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Avis public
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Ottawa, le 9 décembre 1988
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Avis public CRTC 1988-205
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. NEW GLASGOW (Nouvelle-Ecosse)
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Demande (882364300) présentée par SHAW CABLESYSTEMS LIMITED, 7605, 50ième rue, Edmonton (Alberta) T6B 2W9, en vue d'obtenir l'approbation de transférer le contrôle effectif (100%) de K-Vision Services Limited présentement d/tenu comme suit: 1000 actions (33,3%) par Beaver Lumber Company Limited, 1000 actions (33,3%) par MacLean Investments Limited et 1000 actions (33,3%) par Russell Investments Limited. Ces compagnies sont elles-mêmes contrôlées par MM. Peter Maclean, Elmer MacKay R. Russell et R. Glube, respectivement. M. James Shaw et sa famille détiennent le contrôle effectif de la Shaw Cablesystems Limited, une société ouverte.
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Examen de la demande:
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K-Vision Services Limited 1809, rue Barrington Suite 708 Halifax (Nouvelle-Ecosse) B3J 3K8
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K-Vision Services Limited 134, rue Provost New Glasgow (Nouvelle-Ecosse)
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2. TRACADIE ET LA RÉGION AVOISINANTE (Nouvelle-Ecosse)
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Demande (880271200) présentée par RURAL STV 1 LIMITED, case postale 1418, Antigonish (Nouvelle-Ecosse) B2G 2L7 titulaire de l'entreprise de réception de radiodiffusion (télévision par abonnement) desservant Tracadie et la région avoisinante, en vue d'obtenir l'approbation de transférer 70% des actions de la titulaire, détenues présentement par MM. Leonard MacDonald (5000), Stanley Worth (5000) et Charles O'Brien (4000) à l'autre actionnaire, Carmen Davidson.
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Suite à cette transaction, le contrôle effectif de la Rural STV 1 Limited sera détenu par Carmen Davidson.
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La propriété de la Rural STV 1 Limited serait donc modifiée comme suit:
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Currently authorized/ Actuellement autorisées Proposed/Projetées Shareholders Common Shares/ Common Shares/ Actionnaires Actions ordinaires % Actions ordinaires %
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Carmen Davidson 5,000 25% 19,000 95% Charles O'Brien 5,000 25% 1,000 5% Stanley Worth 5,000 25% --- -- Leonard MacDonald 5,000 25% --- -- 20,000 100% 20,000 100%
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Examen de la demande:
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Rural STV 1 Limited 100, rue College Antigonish (Nouvelle-Ecosse)
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RÉGION DU QUÉBEC
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3. LA MALBAIE, CLERMONT ET POINTE-AU-PIC (Québec)
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Demande (882676000) présentée par TÉLÉ-CABLE CHARLEVOIX (1977) INC. en vue d'être autorisée par condition de licence à agir comme titulaire assujettie à la Partie III, faute de quoi elle demande de modifier sa licence en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à offrir, au service de base et à son choix, la programmation de TCTV Montréal (Québec) et WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan), reçues par satellite en provenance du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et le service de programmation de CJFP-TV Montréal (Québec).
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Examen de la demande:
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Télé-Cable Charlevoix (1977) Inc. 150, rue St-Philippe La Malbaie Comté de Charlevoix (Québec) G0T 1J0
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4. SAINTE-GERTRUDE (Québec)
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Demande (882618200) présentée par LA BELLE VISION INC., 1400, rue Des Cyprès, case postale 1450, Trois-Rivières (Québec) G9A 5L6, en vue de modifier la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Sainte-Gertrude, en supprimant la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois."
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et en ajoutant la condition suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'autorisation accordée dans la décision CRTC 87-237 soit mise en oeuvre au plus tard le 30 mars 1989."
