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Ottawa, le 19 août 1988
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Décision Télécom CRTC 88-12
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COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 1987
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Table des matières
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I INTRODUCTION
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II LE DOCUMENT INTITULÉ CAPITAL PLAN - PLANNING AND METHODS
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III PLAN D'IMMOBILISATIONS POUR 1988-1992
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A. Catégories d'utilisation
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B. Études d'évaluation économique
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1. Améliorations des commutateurs numériques
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2. Mise en oeuvre de la capacité de rétablissement de la transmission par fibre guide
d'ondes lumineuses
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3. Conversion des téléphones à cadran rotatif aux téléphones à clavier
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4. Système de transmission par fibre guide d'ondes lumineuses de Telecom Canada
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5. Programme de réseaux de communications informatiques
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6. Signalisation par canal sémaphore
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7. Évaluation économique de la norme relative aux commutateurs de Centrex
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C. Signalisation par canal sémaphore
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D. Réseau numérique de services intégrés
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E. Plan de conversion des commutateurs analogiques EAX n° 1
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F. Plan de conversion des commutateurs analogiques EAX n° 2
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G. Utilisation et normalisation des commutateurs de Centrex
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H. Dépenses au titre des logiciels
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I. Évaluation des besoins futurs en équipement de commutation numérique pour les commutateurs de classe 5
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J. Lignes d'accès par employé régulier
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K. Processus d'examen du programme de construction
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L. Conclusion
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I INTRODUCTION
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Dans l'avis public Télécom CRTC 1987-45 du 21 août 1987 (l'avis public 1987-45), le Conseil a annoncé qu'il procéderait à un examen du programme de construction (l'EPC) de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel). Le 2 octobre 1987, la B.C. Tel a déposé son plan d'exploitation pour 1988-1992 (l'aperçu de 1987) ainsi que d'autres renseignements pertinents que le Conseil avait demandés. La réunion d'examen a eu lieu les 15 et 16 décembre 1987 à Vancouver
(Colombie- Britannique).
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Au nombre des participants à l'examen se trouvaient l'Association of Competitive Telecommunications Suppliers (l'ACTS), l'Association des consommateurs du Canada (l'ACC), M. Stephen J. Ferguson et le groupe composé de la B.C. Old Age Pensioners' Organization, du Council of Senior Citizens' Organizations, de la Senior Citizens' Association, des Federated Anti-Poverty Groups of B.C., du West End Seniors' Network et du Local 217 des IWA Seniors (ci-après appelés la BCOAPO et autres). Ces parties, à l'exception de M. Ferguson, ont déposé des observations le 12 février 1988. La B.C. Tel a déposé sa réplique le 4 mars 1988. Le processus d'examen a été élargi de manière à obtenir et à examiner des renseignements plus exhaustifs sur le nombre de lignes d'accès par employé régulier. L'ACC a, avril 1988, déposé des observations complémentaires sur cette question particulière et la B.C. Tel a répliqué à ces observations le 22 avril 1988.
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II LE DOCUMENT INTITULÉ CAPITAL PLAN - PLANNING AND METHODS
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Le document intitulé Capital Plan - Planning and Methods décrit a) de quelle manière le plan d'immobilisations quinquennal est élaboré, analysé et contrôlé, b) le processus de prévision et d'achat d'installations et c) le rapport entre le plan d'immobilisations et l'efficience et la qualité du service. En réponse à la demande que lui a formulée le Conseil dans l'avis public 1987-45, la B.C. Tel lui a présenté, en même temps que son plan quinquennal pour 1988-1992, une mise à jour en date du 25 septembre 1987 à la révision du 25 septembre 1986 de ce document.
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Le Conseil a examiné ces modifications qui sont essentiellement d'ordre rédactionnel et il les juge acceptables.
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III PLAN D'IMMOBILISATIONS POUR 1988-1992
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A. Catégories d'utilisation
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Le tableau suivant résume le programme d'immobilisations de la B.C. Tel par catégorie d'utilisation.
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1988 1989 1990 1991 1992
($ millions/millions de dollars)
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Catégorie d'utilisation
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Service téléphonique de base 179.1 197.0 183.1 171.5 162.7
Modernisation 97.2 108.0 111.1 113.7 109.1
Amélioration du service 14.1 11.7 11.3 11.8 14.2
Améliorations opérationnelles 16.3 12.4 5.5 5.2 4.5
Soutien administratif 32.0 29.9 32.2 28.3 45.0
Total 338.8 359.0 343.2 330.5 335.5
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Note : Les totaux peuvent ne pas correspondre, les chiffres ayant été arrondis.
