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Ottawa, le 15 février 1988
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Décision CRTC 88-97
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Radio-Huronie FM Communautaire Inc.
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Penetanguishene, Perkinsfield, Lafontaine et Midland (Ontario) - 871232500 - 871235800 - 871234100 - 871233300
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A la suite d'une audience publique tenue à Toronto le 7 décembre 1987, le Conseil approuve les demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Penetanguishene, à la fréquence 101,9 MHz (canal 270), d'une entreprise d'émission de radiodiffusion MF communautaire de langue française, ainsi que de réémetteurs MF à Lafontaine, Perkinsfield et Midland, aux fréquences 101,9 MHz (canal 270), 89,7 MHz (canal 209) et 88,1 MHz (canal 201) respectivement, les quatre émetteurs diffusant à une puissance apparente rayonnée de 10 watts. La licence expirera le 31 août 1991 et sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui d'autres entreprises de radiodiffusion de la région.
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Conformément à la proposition de la titulaire et à l'énoncé de politique du Conseil sur l'Examen de la radio communautaire (avis public CRTC 1985-194 du 26 août 1985), le Conseil attribuera une licence MF spéciale de radio communautaire de type A pour cette entreprise, qui sera exploitée selon une formule musicale correspondant au Groupe IV.
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Le projet soumis par Radio-Huronie FM Communautaire Inc. (Radio-Huronie) constitue le deuxième projet d'exploitation d'une station de radio communautaire de langue française approuvé par le Conseil en Ontario, le précédent étant celui soumis par Radio de L'Epinette Noire Inc. en vue de desservir Hearst et la région environnante dans le nord-est de l'Ontario (décision CRTC 87-847 du 16 octobre 1987).
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Le Conseil note que cette radio communautaire sera détenue et contrôlée par un organisme sans but lucratif, dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'en être actionnaires et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation.
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A l'audience, la requérante a déclaré qu'elle avait reçu de nombreuses lettres d'individus et d'organismes locaux qui expriment le besoin du service local proposé et leur appui sans réserve au projet. Elle a également reçu l'appui de groupes d'intérêt francophones au pays, notamment la Fédération des jeunes Canadiens français et l'Association canadienne française de l'Ontario (ACFO), lesquels visent à contribuer au développement de services radiophoniques communautaires de langue française à l'extérieur du Québec. La requérante a également déclaré que l'intérêt manifesté récemment par la population s'est traduit par une augmentation rapide du nombre de ses membres, qui était de 140 au moment de l'audience publique, et qu'elle était confiante d'atteindre environ 250 membres.
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Le marché que compte desservir Radio-Huronie dans cette région du sud-ouest de l'Ontario, près de la Baie Georgienne, ne compte présentement aucune station de radio locale de langue française. La population francophone de la région est présentement desservie par CJBC-3-FM Penetanguishene, qui retransmet les émissions du réseau MA de langue française de la Société Radio-Canada, en provenance de CJBC Toronto. Le 14 juillet 1987 (décision CRTC 87-567), le Conseil a autorisé une modification à la licence de CJBC-3-FM, afin de permettre l'accès à l'émetteur aux fins de la réalisation d'émissions locales, entre autres, par Radio-Huronie. Lors de l'audience, la requérante a déclaré que cet accès limité aux ondes, tout en ne répondant pas pleinement à tous les besoins de la collectivité francophone, avait entraîné la participation de plus de 300 personnes, lui avait permis d'acquérir une expérience précieuse de la production d'émissions de radio et de mettre en place les studios et l'équipement de diffusion nécessaires à la nouvelle station communautaire.
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En approuvant les présentes demandes, le Conseil a pris en considération le dynamisme et la ténacité manifestés par les promoteurs du projet ainsi que toutes les données contenues au dossier de cette instance, y compris les résultats d'une étude de marché effectuée en 1986 pour le compte de la requérante par la firme CEGIR, ainsi que les renseignements additionnels fournis à l'audience publique. Le Conseil a tenu compte en particulier des ressources disponibles dans le milieu et des projets de financement de la requérante.
