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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 89-717

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Décision

Ottawa, le 19 septembre 1989
Décision CRTC 89-717
The Sports Network
Toronto (Ontario) - 891158800
Suite à l'avis public CRTC 1989-85 du 21 juillet 1989, le Conseil approuve la demande de modification présentée par The Sports Network (TSN), en vue de changer la condition de licence exigeant que la titulaire impose à chaque télédistributeur qui désire distribuer, au service de base, TSN, un service spécialisé de sports en langue anglaise, le tarif de gros par abonné par mois décrit à l'annexe de la décision CRTC 88-776 du 27 octobre 1988.
TSN a proposé de remplacer le tarif de gros actuellement imposé à la Télécâble Laurentien Inc., titulaire des entreprises de réception de radiodiffusion qui desservent Hull, Aylmer, Gatineau, Buckingham, Masson et Angers (Québec) et Rockland (Ontario) par le tarif combiné suivant pour la distribution, au service de base, du Réseau des Sports (RDS), un service spécialisé de sports en langue française, et de TSN:
5. c) La titulaire doit exiger de la Télécâble Laurentien Inc., pour la distribution au service de base de TSN et du RDS par les entreprises de télédistribution desservant Hull, Aylmer, Gatineau, Buckingham,  Masson et Angers (Québec) et Rockland (Ontario), le tarif de gros décrit ci-après:Until 31 August 1990/jusqu'au 31 août 1990
$1.30
1 September 1990 to 31 August 1991/1er septembre 1990 au 31 août 1991
$1.40
1 September 1991 to 31 August 1992/1er septembre 1991 au 31 août 1992
$1.50
Le Conseil note que les deux titulaires de licences de réseau ont accepté le barême tarifaire proposé.
Dans la décision CRTC 89-719 publiée aujourd'hui, le Conseil a approuvé des demandes présentées par la Télécâble Laurentien Inc. en vue de distribuer TSN au service de base de ses entreprises de télédistribution qui desservent les collectivités susmentionnées.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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