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1. Service téléphonique de base
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La catégorie Service téléphonique de base se compose des programmes qui sont nécessaires pour fournir et entretenir les installations et l'équipement de réseau voulus pour satisfaire à la demande actuelle et prévue de services de télécommunications existants. Les prévisions de dépenses pour les années 1988 et 1989 selon les aperçus de 1986 et 1987 sont les suivantes :
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1988 1989 Total
(millions de dollars)
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Aperçu de 1986 142.9 160.4 303.3
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Aperçu de 1987 179.1 197.0 376.1
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Pour les années 1988 et 1989, les prévisions de dépenses d'immobilisations selon l'aperçu de 1987 sont de 24 % supérieures à celles de l'aperçu de 1986. Compte tenu des modifications relativement mineures apportées aux prévisions courantes de la demande de la compagnie pour cette période de deux ans (dans l'aperçu de 1987, les prévisions de croissance du nombre de lignes sont de 1,3 % plus élevées que celles de l'aperçu de 1986 et les prévisions des communications interurbaines facturées, de 4,2 % moins élevées), la hausse marquée des dépenses prévues est, de toute évidence, attribuable à d'autres facteurs.
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L'augmentation des dépenses prévues pour la croissance du réseau local est principalement attribuable aux coûts reliés aux améliorations des commutateurs de central nécessaires pour établir la base des services et options futurs. Au nombre des autres facteurs se trouvent des améliorations d'opérations et de systèmes, des modifications du calendrier d'installation de commutateurs de central et la mise en place de la capacité de rétablissement de la transmission par fibre guide d'ondes lumineuses (fibre optique) entre centres locaux dans la région des basses terres intérieures. L'augmentation des dépenses prévues pour la croissance du réseau interurbain est principalement attribuable à des révisions aux plans et estimations relatives à la partie du Système de transmission par fibre guide d'ondes lumineuses (STL) de Telecom Canada qui relève de la B.C. Tel. Ces révisions proviennent de la décision de construire des installations enfouies plutôt que des installations aériennes, afin d'accroître le cycle de vie utile et la sécurité du réseau. Les dépenses prévues pour l'activité relative aux postes téléphoniques ont augmenté du fait qu'un plus grand nombre d'abonnés que prévu continuent de louer des téléphones unilignes. L'augmentation des dépenses prévues pour les services spéciaux provient de retards dans les installations de tables d'essais de services de données et de l'expansion du service Megastream.
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2. Modernisation
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La catégorie Modernisation se compose des programmes de remplacement des installations ou de l'équipement désuets par de la technologie moderne. Pour les années 1988 et 1989, les prévisions de dépenses selon les aperçus de 1986 et 1987 sont les suivantes :
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1988 1989 Total
(millions de dollars)
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Aperçu de 1986 99.0 91.7 190.7
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Aperçu de 1987 97.2 108.0 205.2
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Pour les années 1988 et 1989, les dépenses d'immobilisations prévues dans l'aperçu de 1987 sont de 7,6 % plus élevées que dans l'aperçu de 1986. Cette augmentation est principalement attribuable à des hausses marquées des dépenses prévues au titre du programme de remplacement des installations interurbaines. Ces hausses résultent de dépenses supplémentaires pour le remplacement des installations interurbaines et du système de commutation analogique afin de les garder compatibles avec l'évolution des techniques, normes, options et services de l'industrie. Ces hausses sont en grande partie compensées par une réduction des dépenses prévues pour le programme de remplacement des installations locales, par suite de révisions au calendrier de conversion aux commutateurs numériques.
