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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-130
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Société Radio-Canada
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Edmonton, Bonnyville, Falher, Lethbridge, Red Deer, Peace River, Fort McMurray, Hinton, Grande Prairie, Plamondon, Jean-Côté, Medicine Hat et Calgary (Alberta) - 881252100
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A la suite d'une audience publique tenue à Edmonton le 14 novembre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBXFT Edmonton et de ses réémetteurs desservant les autres collectivités susmentionnées du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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CBXFT est possédée et exploitée par la Société Radio-Canada. Elle diffuse principalement les émissions du réseau de télévision de langue française de la SRC.
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Pour la nouvelle période d'application de la licence de CBXFT, la SRC s'est engagée à diffuser 4 heures et 30 minutes par semaine de productions locales. A cet égard, le Conseil note que la programmation actuelle de la station comprend une émission de nouvelles quotidienne d'une demi-heure diffusée en semaine et le dimanche, un magazine de nouvelles hebdomadaire albertain représentant 39 émissions et "Génies en herbe", un jeu questionnaire pour les étudiants. La station produit aussi le magazine culturel d'intérêt général "Autoroute électronique" et diffuse à chaque semaine l'émission régionale "Vidéoclub" qui fait appel à la participation des autres stations régionales de la SRC.
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En outre, la station contribue à des émissions réseau, notamment "Reflets d'un Pays", "Le Jour du Seigneur", "Le Téléjournal" et "Le Point". CBXFT propose de participer à des projets spéciaux avec des producteurs indépendants et des organismes publics, notamment Téléfilm Canada.
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Le Conseil s'attend que CBXFT diffuse, au moins, le niveau de production locale originale hebdomadaire indiqué dans la Promesse de réalisation au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Selon les prévisions financières qui accompagnaient la demande de renouvellement, la SRC consacrera 3 104 000 $ aux émissions canadiennes à CBXFT au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil note que cette somme inclut les coûts des productions faites pour le réseau et qu'une fois ces coûts déduits, la somme consacrée aux productions locales sera de 2 359 040 $, d'après la répartition en pourcentage indiquée dans la demande soumise par la Société.
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Le Conseil a également pris note des projets de la Société visant à améliorer les services offerts par ses stations régionales, dans le cadre de la mise en oeuvre de son Plan d'action pour les milieux francophones hors Québec dont il est fait mention dans l'avis public CRTC 1988-143 du 2 septembre 1988.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également la SRC à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la SRC respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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La demande de renouvellement de CBXFT ne contenait aucun engagement précis quant au sous-titrage de ses productions locales. Le Conseil encourage toutefois CBXFT à offrir à ses téléspectateurs sourds et malentendants, au moins, le sous-titrage (codé ou non) des manchettes des nouvelles locales ou de l'interprétation gestuelle au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Il s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CBXFT se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié, comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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L'Association canadienne des réalisateurs de télévision a déposé une intervention soulevant des préoccupations quant au mandat des stations régionales de la SRC et au plan canadianisation de la SRC, lesquelles sont traitées dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement publiées aujourd'hui.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CBXFT Edmonton et de ses réémetteurs CBXFT-1 Bonnyville, CBXFT-2 Falher, CBXFT-3 Lethbridge, CBXFT-4 Red Deer, CBXFT-5 Peace River, CBXFT-6 Fort McMurray, CBXFT-7 Hinton, CBXFT-8 Grande Prairie, CBXFT-9 Plamondon, CBXFT-10 Jean-Côté, CBXFT-11 Medicine Hat et CBRFT Calgary
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1. La titulaire doit respecter les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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2. La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants âgés de moins de 12 ans", Politique nº C-5 du 4 juin 1986, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR révisée en janvier 1988, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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De plus, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi, les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.
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