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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 89-1

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Avis public

Ottawa, le 5 janvier 1989
Avis public CRTC 1989-1
Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
Demande (883262800) présentée par FIRST CHOICE CANADIAN COMMUNICATIONS CORPORATION (FIRST CHOICE) en vue de modifier la condition de licence no 8 qui stipule:
 "Aux fins des conditions 4 à 7, on ne doit tenir compte que des déboursés réels en espèces pour la période du 1er septembre 1989 au 31 août 1993. Avant cette période, on peut tenir compte des dépenses courantes ou de toute dépense non déclarée consacrées au cours de la dernière période d'application de la licence à l'investissement dans des émissions canadiennes ou à leur acquisition."
La First Choice désire modifier la condition de licence no 8, afin de prolonger la période transitoire pour que les dépenses encourues, présentes ou non-déclarées, soient prises en considération du 31 août 1989 au 31 août 1990 en ce qui a trait à sept nouvelles productions. Ces 7 productions représentent des engagements financiers de l'ordre de 2 248 920 $ ayant été pris avant le 27 octobre 1988, date de publication de la décision CRTC 88-772 renouvelant la licence de la requérante.
Examen de la demande:
First Choice Canadian Communications Corporation (FIRST CHOICE) 98, rue Queen Suite 300 Toronto (Ontario) M5C 1S6
Examen de la demande et des documents pendant les heures normales de bureau
- A l'adresse locale indiquée dans cet avis, au Conseil, Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Pièce 201, Hull (Québec) K1A 0N2 (Tél: (819) 997-2429, Visuor (819) 994-0423).
Intervention - Toute personne désirant intervenir doit faire parvenir son intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (C.R.T.C., Ottawa (Ontario) K1A 0N2). De plus, l'intervenant DOIT signifier au requérant une copie exacte de son intervention, au plus tard à la date limite ci-dessous et il DOIT joindre la preuve d'une telle signification à l'original de l'intervention envoyé au Secrétaire général. A remarquer que les interventions doivent être reçues à la date sousmentionnée et non simplement postées à cette date.
Vous pouvez également communiquer directement avec le Conseil par: Télex: 053-4253 Fac-similé: (819) 904-0218
DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 10 février 1989
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

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