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3. Amélioration du service
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La catégorie Amélioration du service se compose des programmes qui sont entrepris pour offrir aux abonnés des services nouveaux ou améliorés. Pour les années 1988 et 1989, les prévisions de dépenses selon les aperçus de 1986 et 1987 sont les suivantes:
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1988 1989 Total
(millions de dollars)
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Aperçu de 1986 10.6 12.9 23.5
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Aperçu de 1987 14.1 11.7 25.8
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Pour les années 1988 et 1989, les dépenses d'immobilisations prévues selon l'aperçu de 1987 sont de 9,8 % plus élevées que dans l'aperçu de 1986. Les dépenses prévues reliées aux programmes de perfectionnement des installations rurales, de réseau numérique de services intégrés (le RNSI), de service local tarifé à l'utilisation (le SLTU) et de services de communications publiques sont réduites comparativement à celles de l'aperçu de 1986. Toutefois, ces réductions sont plus que compensées par des hausses des dépenses prévues pour les programmes de réseaux de communications informatiques, d'automatisation du service radiotéléphonique et de messageries électroniques.
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La réduction reliée au perfectionnement des installations rurales est attribuable à une diminution des demandes de perfectionnement prévues. La réduction dans le cas du programme de RNSI provient de la réaffectation à d'autres programmes de dépenses particulières reliées à des composantes auxiliaires de l'architecture du RNSI en voie d'évolution, notamment la commutation locale par paquet et l'accès numérique. En outre, certaines dépenses ont été reclassées en dépenses d'exploitation et, par conséquent, elles ont été supprimées du plan d'immobilisations. Les dépenses prévues au titre du SLTU ont été supprimées du plan, étant donné qu'aucun essai n'est prévu au cours de la période à l'étude.
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L'augmentation des dépenses prévues pour le programme de réseaux de communications informatiques est attribuable à l'implantation prévue de nouveaux services locaux de communication de données et à la réaffectation de dépenses au titre du programme de RNSI pour les services de commutation locale par paquet. L'augmentation des dépenses prévues pour le programme d'automatisation du service radiotéléphonique provient d'un projet d'expansion du rayonnement VHF et de la capacité du service Autotel à toute la province. L'augmentation pour le programme de messageries électroniques résulte du report du projet de noeud du service Envoy 100.
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4. Améliorations opérationnelles
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La catégorie Améliorations opérationnelles se compose des programmes entrepris pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la compagnie. Les prévisions de dépenses selon les aperçus de 1986 et 1987 sont les suivantes :
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1988 1989 Total
(millions de dollars)
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Aperçu de 1986 17.1 9.0 26.1
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Aperçu de 1987 16.3 12.4 28.7
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Pour les années 1988 et 1989, les prévisions de dépenses d'immobilisations selon l'aperçu de 1987 sont de 10,3 % plus élevées que celles de l'aperçu de 1986. Quoique les dépenses prévues pour le programme de signalisation par canal sémaphore (CCS 7) soient de près de 7,7 millions de dollars inférieures à celles de l'aperçu de 1986, des augmentations importantes des dépenses prévues pour les centres régionaux de contrôle du réseau et les programmes d'amélioration du système de renseignements sur l'assistance-annuaire (DAISY), accompagnées de majorations moindres des dépenses prévues pour divers autres programmes, aboutissent à cette augmentation globale d'environ 10 %.
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La réduction du programme relatif au CCS 7 est attribuable à un ralentissement de l'implantation de cette capacité, d'après l'évaluation actuelle que la compagnie fait des besoins du marché en matière de services basés sur le CCS 7. L'augmentation marquée des dépenses prévues pour le programme de centres régionaux de contrôle du réseau en 1988 provient du report de 1987 du remplacement du système actuel d'alarme et de contrôle. L'aperçu actuel comprend des dépenses prévues d'environ 2,5 millions de dollars en 1989 pour le programme d'améliorations DAISY, dépenses non prévues dans l'aperçu de 1986. Sont également incluses des dépenses moins importantes pour chacune des années 1988 et 1990 en vue du remplacement des composantes de processeurs, permettant l'enregistrement automatique du numéro demandé, pour fins de facturation ultérieure, dans le cadre du service d'assistance-annuaire.
