Conseil est convaincu que la diversité des médias présents dans ce marché, notamment 2 quotidiens, 2 autres stations de télévision et 11 autres stations de radio, sans compter la télédistribution, est suffisante pour garantir que les résidents continuent d'avoir accès à des points de vue différents sur des questions d'intérêt public.
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Le Conseil a également tenu compte du rendement passé de la WIC Western pour ce qui est du respect de ses engagements et de ses responsabilités à titre de télédiffuseur et des obligations sensiblement plus importantes qu'elle assume relativement à la réalisation de tous les avantages promis dans ses demandes. Ces avantages sont résumés dans le document intitulé "Tables des avantages: Organigrammes des sociétés; Tables des statistiques préliminaires: Radio et télévision", que le Conseil a publié aux fins de l'audience publique du 29 mai 1989.
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Selon la WIC Western, l'approbation de ces demandes renforcera sa position au niveau régional et augmentera ainsi [TRADUCTION] "les possibilités de développement des talents canadiens et la production d'émissions canadienne de grande qualité ainsi que d'émissions locales plus attrayantes". La WIC Western a soutenu que les avantages qui résulteront de l'approbation de ses demandes visant à acquérir la propriété des anciens intérêts en télévision de la Selkirk en Alberta et en Colombie-Britannique représentent des dépenses financières de 18 703 000 $ sur cinq ans, dépenses qui, a-t-elle indiqué, seront toutes consacrées au financement de nouveaux projets d'immobilisation, à la production de nouvelles émissions et à des initiatives à l'appui des talents canadiens. Ce montant total inclut des dépenses directes et indirectes de 11 905 000 $ et de 1 145 000$ dans le cas de CFAC-TV Calgary, de 3 117 000$ et de 178 000 $ dans le cas de CFAC-TV-7 Lethbridge et de 1 741 000 $ et de 617 000 $ dans le cas de CHBC-TV Kelowna. Le Conseil note que les dépenses proposées sont cumultatives, en ce sens qu'elles viendront s'ajouter à celles qui seront engagées pour respecter divers engagements existants et en cours des titulaires en cause. Le Conseil a évalué les divers projets et initiatives mis de l'avant par la WIC Western comme étant des avantages liés aux demandes. En règle générale, et à quelques légères exceptions près, notamment la proposition de la requérante de consacrer 20 000 $ à l'achat d'équipement téléphonique cellulaire (qui, selon le Conseil, s'inscrit dans le cours normal des affaires), le Conseil est convaincu que les avantages sont clairs et sans équivoque, qu'ils correspondent à l'ampleur et à la nature des transactions en cause et qu'ils tiennent compte des responsabilités devant être assumées par la requérante, des caractéristiques et de la viabilité des entreprises de radiodiffusion en cause et de l'ampleur des ressources dont la WIC Western dispose au titre de la programmation, de la gestion, des finances et des techniques. De plus, le Conseil estime que l'approbation de ces demandes sert l'intérêt public.
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Le Conseil s'attend à ce que la WIC Western s'assure que toutes les dépenses proposées à l'égard du bloc d'avantages de 18 703 000 $ se fassent au cours des cinq prochaines années, selon le calendrier qu'elle a établi. Il note à cet égard l'assurance que la WIC Western lui a donnée à l'audience que les avantages proposés constituent des engagements minimaux, dans ce sens qu'elle pourrait engager des dépenses plus élevées, mais qu'elle ne dépensera pas moins que ce qu'elle a promis, et que ces engagements sont inconditionnels, dans ce sens qu'ils seront concrétisés indépendamment de la situation financière des entreprises de radiodiffusion en cause. A des fins d'évaluation du rendement, le Conseil s'attend à ce que la WIC Western lui présente des rapports annuels de l'état de chacune de ces initiatives. Au nombre des avantages proposés se trouvent diverses initiatives destinées à améliorer la quantité et la qualité des émissions de nouvelles locales produites par CFAC-TV Calgary, CFAC-TV-7 Lethbridge et CHBC-TV Kelowna. Il s'agit notamment de l'établissement de nouveaux bureaux de nouvelles, de la reconstruction d'installations et d'équipement de production, de l'informatisation des trois salles de nouvelles et de l'ajout d'émissions supplémentaires de nouvelles ou d'affaires publiques dans les émissions locales des trois stations.
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La WIC Western s'est également engagée à investir, au nom de CFAC-TV, un total de 2,5 millions de dollars sur cinq ans dans un nouveau Fonds de développement de la production d'émissions. Elle prévoit également des dépenses d'exploitation directes supplémentaires de 2 598 000 $ sur cinq ans pour les trois stations, en sus des budgets actuels de ces dernières, au titre de la production de nouvelles émissions canadiennes ou du prolongement de séries en cours. Les nouvelles émissions comprendont six nouvelles séries produites soit individuellement par les trois stations, soit en collaboration les unes avec les autres ou soit comme coproductions avec des producteurs indépendants.
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Le Conseil suivra avec intérêt les progrès de la WIC Western dans la mise en oeuvre de ces plans et de tous les autres plans et propositions que la requérante a mis de l'avant comme étant des avantages liés à ces transactions.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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