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La requérante compte tirer ses ressources de trois sources principales, soit de collectes de fonds, de la publicité locale et de subventions, tant fédérales que provinciales. Le Conseil note cependant que ses prévisions de recettes quinquennales étaient basées sur les deux premières sources de revenus seulement. En ce qui a trait aux collectes de fonds, la requérante a indiqué qu'une somme de 25 000 $ par année était prévue à ce chapitre et qu'elle était très confiante de tirer des revenus supplémentaires de cette source, en particulier par l'organisation d'activités hebdomadaires en collaboration avec le Centre culturel local. Au niveau de la publicité locale, la requérante a indiqué que la somme de 25 000 $ prévue par la firme CEGIR la première année d'exploitation lui apparaissait une prévision plutôt pessimiste d'après son expérience en radiodiffusion et le regain d'intérêt manifesté récemment par les marchands locaux.
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D'autre part, la requérante a déclaré à l'audience qu'elle avait présenté des demandes de subventions gouvernementales de l'ordre de 80 000 $ pour la première année d'exploitation et qu'une somme de 57 000 $ était déjà confirmée par les gouvernements de l'Ontario et du Canada. Tel que le prévoit la politique sur la radio communautaire, le Conseil incite la requérante à diversifier le plus possible ses sources de financement au fil des ans.
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Considérant que la requérante a pu se procurer à faible coût le matériel nécessaire à l'aménagement de ses studios, l'expérience en radiodiffusion du directeur général proposé et la disponibilité de subventions gouvernementales, le Conseil estime que la requérante sera en mesure d'implanter son projet de radio communautaire.
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Le Conseil se préoccupe cependant de l'évolution à plus long terme de ce projet compte tenu de l'auditoire potentiel limité et des nombreux autres services de radiodiffusion disponibles dans cette région.
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Dans ce contexte, le Conseil s'est interrogé lors de l'audience sur le caractère réaliste des propositions de la requérante en matière de programmation, compte tenu de ses ressources humaines limitées, comptant seulement 2 personnes à temps plein, et du fait que ses émissions seront produites en très grande partie localement par du personnel bénévole. Ainsi, la requérante a proposé de diffuser à raison de 126 heures par semaine; elle a aussi proposé des engagements initiaux de 54 heures de créations orales ou 43 % de la programmation, alors que la politique sur la radio communautaire réfère à 35 % comme objectif à atteindre à cet égard, ainsi que 15 % d'émissions de formule premier plan et 48 % d'émissions de formules premier plan et mosaïque combinées alors que les niveaux minima réglementaires sont respectivement de 9 % et de 33 % à ces chapitres.
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Suite aux discussions tenues à cet égard lors de l'audience publique, la requérante a proposé des modifications à sa Promesse de réalisation, lesquelles ont été acceptées par le Conseil, qui ramènent ses engagements à 29 heures par semaine de créations orales (23 %), à 9 % d'émissions de formule premier plan, et à 33 % d'émissions de formules premier plan et mosaïque combinées. Le Conseil note également que la requérante s'est engagée à diffuser 70 % de musique vocale de langue française et 9 heures et 16 minutes par semaine de nouvelles, dont 4 heures et 30 minutes seront axées sur l'information locale et régionale, la balance provenant du service ontarien de l'agence Nouvelles Télé-Radio.
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La requérante a indiqué dans sa demande qu'elle vise à offrir une tribune à tous les intervenants sociaux, économiques et politiques ainsi qu'une programmation musicale ouverte et accessible à tous les genres musicaux. Conformément à la politique sur la radio communautaire, le Conseil s'attend à ce que Radio-Huronie élabore des formes innovatrices d'émissions axées sur la collectivité. Il s'attend également à ce que cette radio communautaire offre des émissions portant sur des questions intéressant des éléments particuliers de la collectivité desservie, comme les villes et villages avoisinants et les groupes ayant des préoccupations particulières. Le Conseil note à cet égard que la requérante a déclaré que même si toute sa programmation sera diffusée à partir de ses studios de Penetanguishene, des émissions seront produites dans les collectivités de Perkinsfield, Lafontaine et Midland.