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5. Soutien administratif
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La catégorie Soutien administratif se compose des programmes nécessaires pour fournir et entretenir les installations ou l'équipement voulus pour satisfaire les besoins opérationnels de la compagnie. Pour les années 1988 et 1989, les prévisions de dépenses selon les aperçus de 1986 et 1987 sont les suivantes :
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1988 1989 Total
(millions de dollars)
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Aperçu de 1986 31.1 26.7 57.8
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Aperçu de 1987 32.0 29.9 61.9
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Pour les années 1988 et 1989, les capital prévisions de dépenses d'immobilisations selon l'aperçu de 1987 sont de 7,1 % plus élevées que celles de l'aperçu de 1986. Les dépenses prévues pour les terrains administratifs ont augmenté pour chacune des années 1988 et 1989, à cause du report des plans d'achat pour 1987 et, aussi, de besoins de terrains supplémentaires. L'aperçu de 1987 indique, par rapport à l'aperçu de 1986, une réduction des prévisions d'environ 3,9 millions de dollars en 1988 pour les édifices administratifs, résultat direct de l'annulation de l'extension antérieurement prévue de l'aire de stationnement de Richards Street dans le
centre-ville de Vancouver.
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L'augmentation des dépenses prévues au titre de l'ameublement et de l'équipement de bureau est attribuable à une réorientation de la méthode de prévision. L'aperçu de 1986 reposait sur des majorations procentuelles qui se sont révélées inadéquates pour satisfaire les besoins réels, tandis que l'aperçu courant tient compte de demandes de dépenses particulières présentées par les principaux services. L'augmentation importante des dépenses au titre du programme d'équipement de communication interne est principalement attribuable aux coûts plus élevés de remplacement de l'équipement désuet, d'une demande accrue pour les systèmes d'automatisation des bureaux et de systèmes généraux pour améliorer l'efficience opérationnelle, ainsi qu'à des paiements reportés à 1988 au titre d'engagements de 1987.
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B. Études d'évaluation économique
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L'ACC et la BCOAPO et autres se sont déclarés préoccupés de ce que la B.C. Tel engage d'importantes dépenses d'immobilisations sans procéder aux études d'évaluation économique appropriées.
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Dans ses observations, l'ACC a fait état de la décision Télécom CRTC 84-16 du 20 juin 1984, intitulée Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Majoration tarifaire générale, dans laquelle le Conseil, faisant remarquer que le document de la B.C. Tel intitulé Capital Plan - Planning and Methods identifie l'évaluation économique des solutions de rechange comme étant une composante fondamentale de la planification à court et à long terme en relation avec le processus d'approvisionnement de la compagnie, a déclaré que cette dernière devrait s'assurer que de telles études sont effectuées pour tous les grands projets d'immobilisations avant de faire des sélections définitives. L'ACC a avancé que la B.C. Tel ne suit pas la procédure appropriée et elle a incité le Conseil à ordonner à la compagnie de procéder à des études d'évaluation économique pour les grands projets d'immobilisations et de réviser ces études lorsque les circonstances l'exigent. L'ACC a fait valoir qu'à tout le moins, le Conseil ne devrait pas considérer comme étant raisonnables les prévisions de dépenses d'immobilisations liées à des projets à l'égard desquels des études n'ont pas été déposées, tant que des études d'évaluation économique appropriées n'ont pas été faites.
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A l'appui de leurs arguments concernant la nécessité d'études d'évaluation économique, la BCOAPO et autres ont fait état de la décision Télécom CRTC 85-8 du 30 avril 1985, intitulée Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Majoration tarifaire générale (la décision 85-8). Dans cette décision, le Conseil a déclaré, à la section III.4 intitulée Changements importants dans le Plan d'immobilisations, que le fait que la B.C. Tel n'ait pas divulgué à la réunion de l'EPC de 1983 des renseignements relatifs à la Phase II du projet d'immeuble central de la B.C. Tel a empêché de faire l'étude du bien-fondé du projet en temps opportun et témoigne d'un manque de considération à l'égard du processus d'EPC. Dans la décision 85-8, le Conseil a ajouté qu'à l'avenir, il s'attendrait à ce que la B.C. Tel agisse en conformité avec les objectifs de cet exercice. La BCOAPO et autres ont soutenu que la B.C. Tel semble très peu disposée à fournir des études d'évaluation économique à l'appui de ses décisions relatives à d'importantes dépenses d'immobilisations. Ils ont fait valoir que la démarche que la compagnie a adoptée à l'égard de la présentation d'une justification économique pour divers projets témoigne qu'elle ne prend pas au sérieux les préoccupations que le Conseil a exprimées dans la décision 85-8 et qu'elle continue de manquer de considération à l'égard de l'exercice. La BCOAPO et autres ont ajouté que le Conseil ne devrait pas approuver certaines dépenses d'immobilisations tant que la B.C. Tel n'aura pas présenté les études d'évaluation économique appropriées et que le Conseil et les parties intéressées n'auront pas examiné ces études.
