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Ottawa, le 21 juillet 1989
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Avis public CRTC 1989-85
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RÉGION DES PRAIRIES
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. HULL ET BUCKINGHAM (Québec)
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Demandes (891161200, 891160400) présentées par TÉLÉCABLE LAURENTIEN INC. afin d'être relevée, par condition de licence, de l'exigence du paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution ayant trait à la distribution et à l'assemblage (Avis public 1987-261) qui oblige un câblodistributeur desservant un marché francophone à ne distribuer le réseau The Sports Network (TSN) que sur une base facultative s'il opte d'offrir ce service spécialisé (voir autres demandes dans cet avis).
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Examen des demandes:
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Télécâble Laurentien Inc. 190, rue Edmonton Hull (Québec) J8Y 3S6
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et
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150, rue MacLaren est Buckingham (Québec)
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2. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (891382400) présentée par LE RÉSEAU DES SPORTS (RDS) en vue de modifier la condition de licence qui oblige la titulaire à exiger de chaque télédistributeur qui veut offrir Le Réseau des Sports au service de base un tarif de gros par abonné, par mois comme suit:
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1,05 $ du 01/09/89 au 31/08/90; 1,10 $ du 01/09/90 au 31/08/91; et 1,15 $ du 01/09/91 au 31/08/92.
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Suite à des ententes intervenues entre la requérante (Le Réseau des Sports), The Sports Network (TSN) et Télécâble Laurentien Inc., voir demandes de Télécâble Laurentien Inc, articles 1 et 3, et The Sports Network (TSN) article 4 contenues dans cet avis), le Réseau des Sports (RDS) désire éliminer le tarif de gros normalement exigible de Télécâble Laurentien Inc. afin de le remplacer par un tarif combiné avec TSN comme suit:
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1,30 $ du 01/09/89 au 31/08/90; 1,40 $ du 01/09/90 au 31/08/91; et 1,50 $ du 01/09/91 au 31/08/92.
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Examen de la demande:
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Le Réseau des Sports (RDS) 1755 Est, Boul. René-Levesque Montréal (Québec) H2K 4P6
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RÉGION DE L'ONTARIO
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3. ROCKLAND (Ontario)
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Demande (891163800) présentée par TÉLÉCABLE LAURENTIEN INC., 190, rue Edmonton, Hull (Québec) J8Y 3S6, afin d'être relevée, par condition de licence, de l'exigence du paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution ayant trait à la distribution et à l'assemblage (Avis public 1987-261) qui oblige un câblodistributeur desservant un marché francophone à ne distribuer le réseau The Sports Network (TSN) que sur une base facultative s'il opte d'offrir ce service spécialisé (voir autres demandes dans cet avis).
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Examen de la demande:
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2211, rue Laurier Rockland (Ontario)
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4. TORONTO (Ontario)
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Demande (891158800) présentée par THE SPORTS NETWORK (TSN) en vue de modifier la condition de licence qui oblige la titulaire à exiger de chaque télédistributeur qui veut offrir The Sports Network (TSN) au service de base un tarif de gros par abonné, par mois comme suit:
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0,88 $ du 01/09/89 au 31/08/90; 0,97 $ du 01/09/90 au 31/08/92; et 1,07 $ du 01/09/92 au 31/08/93.
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Suite à des ententes intervenues entre la requérante (The Sports Network (TSN), Le réseau des Sports (RDS) et Télécâble Laurentien Inc., (voir demandes de Télécâble Laurentien Inc, articles 1 et 3, et le Réseau des Sports (RDS) article 2 contenues dans cet avis), The Sports Network (TSN) désire éliminer le tarif de gros normalement exigible de Télécâble Laurentien Inc. afin de le remplacer par un tarif combiné avec RDS comme suit:
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1,30 $ du 01/09/89 au 31/08/90; 1,40 $ du 01/09/90 au 31/08/91; et 1,50 $ du 01/09/91 au 31/08/92.
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Examen de la demande:
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The Sports Network 1155, rue Leslie Don Mills (Ontario) M3C 2J6
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, si tel est le cas;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil - par télex: 053-4253 - par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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25 août 1989
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Examen des documents pendant les heures normales de bureau
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- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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- au Conseil, Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Pièce 201, Hull (Québec) K1A 0N2 [Tél: (819) 997-2429, Visuor (819) 994-0423]; et
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- au Bureau régional de Montréal, Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est, 200 ouest, boulevard Dorchester, suite 602, Montréal (Québec) H2Z 1X4 [Tél: (514) 283-6607].
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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