ARCHIVÉ -  Décision CRTC 85-12

Décision

Ottawa, le 8 janvier 1985

Décision CRTC 85-12

Télévision de la Baie des Chaleurs Inc.

New Richmond (Québec) et Bathurst (Nouveau-Brunswick) - 833542400 - 833543200

Diffusion Communautaire Baie des Chaleurs Inc. Carleton (Québec)- 841384100

Radio Nord-Est Ltée Beresford (Nouveau-Brunswick) - 841337900

Radio Acadie Ltée Caraquet (Nouveau-Brunswick) - 840534200

Dans l'avis public CRTC 1984-76 du 23 mars 1984, le Conseil a lancé un appel de demandes de licences afin d'exploiter des stations radiophoniques MF de langue française à New Richmond (Québec) et Bathurst (Nouveau-Brunswick). Cet appel a fait suite à la réception de demandes en vue d'exploiter des stations radiophoniques MF à ces endroits.

Lors de l'audience publique tenue à Rimouski (Québec) à compter du 5 novembre 1984, le Conseil a entendu cinq demandes présentées par les requérantes susmentionnées relativement à cet appel. La plupart de ces demandes proviennent de titulaires qui exploitent déjà des entreprises de radiodiffusion dans la région.

En effet, du côté québécois la Télévision de la Baie des Chaleurs Inc. a présenté des demandes en vue d'exploiter une station radiophonique MF à New Richmond et une à Bathurst au Nouveau-Brunswick, laquelle retransmettrait principalement les émissions en provenance de New Richmond. Cette requérante exploite la station CHAU-TV à Carleton ainsi que des réémetteurs qui étendent son service dans la région de la Baie des Chaleurs et en Gaspésie. Pour sa part, Diffusion Communautaire de la Baie des Chaleurs Inc. exploite déjà une station radiophonique MF communautaire à Carleton (CIEU-FM) et a proposé de convertir celle-ci en une station commerciale, tout en conservant sa structure de propriété et son orientation communautaire.

Au Nouveau-Brunswick, Radio Nord-Est Ltée propose d'exploiter une station radiophonique MF à Beresford et Radio Acadie Ltée, une station MF à Caraquet. Radio Acadie Ltée exploite déjà la station radiophonique MF, CJVA Caraquet.

Ces demandes visent à offrir des services MF radiophoniques régionaux. Même si les requérantes ne proposent pas d'établir leurs studios et sites d'antenne aux mêmes endroits, elles ont été considérées concurrentielles. La région devant être desservie se répartit en deux secteurs majoritairement francophones tout à fait distincts, soit celui qui comprend le comté de Bonaventure au sud de la péninsule gaspésienne au Québec, et celui qui comprend les comtés de Restigouche et de Gloucester au nord-est du Nouveau-Brunswick et qui regroupe une importante collectivité de francophones d'origine acadienne.

En plus de la station CIEU-FM, le secteur québécois est également présentement desservi par CHNC New Carlisle. Le secteur acadien du Nouveau-Brunswick, d'autre part, est desservi par CJVA Caraquet, la seule station privée de langue française dans cette région et par deux stations de langue anglaise, soit CKNB Campbellton et CKBC Bathurst. CJVA Caraquet dessert moins de la moitié de la population acadienne du nord-est du Nouveau-Brunswick.

Ces deux secteurs sont également desservis par les services radiophoniques MA de langues anglaise et française de la Société Radio-Canada.

Lors de l'audience, le Conseil a entendu de nombreuses interventions de groupes communautaires, de municipalités de la région et d'individus. Plusieurs ont souligné l'intérêt et la nécessité de ces collectivités acadiennes pour un service radiophonique MF régional. D'autres, notamment les radiodiffuseurs locaux existants, se sont opposés à l'ajout d'une station radiophonique dans un marché qui ne pourrait pas le supporter au plan économique. A cet égard, une des requérantes, Radio Acadie Inc. et les intervenants suivants, Bathurst Broadcasting Company Limited, Restigouche Broadcasting Company Limited, Radio CHNC Ltée et le Conseil populaire des Communications de l'Est du Québec Inc. ont déclaré que le marché potentiel est très limité et que toute nouvelle station ne pourrait obtenir des revenus qu'en grande partie aux dépens des stations existantes.

Dans son appel de demandes de mars 1984, le Conseil a déclaré qu'il s'attendait "à ce que les requérantes démontrent dans leur demande, la capacité du marché à supporter une station radiophonique additionnelle." En se basant sur la preuve présentée par les requérantes, les interventions reçues et d'après les données disponibles à ce sujet, le Conseil a conclu qu'effectivement les revenus publicitaires disponibles dans ces régions sont très limités et qu'on n'a pas établi de façon manifeste la capacité du marché de supporter une nouvelle station. Tout en reconnaissant l'apport positif qu'aurait une nouvelle station MF régionale, la qualité de certaines demandes présentées et l'intérêt manifesté par la population pour un tel service, le Conseil estime cependant que ces régions ne peuvent supporter, dans l'immédiat, l'ajout d'une autre station MF.

En ce qui a trait à la demande présentée par Diffusion Communautaire Baie des Chaleurs Inc., le Conseil a pris note des nombreuses interventions à l'appui de la demande de Diffusion Communautaire Baie des Chaleurs Inc. qui soulignent le besoin de cette station d'accéder à la publicité commerciale afin de lui assurer les moyens financiers nécessaires pour continuer à exister. Le Conseil a également tenu compte des déclarations de cette requérante concernant la situation financière difficile dans laquelle elle se trouve. Il a noté, entre autres, l'important territoire desservi par cette station communautaire, le contexte économique défavorable de la région et son budget publicitaire restreint. Le Conseil constate, toutefois, que cette station est entrée en ondes il y a un peu plus d'un an seulement et qu'elle est en phase d'établissement.

Par ailleurs, tel qu'indiqué dans l'avis public CRTC 1984-201 publié le 31 juillet 1984, le Conseil entend revoir, dans le cadre d'une audience qui sera tenue le printemps prochain, l'état de la radio communautaire en général ainsi que la situation financière dans laquelle se trouvent plusieurs de ces stations. Il traitera notammement, lors de cette audience, de l'usage de publicité par les radios communautaires.

Compte tenu de ce qui précède, la majorité des membres du Conseil refuse les demandes présentées par Télévision de la Baie des Chaleurs Inc., Diffusion Communautaire Baie des Chaleurs Inc., Radio Nord-Est Ltée et Radio Acadie Ltée.

Quoi qu'il estime qu'il est actuellement prématuré d'autoriser des nouvelles stations MF dans la région de la Baie des Chaleurs compte tenu des ressources limitées du milieu et de l'équilibre fragile qui s'est établi dans ce marché, le Conseil reconnaît le besoin pressant de la collectivité acadienne du nord-est du Nouveau-Brunswick de se doter d'une station MF régionale de langue française qui la desservirait plus adéquatement. Ce besoin a, de plus, été clairement exprimé à l'audience par les intervenants. A cet égard, il encourage les titulaires et les parties intéressées à se consulter afin d'examiner d'autres alternatives permettant de rationaliser leur approche quant à la prestation d'un tel service.

Le Secrétaire général Fernand Bélisle