ARCHIVÉ -  Décision CRTC 86-1137

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Décision

Ottawa, le 27 novembre 1986
Décision CRTC 86-1137
Leader Broadcasting Corporation Limited
Nipigon-Red Rock (Ontario) - 861267300
A la suite d'une audience publique tenue à Toronto le 23 septembre 1986, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Nipigon-Red Rock, à la fréquence 96,3 MHz, canal 242, d'une station réémettrice radiophonique MF de langue anglaise d'une puissance apparente rayonnée de 89 watts. Cette station utilisera une fréquence non protégée de faible puissance et retransmettra les émissions de CJLB Thunder Bay.
Le Conseil attribuera une licence expirant le 30 septembre 1990, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence de CJLB Thunder Bay.
Conformément à l'alinéa 22(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil attribuera une licence à la requérante une fois que le ministère des Communications lui aura confirmé par écrit, dans les six mois suivant la date de la présente décision, qu'il attribuera un certificat technique de construction et de fonctionnement. Aucune licence ne sera attribuée si le Conseil ne reçoit pas cette confirmation au cours du délai prescrit ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de six mois.
La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date où le ministère des Communications aura confirmé par écrit l'attribution d'un certificat technique de construction et de fonctionnement ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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