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Examen de la demande:
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8795, boulevard du Parc Industriel Sainte-Gertrude (Québec)
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5. SAINT-BARTHÉLÉMY, SAINT-CUTHBERT ET NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL (Québec
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Demandes (883308900, 883309700, 883310500) présentées par LA BELLE VISION INC., 1400, rue Des Cyprès, case postale 1450, Trois-Rivières (Québec) G9A 5L6, en vue de modifier la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées, en supprimant la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois."
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et en ajoutant la condition suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'autorisation accordée dans les décisions CRTC 86-904, 86-905 et 86-1099 soit mise en oeuvre au plus tard le 19 septembre 1989."
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Examen des demandes:
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1981, rue Lamarches Saint-Barthélémy (Québec)
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1940, rue Principale Saint-Cuthbert (Québec)
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160, rue St-Thomas Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec)
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RÉGION DE L'ONTARIO
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6. OTTAWA (Ontario)
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Demande (882392400) présentée par SKYLINE CABLEVISION LIMITED en vue d'être autorisée à utiliser de la publicité réciproque, des mentions et des messages de commandite tel que stipulé au sous-alinéa 13.(1)(e)(f) du Règlement de 1986 sur la télédistribution, à son canal de programmation spéciale lorsqu'on y distribue de la programmation communautaire, tel que stipulé à l'article 2 du Règlement.
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Examen de la demande:
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Skyline Cablevision Limited 1810, boulevard St. Laurent Ottawa (Ontario) K1G 0N2
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7. OTTAWA, CARP ET ARNPRIOR (Ontario)
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Demandes (881574800, 881575500, 881576300) présentées par OTTAWA CABLEVISION LIMITED en vue d'être autorisée à utiliser de la publicité réciproque, des mentions et des messages de commandite tel que stipulé au sous-alinéa 13.(1)(e)(f) du Règlement de 1986 sur la télédistribution, à son canal de programmation spéciale lorsqu'on y distribue de la programmation communautaire, tel que stipulé à l'article 2 du Règlement.
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Examen de la demande:
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Ottawa Cablevisions Limited 475, chemin Richmond Ottawa (Ontario) K2A 3Y8
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RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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8. PRITCHARD (Colombie-Britannique)
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Demande (883109100) présentée par MASCON COMMUNICATIONS CORP., case postale 3386, Salmon Arm (Colombie-Britannique) V0E 2T0, en vue de modifier la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion pour Pritchard, en supprimant la condition actuelle de licence relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
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"La présente licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que la mise en oeuvre ait lieu le ou avant le 28 juillet 1989."
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Examen de la demande:
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Pritchard General Store Pritchard (Colombie-Britannique)
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Examen des demandes et des documents pendant les heures normales de bureau
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- A l'adresse locale indiquée dans cet avis, au Conseil, Edifice Central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Pièce 201, Hull (Québec) K1A 0N2 [Tél: (819) 997-2429, Visuor (819) 994-0423] et au Bureau régional de Halifax, pièce 428, 4ième étage, tour Barrington, 1894, rue Barrington, carré Scotia, Halifax (Nouvelle-Ecosse) B3J 2A8 [Tél: (902) 426-7997]; au Bureau régional de Montréal, Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est, 200 ouest, boulevard Dorchester, 6ième étage, suite 602, Montréal (Québec) H2Z 1X4 [Tél: (514) 283-6607]; et au Bureau régional de l'Ouest, suite 1500, 800, rue Burrard, case postale 1580, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 [Tél: (604) 666-2111].
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Intervention - Toute personne désirant intervenir doit faire parvenir son intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (C.R.T.C., Ottawa (Ontario) K1A 0N2). De plus, l'intervenant DOIT signifier au requérant une copie exacte de son intervention, au plus tard à la date limite ci-dessous et il DOIT joindre la preuve d'une telle signification à l'original de l'intervention envoyé au Secrétaire général. A remarquer que les interventions doivent être reçues à la date sousmentionnée et non simplement postées à cette date.
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Vous pouvez également communiquer directement avec le Conseil par: Télex: 053-4253 Fac-similé: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 13 janvier 1989
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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