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Suite aux interrogations soulevées à l'audience en rapport à ses engagements en matière de programmation, la requérante a fait parvenir une lettre au Conseil le 14 décembre 1987 dans laquelle elle s'engage à effectuer des évaluations semestrielles de sa Promesse de réalisation au cours de ses deux premières années d'exploitation, et sur une base annuelle par la suite, et à soumettre des rapports au Conseil sur son rendement à cet égard. Étant donné que la requérante a maintenu sa proposition de diffuser à raison de 126 heures par semaine, celle-ci devra également expliquer, dans les rapports susmentionnés, comment elle réussit à assumer la diffusion de 126 heures par semaine d'émissions produites en grande partie localement tout en respectant intégralement ses engagements. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire l'informe immédiatement si des difficultés surgissaient et qu'elle prenne les dispositions qui seront nécessaires afin de se conformer.
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Le Conseil signale à la requérante que si ses heures de diffusion devaient être pour elle une source de non conformité, elle devra réduire sa diffusion à un niveau qui lui permet de respecter en tout temps ses engagements. Il lui rappelle également que la politique sur la radio communautaire prévoit que toute station communautaire peut augmenter ou réduire de 20 % son nombre d'heures de radiodiffusion hebdomadaires autorisées sans avoir à présenter une demande de modification de licence, ceci afin de tenir compte des besoins de chaque collectivité et de la disponibilité des bénévoles et des groupes communautaires.
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Le Conseil note également qu'afin de remédier à ses ressources humaines limitées, la requérante compte recourir à un système de mise en ondes semi-automatisé, à raison d'environ 15 heures par semaine. Ce système est conçu afin de permettre au personnel de la station d'intervenir en tout temps sur les ondes. La requérante a indiqué qu'elle utiliserait ce système "si les heures d'accès par la communauté ne sont pas utilisées". En conséquence, la licence est assujettie à la condition que la requérante puisse avoir recours à l'automatisation de la diffusion à certaines périodes de la journée de radiodiffusion, pourvu qu'il s'agisse d'un système informatisé de mise en ondes qui permette en tout temps à l'animateur en devoir d'intervenir sur les ondes. La requérante devra soumettre un rapport, six mois après la mise en ondes de la station, portant sur le fonctionnement et l'efficacité de ce système.
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La licence est assujettie à la condition que la requérante ne diffuse pas plus que 20 % de ses heures totales de radiodiffusion en publicité, n'excédant pas 250 minutes par jour ou 1 500 minutes par semaine, conformément aux prescriptions de la politique sur la radio communautaire à l'égard des stations de type A.
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Dans son énoncé de politique sur la radio communautaire, le Conseil a incité les stations communautaires à continuer à mettre l'accent sur toutes les formes d'expression artistique locale et régionale. A cet égard, Radio-Huronie s'est engagée à allouer annuellement une somme de 1 000 $ afin d'assurer la diffusion de quatre émissions spéciales de musique produites par la station, soit deux soirées de variétés en mai et en octobre, ainsi qu'à l'occasion de la Saint-Jean-Baptiste en juin et du Festival des quenouilles en août. Une oeuvre théâtrale produite par la troupe de théâtre locale sera également retransmise annuellement. Le Conseil encourage la requérante dans ses efforts et il suivra avec intérêt ses progrès à cet égard.
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Le Conseil fait état des interventions écrites à l'appui de ces demandes reçues de la Société Radio-Canada, de M. Allan K. McLean, député de la circonscription de Simcoe est, et de la Barrie Broadcasting, titulaire de CKBB Barrie (Ontario).
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Le Conseil fait remarquer que les fréquences approuvées dans la présente décision sont des fréquences non protégées. Par conséquent, Radio-Huronie devra choisir d'autres fréquences pour l'exploitation de ces entreprises si l'utilisation optimale du spectre des fréquences de radiodiffusion l'exige.
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Au sujet de l'émetteur de Midland, le Conseil note que l'avis d'audience publique indiquait par erreur que la fréquence proposée était de 88,9 MHz (canal 205) alors qu'il s'agit bien de la fréquence 88,1 MHz (canal 201), telle qu'approuvé au début de la présente décision.
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La licence est assujettie à la condition que la construction des entreprises soit terminée et que ces dernières soient en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.
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La licence de la station de Penetanguishene est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autres et approuvées par le Conseil.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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