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Ottawa, le 28 juin 1988
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Décision CRTC 88-437
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Télévision Saint-Maurice Inc. Trois-Rivières (Québec) -871085700
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Télévision Saint-François Inc. Sherbrooke (Québec) -871086500
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A la suite d'audiences publiques tenues à Québec le 30 novembre 1987 et le 7 mars 1988, le Conseil approuve les demandes des titulaires en titre visant à modifier les licences respectives de CFKM-TV Trois-Rivières et de CFKS-TV Sherbrooke, en vue d'autoriser chaque titulaire à diffuser des émissions locales et de relever chacune d'elle de son engagement, afin de leur permettre de diffuser de la publicité locale à compter du moment de la mise en ondes d'émissions locales par chaque station.
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Le Conseil a autorisé l'exploitation de CFKM-TV et de CFKS-TV le 4 mars 1986 (décisions CRTC 86-165 et 86-166) à titre de réémettrices intégrales des émissions de CFJP-TV Montréal, la station-mère du Réseau de télévision Quatre Saisons. Ces décisions faisaient suite à la décision CRTC 85-733 du 6 septembre 1985 qui autorisait l'exploitation d'une nouvelle station de télévision de langue française à Montréal, soit CFJP-TV et dans laquelle le Conseil, après s'être penché sur les répercussions éventuelles de l'implantation de ce nouveau service de télévision dans les marchés périphériques du Québec, avait invité les intéressés à lui soumettre des demandes tout en préconisant l'extension de ce nouveau service au moyen notamment de réémetteurs exploités par des stations en place dans ces marchés. Le Conseil note à cet égard que les titulaires en titre sont également autorisées à exploiter les stations CKTM-TV Trois-Rivières et CKSH-TV Sherbrooke, lesquelles sont affiliées au réseau de télévision de langue française de Radio-Canada.
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Trois-Rivières et Sherbrooke sont toutes deux desservies par quatre stations de télévision locales de langue française soit, pour Trois-Rivières, CHEM-TV, affiliée aux réseaux Pathonic et TVA; CKTM-TV, affiliée à Radio-Canada; CIVC-TV, la station de Radio-Québec; et CFKM-TV, réémettrice intégrale de CFJP-TV Montréal, sans programmation locale et sans publicité locale; et pour Sherbrooke, CHLT-TV, affiliée aux réseaux Pathonic et TVA; CKSH-TV, affiliée à Radio-Canada; CIVS-TV, la station de Radio-Québec; et CFKS-TV, réémettrice intégrale de CFJP-TV Montréal, sans programmation locale et sans publicité locale.
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La politique du Conseil stipule qu'un radiodiffuseur qui souhaite bénéficier de l'appui financier d'une collectivité doit être prêt à lui offrir en retour certains services, dont des émissions d'intérêt local, réalisées localement. Cette politique a été réitérée récemment dans l'avis public CRTC 1988-59 du 13 avril 1988. Le Conseil évalue le genre de demande en instance principalement en fonction de deux critères de base, soit la capacité du marché de supporter une ponction supplémentaire au niveau des recettes provenant de la publicité locale sans nuire indûment au service des entreprises de radiodiffusion en place, et la pertinence de la programmation locale proposée en fonction des recettes qu'on veut en tirer et de la gamme de services disponibles dans ce marché.
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Capacité du marché
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a) Arguments des requérantes
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Dans un premier temps, les requérantes ont souligné à l'audience du 7 mars 1988 que l'évolution récente des sources de recettes publicitaires en télévision avait eu un impact négatif significatif sur les revenus de CFKM-TV et de CFKS-TV, comparativement aux prévisions contenues dans les demandes initiales d'octobre 1985. Elles ont en effet signalé que les sources de recettes publicitaires avaient connu un "revirement important" alors que la répartition traditionnelle entre la publicité nationale et locale, qui était de l'ordre de 70 %/30 %, se situerait maintenant à presque 55 %/45 %, avec une tendance vers des proportions pratiquement équilibrées.
