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Ottawa, le 21 août 1987
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Avis public Télécom CRTC 1987-45
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COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION POUR 1987
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Le Conseil annonce qu'il procédera à un examen du programme de construction (EPC) de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel). Cet examen se déroulera conformément à la procédure établie dans l'avis public Télécom CRTC 1982-24 du 10 mai 1982.
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Le Conseil a examiné le dossier de l'examen de 1986 et il a jugé qu'il n'était pas nécessaire de tenir une réunion préliminaire pour l'EPC de 1987. Les questions de suivi de l'examen de 1986 feront l'objet de discussion au cours de la réunion d'examen.
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Le calendrier suivant a été établi pour l'examen de 1987:
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a) Toute personne désirant participer à l'examen devra déposer un avis d'intention de participer auprès du Conseil et en signifier une copie à la B.C. Tel, au plus tard le 18 septembre 1987. L'avis devra indiquer le nom de ceux qui assisteront à la réunion d'examen.
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b) La compagnie doit déposer les prévisions de 1987 de son programme de construction auprès du Conseil et en signifier une copie à toutes les parties qui ont déposé un avis d'intention de participer, au plus tard le 2 octobre 1987.
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c) Les parties intéressées doivent déposer auprès du Conseil leurs demandes de renseignements et en signifier une copie à la compagnie, au plus tard le 30 octobre 1987.
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d) La compagnie doit déposer ses réponses écrites à ces demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier une copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 27 novembre 1987.
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e) Les parties intéressées doivent déposer auprès du Conseil leurs demandes de renseignements complémentaires, précisant dans chaque cas pourquoi des renseignements complémentaires sont pertinents et nécessaires, de même que leurs demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet de demandes de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, et en signifier une copie à la compagnie, au plus tard le 4 décembre 1987.
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f) Les réponses écrites de la compagnie aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et une copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 10 décembre 1987.
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g) La réunion d'examen aura lieu les 15, 16 et 17 décembre 1987, à compter de 9 h 30, à l'hôtel Best Western O'Doul's, 1300, rue Robson, Vancouver (Colombie-Britannique).
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La compagnie est tenue de fournir les renseignements suivants avec les prévisions de 1987 de son programme de construction:
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a) une comparaison entre l'exposé de 1987 et celui de 1986 des dépenses prévues de construction, par catégorie d'utilisation, en cernant les fluctuations de montants entre les exposés attribuables à ce qui suit:
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1) inflation,
2) changements comptables,
3) volume, et
4) autre;
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(Ces renseignements comparatifs d'un exposé à l'autre doivent être donnés par année et porter sur les périodes annuelles communes aux deux exposés.)
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b) une comparaison d'une année à l'autre de l'exposé de 1987 de la compagnie de son programme de construction, par catégorie d'utilisation, en cernant les fluctuations de ces dépenses attribuables à ce qui suit:
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1) inflation,
2) changements comptables,
3) volume, et
4) autre;
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c) une comparaison des dépenses réelles de la compagnie en 1986 et des dépenses prévues par la compagnie dans son exposé budgétaire pour cette année-là, par catégorie d'utilisation, en cernant les fluctuations attribuables à ce qui suit:
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1) inflation,
2) changements comptables,
3) volume, et
4) autre;
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d) les mises à jour, le cas échéant, des documents de la compagnie intitulés Capital Plan Planning and Methods (révisé le 25 septembre 1986) et Planning Guidelines;
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e) les raisons, y compris les évaluations économiques réalisées pour chaque nouveau programme;
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f) les raisons, y compris les évaluations économiques ou les évaluations de la qualité du service réalisées, pour chaque programme supprimé des prévisions de 1986;
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g) les améliorations réelles et prévues de l'efficacité et de la qualité du service pour tous les programmes proposés dans le but d'apporter ces améliorations et dont le coût prévu devrait dépasser un million de dollars;
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h) l'utilisation réelle des installations extérieures d'abonnés, de l'équipement de commutation locale, des installations de circuits et de l'équipement de commutation interurbaine pour l'année 1986 en plus des prévisions d'utilisation pour les années 1987 à 1989, inclusivement; et
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i) une version à jour de la liste des centraux de la compagnie, indiquant les types d'équipement et de centres de commutation ainsi que les dates prévues de conversion, le cas échéant.
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Voici les adresses nécessaires aux fins de cet examen:
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Monsieur Fernand Bélisle
Secrétaire général CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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CRTC
Pièce 1130
700, rue West Georgia
C.P. 10105
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1C6
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Madame D.E. Byrne
Directrice des Besoins en matière de revenus
Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique
3777, rue Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5X 3Z7
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Toute personne désirant obtenir des renseignements complémentaires au sujet de l'examen du programme de construction pour 1987 de la B.C. Tel peut communiquer avec MM. Murray Lennox ou David Robinson, employés du Conseil, au (819) 994-4716 ou au (819) 997-4604, respectivement.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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