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Ottawa, le 5 février 1988
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Avis public Télécom CRTC 1988-8
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BELL CANADA - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 1988
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Le Conseil annonce qu'il procédera à un examen du programme de construction (EPC) de Bell Canada (Bell) pour l'année 1988 et ce, conformément à la procédure établie dans l'avis public Télécom CRTC 1982-6 du 28 janvier 1982.
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1) Réunion préliminaire
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Dans la décision Télécom CRTC 87-15 du 22 octobre 1987, intitulée Bell Canada - Examen du programme de construction de 1987, le Conseil a noté qu'à la réunion préliminaire tenue en décembre 1980, Bell avait présenté un document qui décrivait l'établissement des prévisions de la demande comparativement à l'établissement du budget d'immobilisations. Vu que les prévisions de la demande occupent une place primordiale dans l'EPC et étant donné les nombreuses questions et préoccupations soulevées lors de l'instance de 1987, le Conseil a exprimé l'avis qu'une présentation similaire donnerait à toutes les parties intéressées l'occasion de mieux comprendre comment les différentes prévisions effectuées par la compagnie sont utilisées dans la préparation du programme de construction. Par conséquent, il a été ordonné à Bell de présenter un exposé sur sa méthode de prévision à la réunion préliminaire d'EPC de 1988.
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La réunion préliminaire est prévue pour le 7 juin 1988, à compter de 9 h 30, au Centre des conférences, Phase IV, Place du Portage, 140, promenade du Portage, Hull (Québec).
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2) L'EPC de 1988
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Le calendrier suivant a été établi pour l'examen de 1988.
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a) Toute personne désirant participer à l'examen doit déposer un avis d'intention de participer auprès du Conseil et en signifier copie à la compagnie, le 22 février 1988 au plus tard. L'avis doit indiquer le nom des personnes qui assisteront à la réunion d'examen.
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b) La compagnie doit déposer les Prévisions 1988 de son programme de construction auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les parties qui auront déposé un avis d'intention de participer, au plus tard le 25 mars 1988.
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c) Les demandes de renseignements des parties intéressées doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à la compagnie d'ici le 22 avril 1988.
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d) Les réponses écrites de la compagnie à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées le 20 mai 1988 au plus tard.
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e) Les demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements adressées par les parties intéressées, précisant dans chaque cas pourquoi une réponse complémentaire est à la fois pertinente et nécessaire, ainsi que les demandes de divulgation de renseignements à l'égard desquels on a demandé un traitement confidentiel, exposant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à la compagnie le 27 mai 1988 au plus tard.
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f) Les réponses écrites de la compagnie aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et aux demandes de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées au plus tard le 3 juin 1988.
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g) La réunion d'examen aura lieu tout de suite après la réunion préliminaire, au Centre des conférences, Phase IV, Place du Portage, 140, promenade du Portage, Hull (Québec).
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Le Conseil demande à la compagnie de fournir les renseignements suivants dans le cadre des Prévisions de 1988 de son programme de construction ou en accompagnement de celles-ci :
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a) conformément aux directives de la décision Télécom CRTC 84-2 du 16 janvier 1984 intitulée Bell Canada - Examen du programme de construction de
1983, l'Analyse des dépenses d'une prévision par rapport à l'autre, l'Analyse des dépenses d'une année par rapport à l'autre et ]'Analyse des dépenses réelles concernant les changements des dépenses prévues telles qu'indiquées dans les Prévisions de 1987 de son programme de construction;
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b) les raisons, y compris toute évaluation économique réalisée, pour chaque nouveau programme;
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c) les raisons, y compris les évaluations économiques ou de la qualité de service réalisées pour chaque programme retiré des Prévisions de 1987;
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d) les améliorations réelles et prévues de l'efficience ou de la productivité des programmes proposés dans le but d'apporter ces améliorations;
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e) une liste de centraux montrant le genre de techniques de commutation, le nombre de lignes installées, le calcul de l'utilisation, le genre d'équipement et, le cas échéant, la date de la modernisation; et
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f) les mises à jour de la version du 30 avril 1985 du système de gestion des programmes de construction de la compagnie, le cas échéant.
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Voici les adresses nécessaires aux fins du présent examen :
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Monsieur Fernand Bélisle
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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Maître Peter J. Knowlton
Chef adjoint, Services juridiques
Bell Canada
a/s Services juridiques
25, rue Eddy, 4e étage
Hull (Québec)
J8Y 4B5
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Toute personne désirant obtenir de plus amples renseignements concernant l'Examen du programme de construction de 1988 de Bell Canada peut communiquer avec M. David Robinson du Conseil au (819) 997-4604.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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