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Selon les chiffres fournis à l'audience de mars 1988, les recettes publicitaires nationales et réseau de CFKM-TV et de CFKS-TV ont donc été inférieures de 39 % et de 46 % respectivement en 1986-1987 aux prévisions originales. Pour 1987-1988, les requérantes anticipaient, à nouveau, un écart de 57 % et de 72 % respectivement par rapport aux même prévisions. En faisant remarquer que même avec l'ajout des recettes de publicité locale prévues dans les demandes, les revenus des deux stations demeureraient inférieurs aux prévisions de 1985, les requérantes ont ajouté: "Ces résultats, et l'exposé précédent démontrent que sans publicité locale, la rentabilité de l'entreprise n'est pas suffisante pour assurer son implication locale et son développement comme station régionale". Les requérantes ont également fait remarquer que leurs stations affiliées à Radio-Canada, CKTM-TV et CKSH-TV subissent un désavantage économique marqué face aux stations concurrentes de Pathonic affiliées à TVA, CHEM-TV et CHLT-TV, puisque leur temps d'antenne disponible pour la publicité est beaucoup moindre que celui des stations de Pathonic et qu'en plus, elles ne peuvent pas vendre de publicité à l'intérieur des émissions de Radio-Canada qui récoltent les plus fortes cotes d'écoute.
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Les requérantes ont par la suite soutenu que leur accès au marché local à Trois-Rivières et à Sherbrooke "n'aura aucun effet significatif sur les radiodiffuseurs de la région". D'après une étude de l'assiette publicitaire disponible basée sur les ventes au détail dans ces marchés, les requérantes ont déclaré qu'elles prévoient en retirer une "infime fraction", variant entre 0,7 % et 1,2 % de l'assiette publicitaire totale disponible, sur chacune des cinq années à venir. Elles ont ajouté: "Ce n'est pas là un pourcentage de nature à compromettre la stabilité d'aucun des médias en place dans les marchés de Sherbrooke et de Trois-Rivières". Elles ont également souligné que leurs demandes s'inscrivent dans un contexte économique en pleine expansion dans les deux régions, lequel devrait entraîner un accroissement des dépenses publicitaires au profit de tous les médias.
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b) Position des intervenants
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Lors des audiences de novembre 1987 et de mars 1988, le Réseau Pathonic Inc. (Pathonic) a comparu afin de s'opposer aux demandes en instance. Pathonic a fait valoir que l'approbation des présentes demandes pourrait menacer la survie de "la production télévisuelle régionale que favorise et qui caractérise le modus vivendi du Réseau Pathonic", par une centralisation excessive à Montréal de la production des principaux réseaux, ne laissant aux régions qu'une production minimale basée principalement sur les nouvelles et l'information. En ce qui concerne plus particulièrement les marché de Trois-Rivières et de Sherbrooke, Pathonic a soutenu qu'il en résulterait une concurrence inéquitable pour ses stations CHEM-TV et CHLT-TV puisque "l'ajout ... d'un peu plus d'une heure dans chacun des marchés de Trois-Rivières et de Sherbrooke, selon les promesses de réalisation des demandeurs, n'apporterait rien de nouveau ou d'essentiel au public de ces marchés, mais au contraire il aurait comme conséquence insidieuse de diminuer la capacité du Réseau Pathonic de soutenir le rythme très exigeant de sa production locale". L'intervenante a également fait état d'une diminution importante de ses recettes publicitaires nationales et réseau depuis l'avènement du Réseau Quatre Saisons, diminution qui aurait cependant été comblée par une augmentation de ses recettes publicitaires locales à Trois-Rivières et à Sherbrooke.
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D'autre part, dans des interventions écrites soumises en opposition aux présentes demandes, l'Association nationale des employés et techniciens en radiodiffusion (NABET) faisait également état de ses préoccupations à l'égard de l'équilibre du marché et des recettes publicitaires qui y sont disponibles. Deux titulaires de licence, Communications Radiomutuel Inc., qui exploite des stations MA et MF à Trois-Rivières et à Sherbrooke, et La Compagnie de radiodiffusion Shawinigan Falls Limitée, qui exploite la station CKSM Shawinigan, ont fait état également de leurs préoccupations quant aux répercussions possibles sur leurs revenus et sur la tarification des messages publicitaires à la radio.
