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Ottawa, le 20 mars 1985
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Avis public CRTC 1985-58
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Élargissement du concept de la procept grammation de télévision locale
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La programmation que présente les stations de télévision provient généralement de deux sources: elle est soit produite par les stations elles-mêmes et s'adresse généralement à des audiis toires locaux, soit acquise de réseaux ou par voie de souscription ou d'échanges avec d'autres stations.
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La plupart des stations de télévision privées au Canada se sont vu attribuer des licences dans une large mesure en fonction de leurs engagements à fournir à leurs collectivités des émissions locales pertinentes. Au fil des années, le Conseil a continué de souligner l'importance qu'il accorde aux responsabilités des télédiffuseurs en matière de production d'émissions locales, comme en témoigne le fait que les titulaires de licences de télévision sont tenus d'étayer leurs engagements face à la programmation locale dans leur promesse de réalisation.
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La vaste majorité des émissions locales maintenant produites par des stations de télévision canadiennes appartiennent à la catégorie des nouvelles et affaires publiques; toutes, à l'exception des plus petites stations, présentent un certain genre or d'émissions d'information d'intérêt général sous forme de magazine ou autre, qui met l'accent sur les événements d'intérêt local et régional.
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De plus, un certain nombre de stations présentent des émissions de divertissement sur une base occasionnelle ou hebdomadaire, dont des émissions de variétés et pour enfants, des dramatiques et des émissions mettant en vedette des artistes locaux et régionaux.
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Plusieurs titulaires ont récemment signalé que les exigences en matière d'émissions locales d'information, bien qu'elles soient indispensables afin de garantir un service de nouvelles locales et d'affaires publiques, accaparent une part si grande du budget de production de la programmation d'une station, que d'autres genres d'émissions souhaitables mais plus coûteuses, comme les dramatiques en particulier, sont rarement produites localement.
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Les stations individuelles ont en général de la difficulté à financer et à réunir les composantes nécessaires d'une dramatique, d'une émission de variété ou d'un autre genre d'émission nécessitant une production plus coûteuse, dont la fréquence est plus qu'occasionnelle. Toutefois, les productions faites en collaboration entre plusieurs télédiffuseurs, lesquelles demandent un partage des coûts et du personnel de production, pourraient générer un nombre accru d'émissions de plus grande qualité qui sont suffisamment attrayantes pour susciter l'intérêt des téléspectateurs et qui pourraient être rediffusées à des périodes d'écoute plus appropriées.
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Des représentations ont été faites auprès du Conseil en vue d'autoriser que de telles productions d'émissions d'intérêt régional ou local faites en collaboration puissent entrer en ligne de compte pour ce qui est d'évaluer si un titulaire remplit l'engagement qu'il a pris dans sa promesse de réalisation relativement aux émissions locales.
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Afin de permettre plus de souplesse par rapport au concept de ce qui peut être considéré comme une émission locale, le Conseil annonce qu'à compter de maintenant, il considérera comme "locale" toute émission qui est produite en collaboration, pourvu que l'émission satisfasse les besoins et les intérêts des auditoires des locain lités ou des régions desservies par les titulaires coopérants. Chaque station participante sera autorisée à considérer comme locale toute émission produite en collaboration, et de faire entrer cette émission en ligne de compte par rapport à l'engagement pris dans sa promesse de réalisation. Le Conseil s'attend, toutefois, à ce que chaque station engage au moins autant d'argent dans l'ensemble des produc tions faites en collaboration qu'elle l'aurait fait pour les émissions purement locales qu'elles remplaceront. Le Conseil est persuadé que cette approche plus souple par rapport à la programmation locale avantagera grandement les stations, leurs auditoires et les artistes locaux.
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Afin de garantir que les télédiffuseurs continuent de satisfaire les exigences de contenu canadien ainsi que leurs obligations envers leurs auditoires locaux, la présente politique sera assujettie aux dispositions suivantes:
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1. Pour sauvegarder toutes les émissions locales d'information, notamment les nouvelles et les affaires publiques, les titulaires devront au moins continuer à respecter l'engagement qu'ils ont pris relativement à ces émissions;
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2. Les titulaires devront aussi maintetenir leurs engagements actuels, tels qu'énoncés dans leur promesse de réalisation, pour ce qui est des émissions purement locales, tant en termes d'heures de programmation in par semaine qu'en termes de dépenses relatives aux productions d'émissions;
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3. Les titulaires de licences de télévision participants devraient informer le Conseil par lettre de la diffusion de telles productions faites en collaboration. Cette mesure permettra au Conseil de les considérer comme productions locales. Si de telles productions devaient augmenter en nombre, le Conseil pourrait proposer une procédure plus simple après avoir consulté les télédiffuseurs.
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Le Conseil incite les titulaires à explorer toute la gamme complète d'émissions pouvant être réalisées en collaboration en vertu de cette approche plus souple sur le plan de la politique, particulièrement dans le domaine des émissions de divertissement d'intérêt local ou régional, et pourrait souhaiter discuter avec les titulaires, au moment du renouvellement de leur licence, des répercussions de cette nouvelle approche encourageant la production d'émissions de divertissement de haute qualité.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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