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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-139
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Société Radio-Canada
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Ottawa (Ontario); Chapeau, Rapides-des-Joachims et Notre-Dame-du-Laus (Québec) - 881319800
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A la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 22 novembre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBOFT Ottawa et de ses réémetteurs desservant les autres collectivités susmentionnées du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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A titre de station régionale du réseau de télévision de langue française de Radio-Canada, possédée et exploitée par la SRC, CBOFT dessert la région de la Capitale nationale. En plus du grand centre urbain constitué par Ottawa, Hull, Gatineau et Aylmer, CBOFT dessert également des centres comme Cornwall, Hawkesbury et Pembroke en Ontario et Wakefield, Fort-Coulonge et Montebello au Québec.
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La Société a souligné dans sa demande que CBOFT a la responsibilité unique de refléter par une certaine dualité d'approche le fait qu'une partie de son auditoire vit au Québec alors que l'autre vit en Ontario. Auprès du réseau, le rôle de CBOFT consiste principalement à assurer le reportage des principaux événements politiques se déroulant dans la Capitale nationale. La SRC a également fait état des efforts de CBOFT afin de s'impliquer dans la collectivité qu'elle dessert, en y jouant même un rôle de catalyseur par l'organisation de débats publics sur les grandes questions de l'heure pour diffusion sur ses ondes.
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Compte tenu des ressources à la disposition de la station, la Société a déclaré que la programmation régionale de CBOFT accorde la grande priorité à l'information, par le biais de son magazine d'information quotidien "Ce Soir", diffusé de 18 h à 19 h du lundi au vendredi, et de son bulletin d'information de fin de soirée d'une durée de 20 minutes et également diffusé quotidiennement en semaine. La Société a souligné que l'émission "Ce soir" de CBOFT s'est vue décerner le prix Anik en 1987, qui est un prix d'excellence en journalisme quotidien parmi toutes les stations de langues anglaise et française de Radio-Canada. Parmi les autres émissions produites par CBOFT, la SRC a mentionné la série régionale "Génies en herbe", une série de 21 émissions de 30 minutes mettant à l'épreuve les connaissances d'étudiants du niveau secondaire. CBOFT a également produit en 1987, conjointement avec TVOntario, une série de 13 émissions destinées aux enfants "Alexandre, Magalie et Compagnie", et elle a déclaré à l'audience qu'elle compte répéter cette expérience en 1989.
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Le Conseil note que CBOFT et la station de langue française de Radio-Canada à Toronto, CBLFT, s'échangent de façon régulière des segments d'émissions, notamment dans le cadre de l'émission "Ontarioscope", une revue hebdomadaire d'information régionale produite par CBLFT et diffusée par les deux stations. Celles-ci s'échangent en outre quotidiennement des reportages pour inclusion dans leurs émissions de nouvelles respectives et la plupart des émissions spéciales produites par l'une ou l'autre station sont diffusées par les deux pour le bénéfice de l'ensemble de leur auditoire respectif. Le Conseil s'attend que cette collaboration entre CBOFT et CBLFT se poursuive au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Étant donné que CBOFT se situe dans la région de la Capitale nationale, la SRC a souligné que la station se voit confier par le réseau le soin d'assurer le reportage de certaines célébrations ou activités de portée nationale, et collabore avec le réseau à la couverture des principaux événements politiques se déroulant sur la colline parlementaire. CBOFT a aussi produit en 1987 une série d'émissions réseau intitulées "Paysages politiques", qui visaient à dégager les impacts régionaux de diverses politiques nationales, et la station contribue de façon régulière à plusieurs autres émissions réseau, telles que "Reflets d'un pays", "Le Jour du Seigneur", "Au jour le jour", "Le Point" et "Le Téléjournal".
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Par ailleurs, la SRC a fait état de la contribution de CBOFT à la promotion et au développement des artistes francophones canadiens. Elle a signalé notamment l'organisation ces dernières années de spectacles en plein air dans le cadre du Festival de la bicyclette de Hull, mettant en vedettes des artistes renommés, lesquels furent diffusés à l'émission réseau "Les Beaux Dimanches", ainsi que la réalisation et la diffusion à l'été 1988, dans le cadre du Festival Franco-Ontarien, d'un grand spectacle lors des célébrations de la Fête de la Saint-Jean. Au niveau de la relève, elle a noté la production en 1987, conjointement avec la Fédération culturelle des canadiens-français, d'un spectacle mettant en vedette les talents francophones les plus prometteurs d'un bout à l'autre du pays ainsi que la mise sur pied, par CBOFT et par CBOF, la station radiophonique du réseau français de la SRC à Ottawa, du concours "Ontario-Pop", un concours d'auteurs-compositeurs-interprètes ontariens de langue française auquel participent également CBLFT Toronto et les autres stations radiophoniques ontariennes de langue française de la Société à Windsor, Sudbury et Toronto. Le Conseil encourage la Société à poursuivre ses efforts visant à mettre en valeur les talents francophones de l'Outaouais québécois et ontarien en mettant à profit ses services de radio et de télévision.