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c) Réplique des requérantes
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Dans la réplique aux interventions, les requérantes ont fait valoir que les chiffres même fournis par Pathonic lors de l'audience de novembre 1987 viennent appuyer la thèse selon laquelle les marchés de Trois-Rivières et de Sherbrooke sont en expansion et que la ponction prévue de recettes publicitaires locales "n'aurait aucun effet significatif sur les opérations de Pathonic, que ce soit à Sherbrooke ou à Trois-Rivières". Ainsi, les requérantes ont noté que d'après Pathonic, ses recettes de publicité locale ont connu des augmentations de 1986 à 1987 de l'ordre de 48 % à Sherbrooke et de 44 % à Trois-Rivières alors que ses ventes nationales sélectives augmentaient de 16 % à Sherbrooke et de 5 % à Trois-Rivières durant la même période. Les requérantes ont également rappelé qu'elles retireraient à peine 1 % du marché publicitaire global dans l'un et l'autre cas, tel que mentionné précédemment.
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En ce qui a trait aux préoccupations exprimées par Communications Radiomutuel Inc. et par La Compagnie de radiodiffusion Shawinigan Falls Limitée, les requérantes ont soutenu que l'impact des présentes demandes sur les revenus de la radio serait minime et que l'expansion de l'économie dans les marchés de Trois-Rivières et de Sherbrooke assurera à tous les médias des revenus suffisants. Au sujet de la tarification des messages publicitaires, les requérantes ont noté que la démarcation entre la radio et la télévision subsistera puisque les tarifs de vente locale proposés pour CFKM-TV et pour CFKS-TV seront en moyenne trois fois plus élevés que ceux pratiqués par la radio, en fonction des points d'écoute bruts.
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La programmation
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a) Propositions des requérantes
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Les requérantes proposaient initialement un niveau de production locale de 1 heure et 8 minutes et de 1 heure et 5 minutes de nouvelles par semaine respectivement pour CFKM-TV et CFKS-TV, sans augmentation subséquente des heures de diffusion locale. Cependant, lors des exposés faits à l'audience de mars 1988, elles ont bonifié leurs propositions. Chacune propose maintenant de commencer à diffuser des émissions locales à raison de 1 heure et 25 minutes par semaine dans les 30 jours de la date de la décision du Conseil, à en diffuser 3 heures et 10 minutes dès le lancement de la grille d'automne 1988 et à passer par la suite à une diffusion hebdomadaire de 3 heures et 40 minutes et de 4 heures et 55 minutes les 1er septembre 1989 et 1990, respectivement.
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Selon les nouveaux engagements des requérantes, les productions locales qui seront diffusées par CFKM-TV et par CFKS-TV au tout début consisteront en un bulletin de nouvelles de fin de soirée d'une durée de 15 minutes diffusé du lundi au vendredi et de 4 capsules d'information de 2 minutes et 30 secondes chacune, diffusées les fins de semaine en soirée à raison de 2 le samedi et 2 le dimanche. S'y ajouteront à compter de septembre 1988 une émission de 30 minutes par semaine consistant en un concours de reportages d'information mettant en compétition des jeunes du CEGEP et de l'université, ainsi qu'une émission genre magazine d'information socio-culturelle diffusée du lundi au vendredi à raison de 15 minutes par jour et passant à 30 minutes par jour en septembre 1990. De plus, à compter de septembre 1989, une émission d'information hebdomadaire d'une durée de 30 minutes s'ajoutera, laquelle sera diffusée le samedi matin et fera la rétrospective des principales nouvelles de la semaine.