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En réplique, la B.C. Tel a affirmé que ses pratiques relatives à la présentation d'études d'évaluation économique sont conformes aux exigences du Conseil et que les attentes des parties intéressées vont au-delà de celles qui sont nécessaires ou raisonnables. Elle a fait valoir qu'elle s'est conformée aux exigences du Conseil et que ce dernier doit rejeter les demandes de dépôt d'études d'évaluation économique supplémentaires des parties intéressées. La B.C. Tel a ajouté que, dans les cas où il n'existe pas de solution de rechange raisonnable ou que la quantification des coûts et des avantages n'est ni possible ni utile, la présentation d'études d'évaluation économique ne rendra pas le Conseil plus apte à conclure que les dépenses en question sont raisonnables.
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Le Conseil est d'accord avec la compagnie que, dans certains cas, des investissements sont nécessaires et qu'il n'existe pas de solution de rechange raisonnable ou que la quantification des coûts et des avantages n'est réalistement ni possible ni utile. Le Conseil estime que, dans ces cas, la présentation d'études d'évaluation économique ne serait pas utile au processus d'évaluation du caractère raisonnable des dépenses d'immobilisations prévues.
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Dans leurs observations, l'ACC et la BCOAPO et autres ont fait état d'un certain nombre de projets particuliers à l'égard desquels aucune étude d'évaluation économique n'a été présentée. Ceux-ci font l'objet de discussion ci-dessous.
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1. Améliorations des commutateurs numériques
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Le plan d'immobilisations actuel comprend des prévisions de dépenses, au titre du programme de croissance du réseau local, de l'ordre 7,6 millions de dollars en 1988 pour des améliorations aux commutateurs locaux. Lors de la réunion d'examen, la B.C. Tel a déclaré que ces dépenses sont principalement attribuables à l'amélioration du système d'exploitation de base des commutateurs numériques. Elle a expliqué que cette amélioration a pour objet de doter le commutateur du matériel et du logiciel de base et que l'opération s'appelle une conversion de version du commutateur. Cette conversion fait passer le logiciel de fonctionnement du commutateur à un niveau commun et modifie la configuration du commutateur en lui ajoutant une capacité de mémoire et de traitement des appels, augmentant ainsi sa capacité opérationnelle. Le traitement comptable de ces dépenses consiste à capitaliser le matériel et à imputer le logiciel.
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Dans ses observations, l'ACC a fait valoir que ces dépenses d'immobilisations ne doivent pas être considérées comme étant raisonnables tant qu'une évaluation économique appropriée n'aura pas été faite.
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En réplique, la B.C. Tel a rappelé les motifs des dépenses reliées aux améliorations des commutateurs numériques qu'elle avait exposés à la réunion d'examen. La compagnie a souligné que ces améliorations s'imposent pour que le fabricant puisse continuer à assurer le soutien du commutateur numérique. La B.C. Tel a affirmé qu'une étude d'évaluation économique n'est ni nécessaire ni raisonnable dans les circonstances, étant donné que la seule solution de rechange à des améliorations périodiques est l'éventualité d'un retrait hâtif des commutateurs. Elle a reconnu qu'une analyse économique détaillée s'imposera dans l'avenir, si le coût relié à d'autres améliorations se rapproche du coût de remplacement des commutateurs. La compagnie a fait valoir que, compte tenu de l'âge et du perfectionnement technique actuels des commutateurs, une analyse économique ne s'impose pas pour conclure que le remplacement n'est pas raisonnable à l'heure actuelle.
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Le Conseil est d'accord avec les raisons invoquées par la compagnie pour les améliorations des commutateurs numériques et il accepte sa position selon laquelle ces améliorations s'imposent pour que le fabricant continue d'en assurer le soutien. Il estime donc qu'une étude d'évaluation économique n'est pas justifiée dans les circonstances, étant donné que le retrait hâtif des commutateurs numériques GTD-5 ne constitue pas une solution de rechange faisable à l'heure actuelle. Par conséquent, le Conseil juge que les dépenses requises pour les améliorations des commutateurs numériques sont raisonnables.
