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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 86-1

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Avis public Télécom

Ottawa, le 14 janvier 1986
Avis public Télécom CRTC 1986-1
BELL CANADA - DIRECTIVES MODIFIÉES SUR L'EXAMEN DES BESOINS EN MATIÈRE DE REVENUS POUR 1985, 1986 ET 1987
Dans l'avis public Télécom CRTC 1985-85 du 23 décembre 1985 (l'avis public 1985-85), le Conseil a ordonné à Bell Canada (Bell) de déposer le 10 février 1986 le dossier des pièces justificatives tel que prévu à l'alinéa 38(1)b) des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, pour étudier les années témoins 1985, 1986 et 1987.
Dans une lettre du 24 décembre 1985, Bell a demandé de reporter de deux semaines la date de dépôt du 10 février 1986 afin de fournir les renseignements exigés dans l'avis public 1985-85.
Le Conseil a étudié la demande de Bell et a décidé de modifier ses Directives sur la procédure telles que stipulées dans l'avis public 1985-85 et dans l'avis public Télécom CRTC 1985-30 du 16 avril 1985. Les articles 1 à 6 des Directives sont désormais libellés comme suit:
1. La date de dépôt du dossier des pièces justificatives est fixée au 24 février 1986.
2. Les lettres d'intervention et les avis d'intention de participer à l'audience centrale doivent être
déposés le 11 avril 1986 au plus tard.
3. Les questions écrites adressées à la requérante doivent être déposées et signifiées le 11 avril
1986 au plus tard; le Conseil peut toutefois permettre le dépôt de questions écrites
complémentaires après cette date. La requérante est tenue de répondre aux questions écrites
soumises dans le délai imparti au plus tard le 12 mai 1986.
4. Une conférence préparatoire aura lieu au Centre des conférences, Phase IV, Place du
Portage, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), à compter du 27 mai 1986.
5. Si le dépôt de la requête est complété à la satisfaction du Conseil, 1'audience centrale
débutera le 2 juin 1986 au Centre des conférences, Phase IV, Place du Portage, 140
promenade du Portage, Hull (Québec).
6. Des audiences régionales seront tenues du 26 au 30 mai 1986, en des endroits devant êtres
annoncés ultérieurement.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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