ARCHIVÉ -  Décision CRTC 86-976

Décision

Ottawa, le 30 septembre 1986

Décision CRTC 86-976

Télé-Capitale Inc.

Québec (Québec) - 860945500

A la suite d'une audience publique tenue à Sainte-Foy (Québec) à partir du 16 juin 1986, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion présentée par Télé-Capitale Inc. visant l'exploitation d'un réseau de télédiffusion de langue française (le Réseau Pathonic) constitué des stations CFCM-TV Québec, CFER-TV Rimouski, CFER-TV-2 Gaspé-Nord, CHLT-TV Sherbrooke, CHEM-TV Trois-Rivières et CIMT-TV Rivière-du-Loup et ses stations réémettrices.

Le Conseil attribuera une licence de réseau expirant le 30 septembre 1990, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

Les stations de télévision devant faire partie du réseau proposé desservent une bonne partie du centre et de l'est de la province de Québec et y diffusent, en plus de leurs émissions locales, les émissions du réseau TVA auquel elles sont affiliées et une portion importante de la programmation de la station CFTM-TV Montréal.

La titulaire a déclaré lors de l'audience que son projet vise à offrir des émissions à caractère régional de meilleure qualité et plus concurrentielle, au moyen de la mise en commun de ressources humaines, matérielles et budgétaires de ses stations. Étant donné que son projet comporte un échange substantiel d'émissions entre diverses titulaires et que ces émissions seront diffusées en simultané, Télé-Capitale a soumis une demande de licence d'exploitation d'un réseau. Le Conseil note cependant qu'il s'agit essentiellement d'un réseau de distribution d'émissions et que les quelque 26 heures d'émissions originales par semaine qui seront retransmises par les stations affiliées au Réseau Pathonic seront réalisées par les stations CFCM-TV Québec et CHLT-TV Sherbrooke, à raison d'environ 17 heures et de 9 heures respectivement. Afin d'assurer un élément plus régional, certaines de ces émissions comporteront également des insertions en provenance des stations de Trois-Rivières et de Rimouski. Par ailleurs, le nombre d'émissions en provenance de CFTM-TV Montréal et diffusées par les stations faisant partie du réseau ne sera pas affecté mais certaines de celles-ci seraient enregistrées à Québec et retransmises en différé afin d'accommoder l'horaire du Réseau Pathonic.

Parallèlement à cette proposition, la titulaire a proposé un engagement minimal combiné de 50 heures par semaine d'émissions locales provenant des stations mentionnées ci-après, dont un minimum de 21 heures pour CFCM-TV, 13 heures pour CHLT-TV et 5 heures pour CHEM-TV et CFER-TV respectivement, et qui incluerait les émissions du réseau qui émanent de cette production.

La titulaire a également proposé, aux fins d'accréditation locale, 4 heures et 15 minutes de coproductions, qui sont conformes aux modalités de l'avis public CRTC 1985-58 du 20 mars 1985 intitulé "Élargissement du concept de la programmation de télévision locale". Le Conseil note que ces heures ne doivent pas être comptabilisées à l'intérieur de l'engagement minimal combiné de 50 heures susmentionné. De plus, avant le début de chaque saison de programmation, la titulaire devra soumettre au Conseil pour approbation les émissions éligibles à ce chapitre. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle devra se conformer aux critères et modalités prévues à cet effet dans l'avis CRTC 1985-58. En particulier, ces émissions devront satisfaire les besoins et les intérêts des auditoires desservis et chaque station doit engager au moins autant d'argent dans l'ensemble des productions faites en collaboration qu'elle l'aurait fait pour des émissions purement locales qu'elles remplacent.

Des interventions s'opposant à la présente demande ont été présentées à l'audience conjointement par l'Association des réalisateurs de TéléCapitale Inc., le Syndicat canadien de la Fonction publique, les Syndicats des employés de CFER Rimouski et de Télé-Capitale et le Syndicat des réalisateurs de Télé-7 Sherbrooke, et par l'Association féminine d'éducation et d'action sociale (AFEAS), l'Association coopérative d'économie familiale de Québec, le Comité pour la promotion et la défense de la télévision régionale et M. Daniel Pelletier. De plus, le Conseil populaire des communications de l'est du Québec Inc. a soumis des observations à l'audience et des interventions écrites ont été soumises par l'Institut canadien d'éducation des adultes et par l'Association nationale des employés et techniciens en radiodiffusion. Les préoccupations des intervenants portaient principalement sur toute diminution des services au niveau local et sur la nécessité au moins de maintenir ceux-ci à leur niveau actuel.

En réplique aux interventions, la titulaire s'est engagée à maintenir son implication au niveau local en déclarant: "Toutefois, le rôle local que nous avons eu à Sherbrooke et à Trois-Rivières, c'est ça qui nous a bâtis et on n'a pas du tout l'intention de l'abandonner, au contraire ....". La titulaire s'est également engagée à réaffecter le personnel et les ressources qui seront ainsi disponibles à Trois-Rivières et à Rimouski afin notamment d'améliorer les émissions d'information locales au moyen d'analyses plus approfondies de style dossier.

Le Conseil exige que la titulaire respecte son engagement d'assurer une représentation adéquate des régions de Rimouski et Trois-Rivières dans les productions pour le réseau qui proviendront essentiellement de CFCM-TV et de CHLT-TV. De plus, suite à l'engagement de la titulaire à cet égard, il assujettit la licence à la condition qu'un niveau minimal de programmation combinée de 50 heures de production locale par semaine soit produit par les stations CFCM-TV, CHLT-TV, CHEM-TV et CFER-TV, à l'exclusion des 4 heures et 15 minutes proposées aux fins d'accréditation locale. Avant le début de chaque saison automne-hiver, la titulaire devra soumettre un rapport au Conseil incluant une ventilation des émissions réseau et locales ainsi qu'une description des émissions d'intérêt régional distribuées par le Réseau Pathonic.

A cet égard, la titulaire a souligné lors de l'audience ses réalisations passées et le fait que son niveau de production locale dépasse habituellement ses engagements minimaux, et le Conseil l'encourage à poursuivre ses efforts dans ce sens. Il a également pris note de ses projets au niveau de coproductions internationales réalisées par l'entremise de la Pathonic International Inc., notamment dans le domaine de l'animation électronique et des émissions pour enfants, et l'invite à s'assurer que les retombées de ces initiatives profitent à la radiotélédiffusion de langue française au Québec et au Canada et n'interfèrent pas avec ses engagements de production locale.

Le Secrétaire général
Fernand Bélisle