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2. Mise en oeuvre de la capacité de rétablissement de la transmission par fibre guide
d'ondes lumineuses
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En réponse à des demandes de renseignements, la B.C. Tel a déclaré que le plan d'immobilisations actuel comprend, dans le cadre du programme de croissance du réseau local des dépenses estimatives totales de 3,4 millions de dollars pour la période de 1988-1990. La compagnie a déclaré que ces dépenses s'imposeraient pour la mise en oeuvre de la capacité de rétablissement de la transmission par fibre guide d'ondes lumineuses entre centres locaux dans la région des basses terres intérieures.
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Dans ses observations, l'ACC a fait valoir que ces dépenses ne doivent pas être considérées comme étant raisonnables tant qu'une évaluation économique appropriée n'aura pas été faite.
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En réponse à l'argument de l'ACC, la B.C. Tel a déclaré qu'elle obtient la capacité de rétablissement pour le STL pour la région des basses terres intérieures en installant les dernières sections d'un anneau de fibre guide d'ondes lumineuses reliant les centraux dans un secteur d'appel. Cela permet le réacheminement du trafic indépendamment de l'emplacement où un bris peut se produire à l'intérieur du réseau. La compagnie a expliqué qu'étant donné que le STL se compose de câbles, il est vulnérable à des pannes par suite de "déterrements". La compagnie a ajouté que, compte tenu de la concentration relativement élevée de trafic qui se produit dans le cas d'un réseau à base de fibre, les répercussions d'un sectionnement de câble dans ce réseau seraient beaucoup plus graves que dans le cas du réseau conventionnel à base de cuivre. La B.C. Tel a affirmé que la survie du réseau, au sens de sa capacité de rester fonctionnel ou de maintenir le service malgré des pannes et des surcharges du réseau, serait grandement compromise à moins qu'une capacité de rétablissement ne soit mise on oeuvre.
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La B.C. Tel a également déclaré que les avantages de la survie du réseau ne sont pas quantifiables : il faudrait mesurer les coûts de pannes attribuables à son absence en fonction des inconvénients qui en résultent pour les abonnés ainsi que des revenus perdus. La B.C. Tel a fait valoir qu'une analyse économique qui tenterait de quantifier les avantages de la survie du réseau ne rendrait pas le Conseil mieux apte à évaluer le caractère raisonnable des dépenses connexes.
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Le Conseil estime que la survie accrue du réseau constitue un facteur très important, particulièrement pour ce qui est des coûts reliés à des interruptions possibles de service. Il est d'avis qu'étant donné que les avantages de la mise en oeuvre d'une capacité de rétablissement ne peuvent être quantifiés de manière réaliste, la présentation d'une étude d'évaluation économique se révélerait de peu d'utilité pour l'évaluation du caractère raisonnable. Par conséquent, le Conseil estime que les dépenses prévues au titre de la mise en oeuvre d'une capacité de rétablissement sont raisonnables.
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3. Conversion des téléphones à cadran rotatif aux téléphones à clavier
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En réponse à des questions posées à la réunion d'examen, la B.C. Tel a déclaré qu'elle a, en 1986, engagé des dépenses d'immobilisations de 2,1 millions de dollars au titre du programme d'activités relatives aux postes téléphoniques pour la conversion des téléphones à cadran rotatif aux téléphones à clavier.
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Dans ses observations, l'ACC a fait valoir que ces prévisions de dépenses ne doivent pas être considérées comme étant raisonnables tant qu'une évaluation économique appropriée n'aura pas été faite.
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En réponse à l'argument de l'ACC, la B.C. Tel a affirmé qu'en 1986 elle a établi qu'il serait plus rentable de satisfaire à l'accroissement de la demande des abonnés pour le service à clavier en convertissant une partie du stock existant de téléphones à cadran rotatif en téléphones à clavier, plutôt qu'en achetant de nouveaux appareils à clavier.
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La B.C. Tel a déclaré que cette décision repose sur le fait que le service de téléphones à clavier génère une contribution positive et qu'il existe chez les abonnés une demande insatisfaite pour des téléphones dotés de cette caractéristique. Le coût unitaire de conversion des téléphones à cadran rotatif était de 34,64 $, tandis que le prix unitaire d'un téléphone à clavier neuf du même genre que celui qui avait été antérieurement fourni s'établissait à 64,95 $. La compagnie a ajouté que les fournisseurs n'offrent pas de téléphone de rechange de qualité satisfaisante à prix moins élevé. Le stock de téléphones à cadran rotatif recouvrés dépasse la demande des abonnés et la valeur de récupération de ces téléphones est très faible. L'espérance de vie utile des téléphones convertis est égale à celle des appareils à clavier neufs.
