|
|
|
Ottawa, le 20 juillet 1987
|
|
Décision CRTC 87-576
|
|
Radio de la Baie Ltée Bathurst et Dalhousie/Campbellton (Nouveau-Brunswick) - 863206900 - 863207700
|
|
Radio Péninsule Inc. Inkerman (Nouveau-Brunswick) - 863358800La Compagnie de Radiodiffusion Beausoleil Ltée Bathurst et Tracadie (Nouveau- Brunswick) - 862489200 - 862483500
|
|
Introduction
|
|
Lors d'une audience publique tenue à Bathurst le 12 mai 1987, le Conseil a étudié des propositions présentées par les trois requérantes susmentionnées visant à obtenir des licences d'exploitation de nouveaux services radiophoniques MF de langue française dans le nord-est du Nouveau-Brunswick. Radio de la Baie Ltée (Radio de la Baie) et La Compagnie de Radiodiffusion Beausoleil Ltée (Radiodiffusion Beausoleil) ont toutes deux proposé d'exploiter à Bathurst des stations MF commerciales d'envergure régionale, avec une station réémettrice dans chaque cas. Les stations proposées par Radio de la Baie visaient à desservir les comtés de Gloucester et de Restigouche et une partie du comté de Northumberland alors que celles proposées par Radiodiffusion Beausoleil visaient les comtés de Gloucester et Restigouche au Nouveau-Brunswick et le comté de Bonaventure au Québec. D'autre part, Radio Péninsule Inc. (Radio Péninsule) a proposé d'exploiter une station de radio MF communautaire afin de desservir principalement le comté de Gloucester et plus particulièrement la population de langue française de la Péninsule acadienne. Le Conseil note de plus que Radio de la Baie et Radio Péninsule ont proposé toutes deux d'utiliser la fréquence 97,1 MHz. Les demandes étaient donc concurrentes au niveau des marchés devant être desservis et deux d'entre elles l'étaient également au plan technique.
|
|
Historique
|
A la suite d'un appel de demandes lancé en mars 1984, le Conseil avait étudié quatre demandes concurrentes à l'audience publique tenue à Rimouski (Québec) le 5 novembre 1984. Ces demandes visaient à établir de nouvelles stations MF commerciales de langue française dans la région de la Baie des Chaleurs au Québec et le nord-est du Nouveau-Brunswick. Dans la décision CRTC 85-12 du 8 janvier 1985, le Conseil a refusé les quatre demandes qui lui étaient présentées en soulignant notamment le fait que les revenus publicitaires disponibles dans ces régions étaient très limités et que la capacité du marché de supporter une nouvelle station de radio n'avait pas été établie de façon manifeste. Le Conseil ajoutait:
|
|
Quoiqu'il estime qu'il est actuellement prématuré d'autoriser des nouvelles stations MF dans la région de la Baie des Chaleurs compte tenu des ressources limitées du milieu et de l'équilibre fragile qui s'est établi dans ce marché, le Conseil reconnaît le besoin pressant de la collectivité acadienne du nord-est du Nouveau-Brunswick de se doter d'une station MF régionale de langue française qui la desservirait plus adéquatement. Ce besoin a, de plus, été clairement exprimé à l'audience par les intervenants. A cet égard, il encourage les titulaires et les parties intéressées à se consulter afin d'examiner d'autres alternatives permettant de rationaliser leur approche quant à la prestation d'un tel service.
|
|
Par la suite, les principaux intéressés ont été invités à faire part au Conseil de l'évolution de la situation dans le cadre de l'audience publique tenue à Moncton (Nouveau-Brunswick) le 6 mai 1986. La Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick (SANB) a souligné l'urgent besoin de services radiophoniques pour la collectivité acadienne et a suggéré qu'une station MF communautaire pourrait répondre efficacement à ce besoin, en complétant possiblement un service radiophonique commercial.
|
|
Dans un effort concerté, les quatre titulaires autorisées à desservir le nord-est du Nouveau-Brunswick, soit Radio Acadie Ltée, titulaire de CJVA Caraquet et l'une des requérantes initiales; la Bathurst Broadcasting Company Limited (maintenant la Radio Atlantic (CKBC) Ltd.), titulaire de CKBC Bathurst; la Restigouche Broadcasting Company Limited (maintenant la CKNB Broadcasting Limited), titulaire de CKNB Campbellton; - qui à eux trois constituent présentement les actionnaires de Radio de la Baie - ainsi que la CFAN Broadcasting Company Limited, titulaire de CFAN Newcastle, ont noté qu'elles avaient considéré un certain nombre d'options afin de mettre en place un service MF régional mais qu'une solution finale n'était pas encore en vue.
