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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 87-860

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Décision

Ottawa, le 28 octobre 1987
Décision CRTC 87-860
NewCap Broadcasting Limited
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) - 871890000 - 871891800
A la suite d'une audience publique tenue à St. John's le 16 septembre 1987, le Conseil approuve les demandes de la NewCap Broadcasting Limited (la NewCap) visant à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de CFDR et CFRQ-FM Dartmouth à la rétrocession des licences actuelles attribuées à la Newfoundland Capital Corporation Limited (la Newfoundland Capital). Le Conseil attribuera des licences qui expireront le 30 septembre 1989, soit la date d'expiration des licences en vigueur, et seront assujettie aux conditions stipulées dans la décision CRTC 87-391 du 10 juin 1987 ainsi que dans les licences qui seront attribuées.
Le 16 juin 1987, le Conseil a approuvé (Approbation no A87-0089) les demandes 871728200 (CFDR) et 871729000 (CFQR-FM), autorisant le transfert de l'actif de CFDR et CFRQ-FM directement de la Patterson Broadcasters Limited (la Patterson) à la NewCap au lieu de sa société mère la Newfoundland Capital. Celle-ci avait antérieurement été autorisée à acquérir l'actif de la Patterson dans la décision CRTC 87-391, laquelle approuvait également la demande de la Newfoundland Capital visant à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de CFDR et CFRQ-FM à la rétrocession des licences actuellement attribuées à la Patterson.
Le Conseil rappelle à la Newcap les avantages soulignés par sa société mère lorsque celle-ci a demandé l'autorisation d'acquérir l'actif de CFDR et de CFRQ-FM et qui ont été exposés dans la décision dans laquelle le Conseil a autorisé les transactions.
A cet égard, le Conseil observe que dans un rapport daté du 29 juin 1987, la Newfoundland Capital a précisé la façon dont elle compte affecter la différence de 35 000 $ dans la décision CRTC 87-391. Selon le document, la NewCap s'est engagée à dépenser un total de 450 000 $ sur une période de cinq ans pour le développement, la promotion et la mise en valeur en direct de talents canadiens, les émissions de nouvelles, les améliorations techniques et les sondages d'auditoires. Le Conseil s'attend vraiment à ce que la nouvelle titulaire de la licence, la NewCap, honore les engagements que sa compagnie a pris.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

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