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Ottawa, le 22 avril 1988
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Décision CRTC 88-295
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Leader Broadcasting Corporation Limited
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Thunder Bay (Ontario) - 872920400
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A la suite d'une audience publique tenue à Toronto le 1er février 1988, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la Leader Broadcasting Corporation Limited (Leader), titulaire de CJLB Thunder Bay, par le transfert de 450 actions ordinaires des actionnaires actuels à la NewCap Broadcasting Limited (NewCap). Par suite de cette autorisation, NewCap acquerra le contrôle intégral de la société autorisée.
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A l'audience, Leader a expliqué que la décision des actionnaires de vendre à NewCap était motivée par des difficultés d'exploitation liées à la maladie et au décès de M. Ray Erickson, directeur général de CJLB. Bien que d'autres offres d'acheteurs éventuels aient été étudiées, la titulaire a expliqué à l'audience que NewCap se distinguait des autres par son engagement à maintenir et à améliorer le service à la collectivité de Leader. De plus, elle s'est dite assurée que NewCap serait [TRADUCTION] "un chef de file dans le développement des talents canadiens pour le nord-ouest de l'Ontario".
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NewCap, titulaire de CFDR et de CFRQ-FM Dartmouth, est une filiale à part entière de la Newfoundland Capital Corporation Limited (Newfoundland Capital). Par conséquent, Newfoundland Capital, par l'entremise de NewCap, détiendra le contrôle de la titulaire. La société mère, dont l'actif est principalement composé d'intérêts dans le secteur des transports, a étendu, au cours des dernières années, ses activités au domaine de la radiodiffusion en obtenant, en mars 1986, le contrôle effectif de la Northumberland Broadcasting Company Limited, titulaire de CHTN Charlottetown, et en acquérant l'actif de CFDR et de CFRQ-FM, un an plus tard. L'actif de ces stations de Dartmouth a plus tard été transféré à NewCap, conformément à la décision CRTC 87-860 du 28 octobre 1987.
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Le Conseil note que le prix d'achat proposé s'élève à 2,4 millions de dollars, devant provenir des liquidités dont dispose NewCap, et il n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité et à la suffisance du financement requis.
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Tel que déclaré dans un certain nombre de décisions portant sur des demandes d'autorisation de transfert de contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion et parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes de ce type, c'est à la requérante qu'il incombe de prouver au Conseil que sa demande est la meilleure proposition possible dans les circonstances, compte tenu des préoccupations générales du Conseil relativement aux transactions de ce genre.
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Le Conseil réaffirme que le premier critère que toute requérante doit remplir est de démontrer que le transfert proposé de propriété ou de contrôle entraîne des avantages significatifs et sans équivoque pour les localités desservies par les entreprises de radiodiffusion et pour le système de la radiodiffusion canadienne dans son ensemble et qu'il sert l'intérêt public.
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En particulier, le Conseil doit être convaincu que les avantages, tant ceux qu'il est possible de quantifier du point de vue financier que les autres qui peuvent être difficilement mesurables monétairement, correspondent à l'ampleur de la transaction et aux responsabilités à assumer, aux caractéristiques et à la viabilité des entreprises de radiodiffusion en cause et au niveau des ressources dont l'acheteuse peut disposer aux chapitres de la programmation, de la gestion, des finances et des techniques.
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Dans sa demande et à l'audience, NewCap a soutenu qu'elle pouvait, à titre de nouvelle entreprise de radiodiffusion à l'extérieur des Maritimes, contribuer au système de la radiodiffusion canadienne en se servant de sa solide administration centrale et de ses ressources financières stables pour assurer la solidité de la station. A cet égard, elle a noté que la rentabilité financière de Leader serait améliorée par suite de l'approbation de cette demande et que la titulaire serait immédiatement libérée de ses dettes.
