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Ottawa, le 12 mars 1985
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Décision CRTC 85-140
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Société Radio-Canada
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Renouvellement des licences des réseaux de télévision de langues anglaise et française de la Société Radio-Canada
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Documents connexes: Avis d'audience publique CRTC 1984-80 du 21 septembre 1984 et CRTC 1984-102 du 14 novembre 1984.
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Les licences des réseaux de télévision de langues anglaise et française de la Société Radio-Canada expirent le 31 mars 1985.
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En septembre 1984, le Conseil a annoncé qu'une audience était prévue pour décembre 1984 afin d'étudier le renouvellement des licences des réseaux de télévision de la Société. L'avis d'audience publique CRTC 1984-80 demandait à la Société de rendre disponible toute information susceptible d'assurer une discussion publique complète du rôle fondamental de la Société et de ses projets pour l'avenir en matière de programmation et de services.
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En annonçant, par la suite, le report de l'audience et ce, à la demande de la Société (avis d'audience publique CRTC 1984-102 du 14 novembre 1984), le Conseil a fait remarquer qu'étant donné que la Société doit effectuer une révision globale de ses projets et de ses priorités en matière d'organisation, de programmation et de services, ainsi que de l'affectation de ressources qui s'ensuit, le report de l'audience était tout à fait justifié.
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En outre, le Conseil a reçu une lettre le 4 mars 1985 dans laquelle la Société l'informe que:
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il reste certaines incertitudes importantes en ce qui a trait aux répercussions que ces compressions auront sur les projets futurs, et notamment sur les priorités de programmation exposées dans les demandes qui ont été présentées au Conseil vers le milieu de l'année 1984. En outre, le ministre des Communications a annoncé son intention de réaliser une étude en profondeur de la politique de la radiotélévision, qui portera en grande partie sur le rôle et le mandat de la Société Radio-Canada.
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La Société a aussi demandé que ses demandes soient retirées et que de nouvelles demandes soient soumises, "lorsque la révision aura été effectuée et que ses conséquences seront connues. "
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Le rôle et le mandat de la Société sont fixés par le Parlement en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. L'article 3 de la Loi énonce clairement les objectifs du service national de radiodiffusion fourni par la Société. Le Conseil doit s'assurer que la Société remplit son mandat conformément à l'article 3 de cette Loi. Conséquemment, toute révision du rôle, du mandat et des objectifs du service national de radiodiffusion fourni par la Société demeure la prérogative du Parlement.
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Compte tenu de ce qui précède et puisque la Société est toujours dans un état d'incertitude, le Conseil estime qu'il y va de l'intérêt public de demander à la Société de déposer de nouvelles demandes une fois que le processus de révision aura été complété. En conséquence, les demandes de renouvellement des licences des réseaux de télévision de la Société Radio-Canada ont été remises à la Société.
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De plus, le Conseil renouvelle les licences des réseaux de télévision de langues anglaise et française du 1er avril 1985 au 31 mars 1987, sous réserve des mêmes modalités et conditions des licences actuelles. Le Conseil s'attend à étudier les demandes de renouvellement des licences des réseaux de télévision de la Société lors d'une audience publique en 1986.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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