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Ottawa, le 16 octobre 1987
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Décision CRTC 87-847
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Radio de l'Épinette Noire Inc.
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Hearst (Ontario) - 870727500
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A la suite d'une audience publique tenue dans la Région de la Capitale nationale le 9 juillet 1987, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Hearst, à la fréquence 91,1 MHz, canal 216, d'une station radiophonique MF communautaire de langue française d'une puissance apparente rayonnée de 5 460 watts. La licence expirera le 31 août 1992 et sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Conformément à la proposition de la titulaire et à l'énoncé de politique du Conseil sur l'Examen de la radio communautaire (avis public CRTC 1985-194 du 26 août 1985), le Conseil attribuera une licence MF spéciale de radio communautaire de type A pour cette station qui sera exploitée selon une formule musicale qui correspond au Groupe IV.
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Le Conseil note que le marché à desservir englobe Hearst et de petites localités avoisinants, notamment Calstock et Mattice, dans le nord-est de l'Ontario. Le plus importante localité avoisinante est Kapuskasing, à quelque 95 kilomètres de là. A l'heure actuelle, cette région n'a pas de station de radio locale. Son auditoire à prédominance francophone est desservi par des réémetteurs de la station radiophonique privée CFCL Timmins et de CBON-FM Sudbury, qui retransmet le service radiophonique MA de langue française de Radio-Canada, tandis que le service de langue anglaise et assuré par la station privée CKAP Kapuskasing et des réémetteurs locaux de CBCS-FM Sudbury, qui diffuse le service radiophonique MA de Radio-Canada. A l'audience, la requérante a déclaré que la réception de CFCL et de CKAP est peu fiable dans certaines parties de sa zone de desserte proposée.
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Le Conseil note que la Radio de l'Épinette Noire Inc. (la Radio Épinette) est un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'en être actionnaires et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Elle est contrôlée par un conseil d'administration de neuf administrateurs élus par les membres de la base. La Radio Épinette a élaboré ce projet de radio communautaire au cours des dernières années, avec les objectifs ci-après: offrir une solution de rechange communautaire locale aux services radiophoniques commerciaux existants, diffuser des émissions de langue française axées sur les besoins des groupes communautaires et des artistes locaux et refléter et promouvoir les diverses activités culturelles et ethniques dans la région. A l'audience, la requérante a fait voir que ses objectifs ne pourraient être atteints que par un service local de radio communautaire accessible à la collectivité et sensible à ses besoins.
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En approuvant la demande, le Conseil a tenu compte de l'isolement de la région et de l'absence de service radiophonique local. Il a également été persuadé par les résultats des sondages relatifs aux auditoires et aux annonceurs entrepris par la requérante et la CEGIR, ainsi que par le succès d'un projet pilote faisant appel à la partie sonore du canal communautaire du télédistributeur local, qu'il existe une demande et un besoin pour un service radiophonique local. Le Conseil note, de plus, que les interventions reçues d'autorités municipales et éducatives locales et régionales, de même que d'entreprises et d'autres intérêts, ont confirmé que la proposition jouit d'un appui général dans la collectivité.
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Dans une perspective plus générale, le Conseil estime que l'approbation de cette demande peut contribuer au développement des services radiophoniques communautaires de langue française à l'extérieur du Québec. Le Conseil note à cet égard qu'il s'agit de la deuxième station communautaire de ce genre autorisée jusqu'ici, l'autre étant située à Inkerman (Nouveau-Brunswick) à la suite de la décision CRTC 87-576 du 20 juillet 1987. A cet égard, le Conseil fait état d'un certain nombre d'interventions reçues de groupes d'intérêt francophones au pays, notamment l'Association canadienne-française de l'Ontario, la Fédération des jeunes Canadiens français et la Fédération des francophones hors Québec Inc., qui ont comparu à l'audience pour exprimer leur appui.
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Le Conseil a tenu compte en particulier des ressources existant dans la collectivité et des propositions de la requérante en matière de financement. Il note qu'un certain nombre d'activités communautaire spéciales ont permis de recueillir plus de 30 000 $ aux fins de la mise en oeuvre de la station communautaire et que la ville de Hearst, en collaboration avec la station communautaire, les Chevaliers de Colomb et le Conseil local des arts, établira un centre communautaire culturel où seront situés les studios de la station. Outre le fort appui communautaire, le gouvernement de l'Ontario a confirmé l'octroi de subventions pour la mise en oeuvre du service. La requérante a déclaré qu'au moment de l'audience, elle négociait toujours d'autres dispositions financières avec le gouvernement fédéral. D'après les renseignements présentés dans la demande et à l'audience, le Conseil est convaincu que la Radio Épinette disposera des ressources financières voulues avant la mise en oeuvre de sa proposition.