|
|
Télévision de la Baie des Chaleurs Inc., titulaire de CHAU-TV Carleton (Québec) et Radio Nord-Est Ltée, qui sont aussi deux des requérantes initiales, ont convenu de l'urgence de mettre sur pied un service MF de langue française au nord- est du Nouveau-Brunswick et ont indiqué qu'elles avaient formé une nouvelle compagnie, soit Radiodiffusion Beausoleil, et qu'une demande de licence était en cours de préparation.
|
Dans la décision CRTC 86-665 du 9 juillet 1986, le Conseil a refusé la demande présentée en vue d'exploiter une entreprise de radiodiffusion MF de langue anglaise à Chatham. Il y a fait état de la position des intéressés et les a encouragés à poursuivre leurs consultations tout en leur rappelant que toute proposition émanant de ce processus devrait être viable, être conçue à l'intention toute particulière des résidents du nord-est du Nouveau-Brunswick et tenir compte de l'impact qu'elle pourrait avoir sur les services offerts par les titulaires en place.
|
|
Le marché
|
|
La région du nord-est du Nouveau-Brunswick regroupe la plus importante concentration de francophones hors Québec, soit environ 90 000 personnes d'origine acadienne sur une population total approximative de 120 000 personnes. La population d'expression française varie selon les secteurs; ainsi, près de 60 % de la population de la région de Campbellton est francophone alors que la région de Bathurst en compte près de 70 % tandis que la région de la Péninsule acadienne affiche le plus fort regroupement avec plus de 90 % de francophones. En incluant le comté de Bonaventure au Québec, qui est aussi majoritairement francophone, la population totale de l'ensemble de cette région atteint près de 170 000 personnes.
|
|
La région est présentement desservie par quatre stations MA commerciales, soit deux de langue anglaise, CKNB Campbellton et CKBC Bathurst, et deux de langue française, CJVA Caraquet et CHNC New Carlisle au Québec. On y compte également en provenance du Québec une station MF communautaire de langue française, CIEU-FM Carleton ainsi que des stations réémettrices des services des réseaux MA de langues française et anglaise de la Société Radio-Canada en provenance de Moncton.
|
|
En ce qui concerne la situation financière de CKBC et de CJVA, le Conseil observe que ces deux stations ont affiché un bénéfice d'exploitation moyen de 18 % de 1981 à 1986 alors que la moyenne de l'industrie de la radio pour la même période fut de 12 %. En ce qui a trait à la station CKNB, dont les frais de gestion sont proportionnellement plus élevés, et à la station CHNC, le Conseil note que, tout en obtenant une rentabilité bien inférieure à la moyenne de l'industrie, elles ont quand même réussi à dégager un léger profit de leur exploitation pour chacune des quatre dernières années. Par ailleurs, la station communautaire CIEU-FM, qui est entrée en ondes en 1984, a réalisé un bénéfice d'exploitation dès 1985. Ces chiffres se situent dans le contexte d'une croissance des recettes de la radio de 10 % au Nouveau-Brunswick de 1981 à 1985 alors que la moyenne nationale fut de 5 % pour la même période.
|
|
Les profils d'auditoires de ces stations depuis 1977 démontrent une grande fidélité des auditeurs envers leur station locale au cours des ans. Présentement, CKNB accapare 70 % de l'auditoire disponible de la région de Campbellton alors que CKBC en obtient près de 60 % dans la région de Bathurst et CJVA approximativement 50 % dans la Péninsule acadienne. Cependant, au cours des trois dernières années, les stations de langue anglaise ont accru de façon notable leur part d'auditoire. Ainsi, dans le comté de Restigouche, la part de CKNB est passée de 58 % à 70 %; dans le comté de Gloucester, qui comprend la Péninsule acadienne, CKBC a augmenté sa part de 28 % à 51 % alors que CJVA voyait la sienne décroître de 50 % à 36 % et CHNC de 13 % à 7 %.