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Compte tenu de ce qui précède, la compagnie a établi que la conversion des téléphones à cadran rotatif constitue le seul moyen pratique de satisfaire à la forte demande. La B.C. Tel a fait valoir qu'une évaluation économique détaillée à l'appui de sa décision est inutile, étant donné que, de toute évidence, la conversion est le seul moyen raisonnable de satisfaire la demande tout en générant une contribution positive.
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Le Conseil estime que la B.C. Tel a convenablement motivé les dépenses de 1986 au titre de la conversion des téléphones à cadran rotatif aux téléphones à clavier. Par conséquent, la présentation d'une étude d'évaluation économique est jugée inutile.
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4. Système de transmission par fibre guide d'ondes lumineuses de Telecom Canada
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En réponse à des demandes de renseignements, la B.C. Tel a déclaré que sa portion du STL de Telecom Canada entraîne des dépenses d'immobilisations totales estimatives de 103,3 millions de dollars au cours de la période de 1987-1990.
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Dans ses observations, l'ACC a fait remarquer que les dépenses de la compagnie reliées à sa portion du STL de Telecom Canada sont élevées et que, pour réduire la vulnérabilité du réseau, une part importante de ces dépenses est consacrée à la construction d'installations enfouies plutôt qu'aériennes. L'ACC a ajouté que le STL possédera une forte capacité excédentaire et que l'utilisation du réseau sera entravée par le peu de diversité des voies. L'ACC a fait valoir qu'à tout le moins, une partie importante des dépenses de la compagnie au titre du STL de Telecom Canada doit être considérée comme étant non raisonnables à cause de la capacité excédentaire, des contraintes d'utilisation et de l'absence d'une étude d'évaluation économique.
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La BCOAPO et autres ont, eux aussi, fait remarquer que la compagnie n'a pas fourni d'analyse économique à l'appui des dépenses accrues pour l'enfouisse ment de sa part des installations du STL national de Telecom Canada.
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En réponse à l'argument de l'ACC, la B.C. Tel a fait remarquer que les membres de Telecom Canada ont antérieurement décidé que l'infrastructure du réseau serait stratégiquement valorisée si l'on satisfaisait aux exigences d'accroissement de la capacité numérique par l'ajout d'un STL. La B.C. Tel a fait valoir qu'il est difficile de quantifier les avantages d'une capacité de transmission par fibre guide d'ondes lumineuses et que tout nouvel ajout à la capacité du réseau assure une importante capacité initiale qui pourrait être considérée comme étant excessive par rapport aux besoins immédiats. La compagnie a expliqué que la principale différence entre le STL et les installations de radiocommunications par micro-ondes d'une capacité ultime semblable est que les dépenses dans le premier cas sont engagées en majorité au départ, tandis que les dépenses reliées à des installations de radio communications sont réparties sur l'ensemble de la durée utile du réseau. La B.C. Tel a déclaré que les compagnies membres de Telecom Canada se sont penchées sur la question de l'incapacité du réseau d'utiliser la capacité, faute de diversité des voies. Cette question fait l'objet d'une étude qui inclura une évaluation économique des solutions de rechange et qui doit être achevée au cours du troisième trimestre de 1988.
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Enfin, en réponse à des préoccupations exprimées par l'ACC et la BCOAPO et autres, la B.C. Tel a déclaré que les avantages de l'engagement de frais supplémentaires pour enfouir des câbles de fibre guide d'ondes lumineuses, plutôt que d'en faire des installations aériennes, sont inquantifiables. D'après l'expérience d'autres transporteurs qui ont fait oeuvre de pionniers dans l'utilisation de la technologie de transmission par fibre guide d'ondes lumineuses, la compagnie est convaincue que l'enfouissement des installations s'impose pour la survie du réseau et la sécurité des installations. La B.C. Tel a conclu qu'une étude économique à l'appui de cette décision ne permettrait pas de mieux évaluer la nécessité et le caractère raisonnable des dépenses d'immobilisations connexes.
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