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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 86-162

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Décision

Ottawa, le 4 mars 1986
Décision CRTC 86-162
Réseau de télévision Quatre Saisons Inc.
Montréal (Québec) - 853101400
Pour document connexe:voir la décision CRTC 85-733 du 6 septembre 1985.
A la suite d'une audience publique tenue à Montréal le 21 janvier 1986, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion présentée par le Réseau de télévision Quatre Saisons Inc., visant l'exploitation d'un réseau de télédiffusion de langue française pour la retransmission des émissions de CFJP-TV Montréal dans les principaux marchés régionaux du Québec.
Le Conseil attribuera une licence de réseau expirant le 31 mars 1990, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de CFJP-TV Montréal et des stations affiliées à ce réseau, dont l'exploitation est autorisée par les décision CRTC 86-163 à CRTC 86-166 publiées aujourd'hui.
Les stations autorisées à faire partie de ce réseau seront mentionnées dans une annexe qui sera jointe à licence. Conformément à l'avis public CRTC 1985-252 du 20 novembre 1985, tout ajout ou suppression de stations affiliées devra être autorisé au préalable par le Conseil.
Le Conseil fait état des préoccupations soulevées dans l'intervention écrite soumise par le Réseau de télévision TVA Inc. quant aux modalités de fontionnement du nouveau réseau.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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