|
|
Selon les données soumises dans les demandes et à l'audience, y compris les études de marché effectuées par les requérantes, il appert qu'une nouvelle station MF régionale de langue française au nord-est du Nouveau-Brunswick tirerait principalement ses recettes de la publicité disponible qui n'est pas présentement exploitée par la radio ou par les autres médias écrits ou électroniques, de la croissance du marché publicitaire radiophonique que susciterait cette nouvelle station et, dans une certaine mesure, des stations radiophoniques déjà exploitées dans le marché. Étant donné qu'il s'agirait d'une station de langue française et que l'auditoire visé serait principalement celui du nord-est du Nouveau-Brunswick, il semble que l'impact le plus grand serait ressenti par CJVA, ensuite par les stations de langue anglaise par suite du rapatriement de l'auditoire francophone et, dans une moindre mesure, par les stations de langue française du Québec, soit CHNC et CIEU-FM.
|
|
La décision
|
|
Le Conseil a évalué les propositions en instance dans le contexte des efforts de longue date qu'il a déployés pour améliorer les services de radiodiffusion dans la région de la Baie des Chaleurs et le nord-est du Nouveau-Brunswick. Il a également pris en considération le grand nombre d'interventions qui lui furent soumises afin d'apporter un appui à l'amélioration des services radiophoniques de langue française dans cette région. Le Conseil a été impressionné en particulier par le fort appui manifesté par les associations et organismes acadiens envers le projet de station MF communautaire de Radio Péninsule et par le support concret qu'ils se sont engagés à lui apporter.
|
|
Tenant compte de tout ce qui précède et selon les éléments de preuve au dossier, le Conseil a décidé d'approuver deux des propositions qui lui furent soumises, soit celle de Radio de la Baie Ltée en vue d'exploiter une nouvelle station MF à Bathurst ainsi qu'une station réémettrice à Dalhousie/Campbellton, et celle de Radio Péninsule Inc. en vue d'exploiter une station MF communautaire de type B à Inkerman afin de desservir la Péninsule acadienne.
|
|
Par conséquent, les demandes soumises par la Compagnie de Radiodiffusion Beausoleil Ltée sont refusées.
|
|
Le Conseil ne considérerait pas utile d'étudier à brève échéance d'autres demandes du genre à moins qu'il ne lui soit clairement démontré que des changements notables soient survenus dans le marché du nord-est du Nouveau-Brunswick et que des sources de revenus non exploitées sont présentes.
|
|
Radio de la Baie Ltée
|
|
Le Conseil approuve les demandes présentées par Radio de la Baie Ltée en vue d'exploiter une entreprise d'émission de radiodiffusion MF de langue française à Bathurst ainsi qu'une station réémettrice à Dalhousie/ Campbellton, à la fréquence 102,7 MHz (canal 274) et d'une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts. Le Conseil attribuera des licences qui expireront le 31 août 1991 et seront assujetties aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
|
|
Tel que souligné ci-haut, la fréquence 97,1 MHz (canal 246) proposée par Radio de la Baie à Bathurst est la même que celle proposée par Radio Péninsule à Inkerman. Étant donné cette situation conflictuelle, le Conseil a étudié les diverses solutions techniques à la portée des deux requérantes. Il en a conclu qu'il n'y avait pas d'autres possibilités de changer la fréquence dans le cas de la station proposée par Radio Péninsule à Inkerman tout en continuant de desservir tout le périmètre de rayonnement proposé, mais que cette possibilité existe dans le cas de Radio de la Baie au site proposé à Allardville. Le Conseil observe que la fréquence 97,1 MHz (canal 246B) est présentement attribuée à Caraquet par le Plan d'attribution des canaux MF du ministère des Communications (le MDC). Le service peut être dispensé à la région de Caraquet par toute station qui utiliserait cette fréquence à Inkerman, ce qui ne serait pas faisable si cette fréquence était déplacée à Bathurst.
|
|
Le Conseil incite donc Radio de la Baie à étudier, en consultation avec le MDC et le personnel du Conseil, les autres solutions techniques à sa disposition pour desservir Bathurst et la région avec un périmètre de rayonnement semblable à celui proposé dans la présente demande. Il s'attend à ce que la requérante lui soumettre une demande de modification des paramètres techniques de cette proposition dans les trois mois de la date de la présente décision. Le Conseil traitera cette demande avec diligence.
|
|
Conformément à l'alinéa 22(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence pour la station de Bathurst et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le MDC aura confirmé par écrit l'attribution d'un certificat technique de construction et de fonctionnement.
|
|
Les licences sont assujetties à la condition que la construction des stations soit terminée et que ces dernières soient en exploitation dans les douze mois de la date où le MDC
|
|
|