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Ottawa, le 9 mai 1986
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Décision CRTC 86-435
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Diffusion Laurentides Inc.
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Sainte-Adèle et Val-Morin (Québec) - 853303600 - 853304400 - 852990100
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A la suite d'une audience publique tenue à Montréal le 17 mars 1986, le Conseil approuve la demande d'autorisation du transfert du contrôle effectif de Diffusion Laurentides Inc., titulaire des licences de CIME-FM Sainte-Adèle et de CIME-MF-1 Val-Morin, au moyen du transfert de 636 actions ordinaires avec droit de vote, représentant 55 % des actions ordinaires en circulation, de la 114993 Canada Inc. (19,1 %), Jean-Pierre Hogue (24,6 %), Guy Dagenais (0,1 %) et la 114388 Canada Inc. (11,2 %), ainsi que de 8808 actions privilégiées sans droit de vote, à Radio MF C.I.E.L. (1981) Inc., une société contrôlée indirectement par M. Jean-Pierre Coallier.
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Diffusion Laurentides a fait état lors de l'audience des difficultés qu'elle éprouvait à cause de la concurrence des stations radiophoniques montréalaises et du marché saisonnier de la région des Laurentides. Elle a déclaré que pour des raisons strictement d'ordre économique, il lui a été impossible au cours de la dernière année de répondre à ses engagements au niveau des émissions de formule premier plan et de résoudre les problèmes techniques affectant l'exploitation de ses stations. Le 29 juillet 1985 (décision CRTC 85-597), le Conseil a renouvelé les licences de CIME-FM et CIME-MF-1 pour un an seulement, soit jusqu'au 30 septembre 1986, en notant le fait que la titulaire diffusait 5,6 % d'émissions de formule premier plan au lieu du niveau de 13 % auquel elle s'était engagée et que plusieurs irrégularités sur le plan technique affectaient l'exploitation des stations. Celles-ci consistaient notamment en l'utilisation de la station réémettrice (CIME-MF-1) à titre de station principale et de CIME-FM à titre de réémetteur et l'exploitation de CIME-MF-1 avec des paramètres techniques autres que ceux autorisés.
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M. Jean-Pierre Coallier est un radiodiffuseur d'expérience qui exploite la station CIEL-FM Longueuil. Il a déclaré lors de l'audience que dès la signature d'une entente de principe avec Diffusion Laurentides Inc. à l'automne 1985, la titulaire avait pris des mesures concrètes afin de redresser la situation. Ainsi, d'après une auto-évaluation de la programmation de CIME-FM effectuée au début de mars 1986, la titulaire a estimé qu'elle diffusait alors 11,7 % d'émissions de formule premier plan. M. Coallier s'est engagé à l'audience à atteindre le niveau promis de 13 % au 1er mai 1986. Il a ajouté: "CIME-FM respectera désormais les engagements pris dans sa promesse de réalisation".
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Les réalisation de la titulaire en matière de programmation et la conformité à ses engagements seront traitées dans le cadre de la décision du Conseil portant sur la demande de renouvellement des licences de CIME-FM Sainte-Adèle et de CIME-MF-1 Val-Morin, qui était aussi inscrite à cette audience. Une décision distincte sera publiée bientôt.
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En ce qui a trait aux problèmes techniques, M. Coallier a indiqué que son ingénieur-conseil était entré en contact avec le ministère des Communications et avait proposé un plan pour régulariser la situation. Il a ajouté: "Nous prenons l'engagement ferme de régulariser la situation technique des deux stations de Diffusion Laurentides dans les plus brefs délais, dès la confirmation par le CRTC de notre transaction". Ces modifications entraîneraient des coûts de l'ordre de 30 000 $ à 50 000 $ et seraient mises en oeuvre avant l'expiration des présentes licences le 30 septembre 1986.
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M. Coallier a également fait état des avantages qui résulteront de la présente transaction, autant pour CIME-FM que pour CIEL-FM. Il sera ainsi possible d'effectuer une intégration et une rationalisation des services entre les deux stations, notamment au niveau de l'administration, de la publicité, de l'informatique et de la technique, lesquelles entraîneront des économies d'échelle substantielles. Ceci permettrait à ces deux stations MF indépendantes de mieux faire face à la concurrence des autres stations radiophoniques montréalaises dont les ondes pénètrent leurs marchés principaux respectifs, soit la région des Laurentides au nord de Montréal pour CIME-FM et la rive sud de Montréal pour CIEL-FM.
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A cet égard, le Conseil a noté l'engagement de conserver aux deux stations leur identité propre et leur vocation particulière. Ainsi, CIME-FM conservera son autonomie au niveau de la programmation, notamment en ce qui a trait à l'information et demeurera identifiée spécifiquement à la région des Laurentides. Le Conseil a également pris note de la déclaration selon laquelle, aussitôt que ce sera possible financièrement, la prochaine extension du rayonnement de CIME-FM se fera vers la région de Saint-Jovite et il encourage la titulaire à y procéder dès que possible.
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Compte tenu du redressement de la situation financière de CIME-FM que cette transaction rend possible, de l'expérience et des réalisations de M. Coallier en radiodiffusion et de ses engagements fermes de rectifier la situation au niveau technique et à celui des émissions de formule premier plan, le Conseil est convaincu que l'approbation de la présente transaction entraînera des avantages tangibles et significatifs pour les entreprises de radiodiffusion en cause et les collectivités qu'elles desservent et que cette approbation sert l'intérêt public.
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Au surplus, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de CIME-MF-1 Val-Morin visant à changer la fréquence de 104,9 MHz à 102,9 MHz. Cette demande a été rendue nécessaire suite à la décision CRTC 85-492 qui a autorisé Radio Lachute (1980) Inc. à exploiter une nouvelle station MF à Lachute (Québec) à la fréquence 104,9 MHz.
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Conformément à l'alinéa 22(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère des Communications aura confirmé par écrit l'attribution d'une modification au certificat technique de construction et de fonctionnement.
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Le Conseil note que, lors de l'audience, la titulaire a retiré la partie de la demande visant à augmenter la puissance de CIME-MF-1 de 3,9 watts à 14 watts.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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