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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-110
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Société Radio-Canada
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Vancouver, Kelowna, Kamloops, Terrace, Prince George, Dawson Creek, Chilliwack, Kitimat et Powell River (Colombie-Britannique) - 881244800
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A la suite d'une audience publique tenue à Vancouver le 25 octobre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBUFT Vancouver et de ses réémetteurs desservant les autres collectivités susmentionnées du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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CBUFT est possédée et exploitée par la Société Radio-Canada. Elle diffuse principalement les émissions du réseau de télévision de langue française de la SRC.
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Pour la nouvelle période d'application de la licence de CBUFT, la SRC s'est engagée à diffuser 4 heures par semaine de productions locales. A cet égard, le Conseil note que la programmation actuelle de la station comprend une émission quotidienne de nouvelles d'une demi-heure diffusée en semaine, un magazine d'information qui présente un résumé des événements de la semaine et "Génies en herbe", un jeu questionnaire pour les étudiants. La station produit aussi le magazine culturel d'intérêt général "Autoroute électronique" et diffuse à chaque semaine l'émission régionale "Vidéoclub" qui fait appel à la participation des autres stations régionales de la SRC.
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En outre, la station contribue aux émissions réseau "Reflets d'un Pays", "Le Jour du Seigneur", "Le Téléjournal" et "Le Point", en plus de fournir des segments à divers magazines, notamment "La Semaine verte", "Second Regard" et "Au Jour le jour".
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De plus, au cours de la saison 1988-1989, CBUFT a diffusé deux émissions spéciales de variétés et une émission intitulée "Entre Amis" servant à obtenir des fonds pour l'Orchestre symphonique de Vancouver. CBUFT propose de participer à des projets spéciaux avec des producteurs indépendants et des organismes publics, notamment Téléfilm Canada.
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Le Conseil s'attend que CBUFT diffuse, au moins, le niveau de production locale originale hebdomadaire indiqué dans sa Promesse de réalisation au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Selon les prévisions financières qui accompagnaient la demande de renouvellement, la SRC consacrera 3 083 000 $ aux émissions canadiennes à CBUFT au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil note que cette somme inclut les coûts des productions faites pour le réseau et qu'une fois ces coûts déduits, la somme consacrée aux productions locales sera de 2 257 372 $, d'après la répartition en pourcentage indiquée dans la demande soumise par la Société.
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Le Conseil a également pris note des projets de la Société visant à améliorer les services offerts par ses stations régionales, dans le cadre de la mise en oeuvre de son Plan d'action pour les milieux francophones hors Québec dont il est fait mention dans l'avis public CRTC 1988-143 du 2 septembre 1988.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également la SRC à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la SRC respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil fait état des interventions de la Greater Vancouver Association of the Deaf et de la Canadian Hard of Hearing Association (chapître de la Colombie-Britannique) qui exigent que CBUFT accroisse l'accès des sourds et des malentendants à ses émissions.
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La demande de renouvellement de CBUFT ne contenait aucun engagement précis quant au sous-titrage de ses productions locales. Le Conseil encourage toutefois CBUFT à offrir à ses téléspectateurs sourds et malentendants, au moins, le sous-titrage (codé ou non) des manchettes des nouvelles locales ou de l'interprétation gestuelle au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Il s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CBUFT se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CBUFT Vancouver et de ses réémetteurs CBUFT-1 Kelowna, CBUFT-2 Kamloops, CBUFT-3 Terrace, CBUFT-4 Prince George, CBUFT-5 Dawson Creek, CBUFT-6 Chilliwack, CBUFT-7 Kitimat et CBUFT-8 Powell River
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1. La titulaire doit respecter les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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2. La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants âgés de moins de 12 ans", Politique nº C-5 du 4 juin 1986, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR révisée en janvier 1988, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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De plus, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi, les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.
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