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Pour ce qui est des recettes d'exploitation, la requérante estime qu'au cours de la première année d'exploitation, de 15 % à 20 % de ses recettes prévues viendraient de levées de fonds dans la collectivité, 30 %, de la publicité, et 50 %, de subventions fédérales et provinciales. Le Conseil note que le pourcentage du budget d'exploitation devant provenir de subventions gouvernementales baissera à 28 % des recettes prévues au cours de la cinquième année d'exploitation et il estime qu'il s'agit là d'un indice clair du désir de la requérante d'atteindre l'autosuffisance et de son intention de diversifier ses sources des recettes. Par ailleurs, comme la nouvelle station sera le seul service radiophonique local, le Conseil note qu'un appui considérable devrait provenir des recette publicitaires de commerces locaux. Compte tenu des difficultés financières que d'autres stations communautaires ont éprouvées, le Conseil s'attend à ce que la Radio Épinette prenne les mesures voulues pour faire en sorte que ses prévisions de recettes se concrétisent.
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La requérante a proposé de radiodiffuser 75 heures 45 minutes d'émissions locales par semaine, dont 41 heures seront produites par des bénévoles et 15 heures 45 minutes seront du temps d'accès communautaire sans message publicitaire. Elle a déjà établi un programme de formation à l'intention de ses bénévoles, en collaboration avec CBON-FM Sudbury, et elle a déclaré à l'audience que cette collaboration se poursuivra dans l'avenir.
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Quant au reste de la semaine de radiodiffusion, la station réémettra les émissions du réseau Radiomutuel et de CJMS Montréal. La Radio Épinette a confirmé à l'audience qu'elle conservera l'entier contrôle de toute la matière radiodiffusée. Le Conseil fait remarquer que les stations communautaire peuvent augmenter ou réduire de 20 % le nombre d'heures hebdomadaires de radiodiffusion sans devoir présenter de demande au Conseil. Le cas échéant, le Conseil s'attend à ce que le rapport entre les émissions locales et les émissions de CJMS et Radiomutuel reste le même si la Radio Épinette juge nécessaire de réduire la quantité d'émissions locales qu'elle diffuse.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire ne diffuse pas plus que le moindre de 250 minutes de publicité par jour et de 1 500 minutes par semaine, et 20 % des heures totales de radiodiffusion, ce qui est conforme aux prescriptions de la politique sur la radio communautaire à l'égard des stations de type A.
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Le Conseil note que la station consacrera 20 % de ses heures de radiodiffusion locales à des émissions de formule premier plan et 34,7 %, à des émissions de formules premier plan/mosaïque combinées. Les pièces de musique populaire seront variées et proviendront de toutes les sous-catégories de musique de la catégorie 5 (Musique générale). La requérante s'est également engagée à un niveau minimal de 65 % de pièces de musique vocale de langue française et de 30 % de contenu canadien pour la musique de catégorie 5 et de 10 % pour la musique de catégorie 6 (Musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).
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Le Conseil rappelle à la Radio Épinette qu'il s'attend à ce que les stations de radio communautaire élaborent des formes innovatrices d'émissions axées sur la collectivité, qui contribuent à la diversité des services radiophoniques offerts à une collectivité. Il s'attend également à ce que ces stations mettent l'accent sur tous les aspects de la collectivité en offrant des émissions sur des questions qui touchent tous ses membres ainsi que d'autres qui portent sur des questions intéressant des éléments particuliers de la collectivité, comme les quartiers, les villes et villages avoisinants et des groupes d'intérêt particuliers.
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Dans son énoncé de politique sur la radio communautaire, le Conseil a incité les stations communautaires à continuer à mettre l'accent sur toutes les formes d'expression artistique locale et régionale. A cet égard, la Radio Épinette a déclaré qu'elle radiodiffusera des concerts en direct et des festivals locaux produits par la station et qu'elle coparrainera des "soirées d'amateurs" en collaboration avec divers établissements et groupes communautaires de la région. Le Conseil encourage la titulaire dans ces efforts et il suivra avec intérêt les progrès de la station à cet égard.
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Le Conseil a tenu compte des interventions de la Mid-Canada Communications, titulaire de CFCL Timmins, et de la Kapuskasing Broadcasting Limited, titulaire de CKAP Kapuskasing, qui s'opposaient à la demande principalement pour des motifs d'ordre économique. Le Conseil est convaincu que les avantages à tirer de la présence de la station locale proposée l'emportent sur les préoccupations exprimées par ces autres titulaires. Il prend aussi note de la déclaration de Radio l'Épinette à l'audience, selon laquelle elle ne vendra pas de publicité à Kapuskasing. De plus, d'après les renseignements présentés, notamment les modestes prévisions de recettes de la requérante, le Conseil ne s'attend pas à ce que la nouvelle station nuise indûment à la capacité des intervenantes de continuer à tirer des recettes de ce marché.
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La licence est assujettie à la condition que la construction de la station soit terminée et que cette dernière soit en ondes dans les dix-huit mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de dix-huit mois.
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La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices d'autoréglementation relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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