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b) Position des intervenants
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Pathonic estimait que les projets de programmation des requérantes n'apporteraient rien de nouveau ou d'essentiel dans les marchés de Trois-Rivières et de Sherbrooke, alors que NABET désirait s'assurer que les émissions proposées seraient complémentaires et comparables en qualité à celles présentement offertes dans ces marchés. Les Syndicats des employés de CHEM Télé-8, Trois-Rivières et des réalisateurs de Télé-7, Sherbrooke et al, tout en n'étant pas en désaccord avec la venue de nouvelles stations de télévision en région, se sont dits préoccupés dans leur intervention par l'absence d'évidence de la complémentarité des émissions proposées, notamment les bulletins de nouvelles, et ils ont souligné l'importance de tenir compte de leur pertinence en fonction des besoins et des intérêts de chaque région.
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D'autre part, Communications Radiomutuel Inc. a déclaré qu'elle ne s'opposait pas à ce que les requérantes produisent des émissions locales, alors que La Compagnie de radiodiffusion Shawinigan Falls Limitée se disait préoccupée par la complémentarité des émissions d'information proposées à Trois-Rivières et que l'Association féminine d'éducation et d'action sociales (AFEAS) de la région de la Mauricie faisait état de ses préoccupations concernant les stéréotypes sexuels et la violence à la télévision.
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c) Réplique des requérantes
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En réponse aux interventions, les requérantes se sont dites convaincues que leur projet aura des effets bénéfiques sur la production locale à Trois-Rivières et à Sherbrooke, et elles en voyaient pour preuve l'émulation que l'annonce de l'arrivée de Quatre Saisons a provoquée chez les télédiffuseurs de Montréal et les améliorations tangibles constatées dans la qualité des émissions.
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Elles ont par ailleurs fait état de leur conviction que la principale raison d'être d'une station locale est d'informer les gens sur les événements qui se passent chez eux et qui les touchent de près et qu'elles comptent donc faire de l'information locale l'axe principal de leur programmation. Elles ont déclaré qu'elles entendent produire des bulletins de nouvelles qui soient distincts quant à la forme et quant au contenu et que cela serait rendu possible par la mise en commun des infrastructures de reportage des stations existantes et par l'addition de trois journalistes, dont un à temps plein, dès la première année à CFKM-TV et à CFKS-TV, et avec l'ajout d'un chroniqueur sportif à temps plein la deuxième année à CFKS-TV. Elles ont enfin souligné qu'elles souscrivent entièrement au code de l'industrie sur les stéréotypes sexuels et qu'elles se préoccupent de la violence à la télévision tout en étant tributaires de la programmation qui leur parvient du réseau.
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En notant en conclusion que leurs propositions en programmation entraîneraient des investissements de plus de 3 millions de dollars sur cinq ans et l'embauche de 6 personnes additionnelles à Trois-Rivières et de 7 personnes additionnelles à Sherbrooke, les requérantes se sont dites convaincues que leurs demandes comportent des avantages significatifs pour leurs auditoires, pour les talents locaux et pour le système de radiodiffusion tout en ne comportant aucun inconvénient sérieux pour les radiodiffuseurs de ces régions.
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Conclusion
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Dans son évaluation des demandes en instance, le Conseil a eu pour principal souci de cerner l'évolution du marché de la télédiffusion depuis 1985 et de tenter d'en discerner les tendances. Au cours de l'automne 1987, le Conseil a eu l'occasion de discuter de la question avec un certain nombre de titulaires de marchés anglophones au Canada. Malgré le fait qu'un bon nombre de nouvelles stations de télévision privées y ait été autorisées ces dernières années, ces titulaires ont unanimement fait état d'une croissance très sensible de leurs recettes publicitaires autant locales que nationales au cours de l'automne 1987. Au Québec, malgré l'arrivée de Quatre Saisons, l'ensemble des stations de télévision privées a enregistré une augmentation de 8 % de ses recettes publicitaires locales et nationales au cours de l'année se terminant le 31 août 1987, sans compter les recettes publicitaires de Radio-Canada qui ont également enregistré une augmentation substantielle pour la même période.