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NewCap a proposé de conserver la participation communautaire et l'apport local à CJLB en s'assurant que les résidents de la région forment la majorité des membres du conseil d'administration de Leader et du personnel de la station, et en maintenant le comité consultatif communautaire de la station, dont les membres seront nommés à tour de rôle. De plus, dans le cadre de la convention d'achat, M. McIntyre a accepté de demeurer à contrat et de travailler au développement des talents canadiens et à d'autres projets spéciaux au niveau local. NewCap a également indiqué que, bien que la station conservera sa formule MOR contemporaine, du nouveau sang à la direction contribuerait au professionnalisme du personnel en ondes. Le Conseil note également que NewCap a proposé de renforcer et d'augmenter la couverture des nouvelles locales en embauchant un autre journaliste local qui fera des reportages sur des sujets pertinents aux 8 000 à 10 000 personnes de plus qui seront desservies par la station réémettrice de Nipigon/Red Rock autorisée par la décision CRTC 86-1137 du 27 novembre 1986.
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Pour ce qui est des avantages quantifiables, NewCap projette d'augmenter le budget annuel de Leader consacré aux talents canadiens du niveau actuel de 30 500 $ à au moins 85 000 $ sur cinq ans. De ce montant, une somme de 15 000 $ par année a été affectée à un nouveau concours de découvertes de talents de musique country, qui portera le titre de Top Card, et une somme de 2 000 $ par année ira à la FACTOR/CTL. NewCap a déclaré à l'audience que [TRADUCTION] "les contributions à Top Card et à la FACTOR/CTL seront majorées chaque année en fonction des recettes de CJLB".
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NewCap a également affecté 200 000 $ à des améliorations au chapitre des immobilisations, qui seront mises en oeuvre dans les 18 mois suivant l'approbation de la demande, notamment 48 000 $ pour de nouvelles installations de production, 40 000 $ pour des améliorations à l'équipement de régie, 33 000 $ pour la rénovation de la salle des nouvelles de CJLB, 10 000 $ pour l'implantation d'un système informatisé de musique, 35 000 $ pour des améliorations à des immeubles et 25 000 $ pour l'achèvement de la station réémettrice de Nipigon. Un montant additionnel de 10 000 $ a été réservé pour la première année de la nouvelle administration à une étude de l'auditoire et 3 000 $ par année pendant les quatre années suivantes seront consacrés à une mise à jour de l'étude. De plus, NewCap a proposé de continuer l'entente de la station avec le Confederation College de Thunder Bay, doublant ainsi à 1 000 $ la bourse d'études annuelle en radiodiffusion de CJLB.
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Lorsqu'il applique le critère relatif aux avantages, le Conseil considère seulement les avantages qui ne se concrétiseraient pas en l'absence du transfert proposé. Dans le cas présent, le Conseil estime que l'engagement portant sur l'achèvement de la station réémettrice de Nipigon est une obligation actuelle et il ne l'a donc pas considéré comme une avantage dans le cadre de la demande en instance.
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Le Conseil a accordé une attention particulière aux ressources financières et aux compétences en gestion de NewCap ainsi qu'à son engagement touchant la participation locale, lesquelles lui permettront de maintenir et de renforcer la viabilité et la qualité du service de CJLB. Le Conseil est convaincu que NewCap a démontré que la transaction proposée entraînera des avantages significatifs et sans équivoque pour les localités desservies et pour le système de la radiodiffusion canadienne et que ces avantages correspondent à l'ampleur et à la nature de la transaction. Le Conseil a donc conclu que l'approbation de la demande sert l'intérêt public.
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Le Conseil a discuté, à l'audience, de la structure de la propriété de Newfoundland Capital et, plus précisément, du pourcentage d'actions détenues par des étrangers, dans la mesure où cela pourrait avoir un effet sur la conformité de la titulaire avec les Instructions au CRTC (Sociétés canadiennes habiles). La titulaire s'est engagée à fournir plus de renseignements à ce sujet dans les deux semaines de l'audience publique et par la suite, elle a soumis un rapport qui a été versé au dossier public de la demande en instance.
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Le Conseil rappelle à Leader que la titulaire doit veiller à ce que les Instructions soient toujours respectées. Il s'attend donc à ce que la titulaire prenne toutes les mesures qui seront nécessaires pour assurer sa conformité aux Instructions. Lors du prochain renouvellement de licence de CJLB, la titulaire devra fournir les renseignements pertinents à l'appui de sa conformité.
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Par ailleurs, le Conseil voudra, dans l'intérêt de la diversité des services radiophoniques du marché de Thunder Bay, être informé des résultats de l'étude proposée de l'auditoire avant tout changement de formule envisagé par la station.
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Le Conseil fait état des 12 interventions qu'il a reçues en faveur de la demande.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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