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Ottawa, le 5 août 1988
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Avis public CRTC 1988-130
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Amélioration des services radiophoniques en Abitibi-Témiscamingue(Québec) et dans les régions périphériques
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Documents connexes: Décision CRTC 87-558 et avis public CRTC 1987-163 du 10 juillet 1987.
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Dans sa décision CRTC 87-558, le Conseil a approuvé les demandes présentées par Communications Cuivor Inc. (auparavant 149178 Canada Inc.) en vue d'exploiter de nouvelles stations MF privées de langue française à Rouyn-Noranda et Val-d'Or (Québec). Concurremment à cette décision, un appel d'observations concernant l'amélioration des services radiophoniques en Abitibi-Témiscamingue et dans les régions périphériques a été émis (avis public CRTC 1987-163).
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Bien que de nouvelles stations aient été autorisées, le Conseil a réitéré dans son appel d'observations, comme il l'avait fait dans des décisions antérieures, que le besoin de développer et d'améliorer les services de radiodiffusion existants est devenu une nécessité, étant donné l'éloignement de cette région des grands centres et la dispersion de sa population.
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En effet, des interventions présentées à l'audience publique du 12 mai 1987 à Rouyn-Noranda avaient à nouveau porté à l'attention du Conseil les lacunes toujours existantes dans cette région, notamment l'absence de service radiophonique dans la zone Matagami-Joutel, à Lebel-sur-Quévillon et dans la réserve La Vérendrye, la présence de "zones mortes" entre les périmètres de rayonnement des stations existantes et le dédoublement de la programmation MA et MF de Radio-Canada qui est diffusée en soirée par Radio Nord Inc.
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Le Conseil avait invité toutes les parties intéressées à lui soumettre leurs observations quant à la façon d'accroître la disponibilité des services radiophoniques dans ces régions. Il a donc demandé aux radiodiffuseurs en place, aux associations et organismes locaux et à toute partie intéressée de lui faire part de leurs observations, en particulier sur les questions suivantes:
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- la façon d'accroître la disponibilité des services radiophoniques dans la région de l'Abitibi et du Témiscamingue, ainsi qu'à Matagami, Joutel et Lebel-sur-Quévillon. Les suggestions concernant le Témiscamingue devaient tenir compte de la taille du marché et de la situation particulière de la seule station de radio locale, soit CKVM Ville-Marie;
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- la façon d'introduire le service MF stéréo de langue française de Radio-Canada en Abitibi-Témiscamingue.
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Des commentaires ont été reçus de Radio Nord Inc., de Communications Cuivor Inc. et de la Société Radio- Canada.
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Observations reçues
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Radio Nord Inc. (Radio Nord) indique que les discussions avec la SRC dans le but d'utiliser des réémetteurs de faible puissance de la Société qui seraient alimentés par une de ses stations MA afin de desservir Matagami, Joutel et Lebel-sur-Quévillon, vont reprendre prochainement. A la suite de ces consultations, Radio Nord sera mieux en mesure d'élaborer des projets pour desservir les localités visées.
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D'autre part, les discussions avec la SRC à l'égard des termes de son contrat d'affiliation se poursuivent puisque les licences de CHLM-FM Rouyn-Noranda et CHLM-FM-1 Val-d'Or expirent le 30 septembre 1989. Dès que possible, Radio Nord en fera connaître les résultats au Conseil, tout particulièrement ceux portant sur la façon d'accroître la disponibilité des services radiophoniques de la SRC (MA, MF et MF stéréo) dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue.
Par ailleurs, Radio Nord étudie également la possibilité de desservir la région de Ville-Marie et se propose d'en faire la demande lors du renouvellement de la licence de CHLM-FM Rouyn-Noranda.
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Communications Cuivor Inc. fait remarquer pour sa part que dès qu'elle aura complété son implantation à Rouyn-Noranda et à Val d'Or, elle serait disposée à travailler avec toutes les parties intéressées, y compris le Conseil, à l'extension de son service radiophonique MF afin de diversifier les services de programmation dans la région de Ville-Marie. Ce projet lui apparaît réalisable dans la mesure qu'il convient à la titulaire de la licence de CKVM Ville-Marie.
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La Société Radio-Canada avise quant à elle qu'elle est disposée à étudier tout projet conjoint qui lui serait soumis en vue d'améliorer les services radiophoniques dans la région visée par l'appel, bien que toutes les municipalités où le Conseil désire une amélioration sont déjà desservies par le réseau radiophonique de base de la Société. Sa collaboration demeure toutefois assujettie à ses impératifs budgétaires et, pour cette raison d'ailleurs, elle indique que tout projet relatif à la prestation de son service MF stéréo par voie hertzienne a dû être abandonné. Par contre, elle a fait remarquer que la distribution de ce même service pourrait être possible par le truchement des entreprises de télédistribution de ces régions.
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Attentes du Conseil
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Le Conseil a pris note des commentaires et des projets formulés par les titulaires impliqués et s'attend à ce que les parties à la présente instance poursuivent leurs projets. Il s'attend en outre à ce que Communications Cuivor Inc., dont la station de Rouyn- Noranda a été mise en exploitation le 1er avril 1988, lui fasse rapport de ses intentions d'étendre son service radiophonique MF à Ville-Marie, au plus tard six mois suivant la date du présent avis public.
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Le Conseil s'attend à ce que, conjointement, la SRC et Radio Nord lui fassent rapport relativement à leur contrat d'affiliation relativement à CHLM-FM et CHLM-FM-1 et ce, avant le 1er janvier 1989. Également, qu'ils fassent rapport au Conseil au sujet de l'utilisation possible des réémetteurs de faible puissance de la SRC alimentés par les stations MA de Radio Nord dans le but de desservir Matagami, Joutel et Lebel-sur-Quévillon. Le Conseil note que, dans l'avis public CRTC 1988-109 du 6 juillet 1988, il a fait état de demandes de Radio Nord Inc. et de Radio La Sarre Inc. en vue de désaffilier CHAD Amos, CKRN Rouyn-Noranda, CKVD Val-d'Or et CKLS La Sarre du réseau radiophonique MA de langue française de la SRC. Ce service de la SRC continuera toutefois d'être offert par CHLM-FM Rouyn-Noranda et par CHLM-FM-1 Val-d'Or.
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Le Conseil invite également tous les télédistributeurs de l'Abitibi-Témiscamingue à élargir la distribution des services de radio stéréophoniques de la SRC disponibles par le satellite Anik-D1. Il fait remarquer qu'à l'heure actuelle, il semblerait que seules les entreprises de télédistribution d'Amos, Barraute, Landrienne, Lebel-sur-Quévillon et Senneterre, exploitées par Télédistribution Amos Inc., distribuent les services de la SRC tant en français qu'en anglais.
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Le Conseil remercie les parties en cause de leurs contributions et souhaitera par ailleurs discuter de la participation de chacun des titulaires à l'amélioration des services radiophoniques dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue lors du renouvellement de leurs licences.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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