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En ce qui concerne plus particulièrement les deux stations de Pathonic qui desservent ces marchés, soit CHLT-TV à Sherbrooke et CHEM-TV à Trois-Rivières, celles-ci affichent toutes deux une situation financière positive et un accroissement régulier de leurs recettes locales. Pour CHLT-TV, on note une croissance régulière des ventes locales depuis 1979, mise à part une légère diminution en 1984, celles-ci augmentant de 27 % de 1986 à 1987. Malgré un déclin des ventes réseau en 1987, les recettes totales de CHLT-TV étaient en hausse de 22 % cette même année, alors que celles de CHEM-TV augmentaient de 16 %. Cette fermeté du marché local semble vouloir se maintenir d'après les déclarations faites à l'audience par Pathonic concernant le premier trimestre de l'année 1987-1988.
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Cette situation concurrentielle avantageuse des stations de Pathonic au plan local semble également confirmée au plan des cotes d'écoute qui, d'après les déclarations de Pathonic, ont augmenté de 131 % à Sherbrooke de 1984 à 1987 et de 71 % à Trois-Rivières durant la même période. En 1987, CHLT-TV et CHEM-TV dominaient toutes deux largement leurs marchés avec des parts d'heures d'écoute de 35,2 % et de 34,4 %, respectivement, malgré la diffusion nouvelle dans leur marché de CFKS-TV et de CFKM-TV respectivement.
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En raison de ce qui précède, le Conseil estime que les recettes locales, prévues par les requérantes n'auront pas un impact significatif sur les stations CHLT-TV Sherbrooke et CHEM-TV Trois-Rivières de Pathonic vu la situation financière positive de celles-ci et, plus particulièrement, l'accroissement régulier de leurs recettes locales. Il note, d'autre part, que Pathonic a indiqué que d'autres facteurs pouvaient expliquer la décroissance de ses recettes publicitaires nationales sélectives ces dernières années et qu'elle avait pris des mesures concrètes afin de contrer cette décroissance, notamment l'ouverture de son propre bureau de vente de publicité nationale à Toronto.
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Considérant l'ensemble des indicateurs économiques dont il est fait état dans la présente décision, d'une part, ainsi que la quantité et la nature de la programmation locale proposée, d'autre part, laquelle représente une amélioration notable comparativement aux propositions initiales, le Conseil a décidé d'approuver les demandes de modifications des licences de CFKM-TV et de CFKS-TV et de leur permettre de diffuser des productions locales à Trois-Rivières et à Sherbrooke.
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Le Conseil estime que cette approbation servira l'intérêt public tout en permettant aux stations des requérantes de consolider leur position dans ces marchés, considérant le désavantage concurrentiel de leurs stations affiliées à Radio-Canada CKTM-TV Trois-Rivières, et CKSH-TV Sherbrooke, étant donné que celles-ci disposent d'un inventaire de disponibilités commerciales moindres de par leur structure d'affiliation, et le faible rendement de ces deux stations au plan financier.
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Toutefois l'engagement actuel de chaque titulaire de ne pas diffuser de publicité locale sur les ondes de CFKM-TV et de CFKS-TV respectivement doit être maintenu jusqu'au moment où chaque station commencera à diffuser la production locale originale promise au départ, soit 1 heure et 25 minutes par semaine.
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Le Conseil estime de plus que l'ajout de ces nouveaux services de programmation à Trois-Rivières et à Sherbrooke augmentera sensiblement la disponibilité d'émissions locales et produira une diversité bénéfique au public. Le Conseil compte revoir les efforts des titulaires à cet égard lors du renouvellement des licences de CFKM-TV et CFKS-TV qui expirent le 31 mars 1990, et s'attend à ce qu'elles soient en mesure de proposer une augmentation additionnelle à leur programmation locale. Le Conseil note que les licences des stations de Pathonic, CHEM-TV Trois-Rivières et CHLT-TV Sherbrooke expirent la même année, soit le 30 septembre 1990, ce qui permettra d'évaluer la situation de l'ensemble des marchés en même temps.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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