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Pour la prochaine période d'application de la licence de CBOFT, la SRC s'est engagée à une diffusion de 7 heures et 15 minutes de productions locales originales par semaine. Le Conseil s'attend que CBOFT diffuse au moins le niveau de productions locales indiqué dans sa Promesse de réalisation.
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Lors de l'audience publique, la Société a soumis de nouvelles prévisions financières quinquennales comprenant une modification des dépenses de programmation prévues par rapport aux prévisions soumises initialement avec sa demande de renouvellement de licence. Ainsi, la Société compte affecter à la programmation canadienne 10,2 millions de dollars au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, somme qui passera à 11,7 millions de dollars la cinquième année. Le Conseil note que ces sommes incluent les coûts des productions faites pour le réseau et qu'une fois ces coûts déduits, les dépenses de programmation locale de CBOFT passeront de 5,3 à 6,1 millions de dollars, d'après la répartition en pourcentage indiquée dans la demande soumise par la Société.
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CBOFT compte maintenir en priorité ses efforts au chapitre de l'information et notamment son émission principale de nouvelles et d'information générale diffusée de 18 h à 19 h du lundi au vendredi, ainsi que ses contributions aux émissions du réseau national. La SRC a également indiqué que la conjoncture financière de la station ne lui avait pas permis de diffuser des bulletins de nouvelles locales en fin de semaine, conformément à l'engagement qui était noté dans la décision CRTC 83-528 du 7 juillet 1983, mais que ceci demeurait pour elle un objectif important. Le Conseil encourage la Société à présenter des bulletins de nouvelles locales en fin de semaine le plus tôt possible.
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Le Conseil a également pris note des projets de la Société visant à améliorer les services offerts par ses stations régionales, dans le cadre de la mise en oeuvre de son Plan d'action pour les milieux francophones hors Québec dont il est fait mention dans l'avis public CRTC 1988-143 du 2 septembre 1988. La Société s'est notamment engagée à protéger de l'inflation les budgets de programmation de ses stations de télévision régionales. Elle a également souligné que la mise en application de certaines recommandations de son Plan d'action lui avait déjà permis d'améliorer le service offert par ses stations régionales au cours de la saison 1988-1989. Le Conseil encourage la Société à donner suite à ses projets de production, par ses stations régionales, d'insertions de courte durée constituées de portraits du milieu, lesquelles sont destinées à mieux identifier la station régionale à la collectivité desservie, et d'une émission jeunesse hebdomadaire de 30 minutes. Il a pris note également des plans de la SRC en vue d'assurer une meilleure présence régionale dans les émissions de divertissement et visant la production d'un téléroman qui exprime la vie hors Québec.
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Le Conseil a pris note, par ailleurs, que la SRC compte effectuer des dépenses en immobilisations de 1,2 million de dollars au cours de la nouvelle période d'application de la licence, principalement afin de moderniser son matériel de studios ainsi que pour remplacer l'antenne émettrice de CBOFT.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également la Société à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la Société respecte les lignes directrices contenues à l'annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil s'attend, d'autre part, à ce que CBOFT acquiert aussitôt que possible l'équipement nécessaire pour sous-titrer au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de ses bulletins de nouvelles en début de soirée au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, la station CBOFT se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Le Conseil a pris note des onze interventions soumises par des personnes et organismes de la région de l'Outaouais afin d'appuyer la demande de renouvellement de la licence de CBOFT. D'autre part, lors de l'audience publique, le maire de la ville de Hull, M. Michel Légère a comparu afin d'exprimer le souhait que Radio-Canada améliore sa présence dans l'Outaouais québécois, notamment par l'ouverture d'un bureau et l'affectation d'un correspondant municipal à Hull. Le Conseil a pris note à cet égard de la réponse de la SRC qui souligne sa préoccupation d'assurer une couverture équilibrée des événements se déroulant tant dans l'Outaouais québécois qu'ontarien avec les correspondants dont elle dispose, tout en faisant remarquer que ses ressources ne lui permettent pas d'assurer une présence physique dans chacune des municipalités qu'elle dessert.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CBOFT Ottawa et de ses réémetteurs CBOFT-1 Chapeau, CBOFT-2 Rapides-des-Joachims et CBOFT-3 Notre-Dame-du-Laus (Québec)
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1. La titulaire doit respecter les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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2. La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants agés de moins de 12 ans", Politique nº C-5 du 4 juin 1986, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR révisé en janvier 1988, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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De plus, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi, les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.
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